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Résultats 1 à 8 sur 8

Accès à un dépôt de plainte

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Bonsoir,

    Ma copine s'étant faite violer par un adulte (autorité qui plus est) il y a 3ans alors qu'elle n'avait que 14-15ans, j'aimerais obtenir le témoignage du criminel. Enfin je sais pas comment on appelle ça, mais au moment des faits elle était allée à la gendarmerie, où elle avait été interrogée (dossier de 30 pages qui retranscrit la conversation exacte avec le gendarme en face), et le violeur avait dû faire la même chose. Or j'aimerais obtenir cette dernière version, et comprendre comment une fille de 14ans se fait violer pendant un an et se fait juger de consentante, et que le violeur ne mette pas un pied en prison.
    Ça paraît extrement compliqué d'accéder à un document comme ça, mais peut être qu'il existe une méthode?
    Peut être que ça peut aider, je rappelle les faits :
    - la plainte à été déposée il y a bientôt 3ans
    - plainte pour viol sur personne mineure, d'une personne d'autorité
    - procès il y a 2ans et demi environ

    Merci d'avance,

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
    Localisation
    Manche
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    166
    Bonsoir.


    A moins de connaître personnellement un enquêteur qui vous autoriserait en " off ", vous ne pouvez pas obtenir copie de la procédure ou de certains de ses éléments. Ou si vous êtes patient, il faudra attendre 40 ans, les archives étant alors disponibles aux archives départementales. En revanche, il me semble que votre amie le pourrait ( mais de là à ce qu'elle ait envie de revivre çà.. ).



    Sinon, il est hautement improbable que l'infraction visée ait été " viol " parce que 6 mois entre la clôture d'enquête et le passage aux Assises, ce serait du jamais-vu ( en général, il faut compter 2-3 ans ). En revanche il est possible que l'infraction ait été requalifiée en agression sexuelle et donc correctionnalisée mais si c'est le cas, cela s'est fait avec l'accord de la victime.


    Concernant la non-incarcération de l'auteur, qu'a donné le verdict ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Merci pour la réponse !

    Effectivement, je doute qu'elle ait envie de revivre ça et qu'elle ait envie que je voie ça aussi...
    Je suis pas sûr de comprendre toutes les questions, ce que je sais c'est qu'elle a porté plainte à la gendarmerie, mais la fait que c'était une jeune fille et qu'elle ait avoué ne jamais avoir dit "non" de manière intelligible à la personne à du jouer en sa défaveur. Pourtant évidemment qu'elle n'était pas consentante, elle en souffrait beaucoup, mais on sait tous comment un viol répété sur une personne mineure agit... Même si elle a bien dit dans sa déposition qu'elle ne voulait pas de cette relation, elle a aussi dit ne jamais avoir dit "non" réellement a son persécuteur (elle montrait qu'elle voulait pas néanmoins, en ignorant les SMS, en refusant un maximum de fois les actes sexuels quand elle le pouvait).
    Du coup à la fin du rapport elle a du être jugée comme consentante car il est noté seulement que le violeur est jugé pour "actes sexuels sur une personne mineure alors que c'est une autorité de la jeune fille" etc etc et non pour viol
    C'est pour ça que je ne comprends pas, il aurait dû prendre 10ans de taule mais il s'en sort avec rien, qu'est ce qu'il a pu dire dans son rapport? J'ai forcément manqué quelque chose, ou alors c'est très mal foutu tout ça...

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2017
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    290
    Citation Envoyé par johnyoung Voir le message
    "actes sexuels sur une personne mineure alors que c'est une autorité de la jeune fille" ,.
    elle avait bien un avocat non?
    celui ci a eu acces au dossier
    beaucoup de circonstances ont certainement été prises en compte
    - son age ( 18 an s/50 ans)par rapport a celui de la victime
    - vous dites qu'il avait autorité sur elle ( un educateur, parent enseignant?)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
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    4
    Oui, elle avait un bon avocat, qui lui a dit lui-même qu'il aurait pas pu prendre plus au vu des circonstances.
    Elle s'est faite violer pendant un an, les actes de pénétration ayant commencé en décembre et finit à la sortie de l'affaire en août, ainsi elle avait 14ans aux premières pénétrations et 15 après (anniversaire en février). Et c'est son beau-père (classique j'ai envie de dire...) donc autorité non? Qui devait avoir entre 40-50ans oui.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    290
    Citation Envoyé par johnyoung Voir le message
    Oui, elle avait un bon avocat, qui lui a dit lui-même qu'il aurait pas pu prendre plus au vu des circonstances.
    Elle s'est faite violer pendant un an, les actes de pénétration ayant commencé en décembre et finit à la sortie de l'affaire en août, ainsi elle avait 14ans aux premières pénétrations et 15 après (anniversaire en février). Et c'est son beau-père (classique j'ai envie de dire...) donc autorité non? Qui devait avoir entre 40-50ans oui.
    votre questionnement est en effet legitime mais difficile de juger sans plus d informations

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Justement, je cherche ces informations dans la déclaration du beau-pere, malheureusement je n'en aurais peut être jamais l'occasion...

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
    Localisation
    Manche
    Messages
    166
    Cela peut aussi avoir un rapport avec le beau-opère en lui-même. N'est-il pas sous tutelle ou mesure similaire ?

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