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Vente véhicule entre particuliers

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    6
    Bonjour

    Tout d abord veuillez m excuser pour le sujet abordé qui l a été maintes et maintes fois déjà . Mais je pense qu individuellement chacun a besoin de conseils .
    J ai vendu le 29 mai dernier un véhicule [tartempion] de 2009 avec 180000 km , contrôle technique vierge au prix de 9500 euros . La courroie était à faire , l acheteur était au courant et le prix a été négocié ds ce sens .
    Monsieur nous appelle deux jours plus tard en disant que la voiture fait un bruit , que le garagiste dit que c est la boîte de vitesse , 2500 de réparation. Nous nous excusons nous avions rien entendu et raccrochons .
    Monsieur me rappelle hier , je lui dit que maintenant nous dialoguerons par courrier interposés .
    Je reçois aujourd’hui un recommandé avec AR dans lequel monsieur demande l annulation de la vente en vertu des articles 1641 ainsi que le règlement de la facture du garagiste s élevant 1237 euros et 450 euros de carte grise .( total 11150 euros )
    Pour info , j ai la copie de la facture du garage , ils ont donc fait la courroie de distribution ( monsieur a négocié le prix pour pouvoir la faire et me demande maintenant de la payer ) , une vidange , kit de freins disques et plaquettes , balais d essuies glace et une vidange de boîte de vitesse .
    Pour info , monsieur n a pas voulu essayer la voiture avant de l acheter.
    Aucun souci sur les freins ni ailleurs d ailleurs n apparaissaient sur le contrôle technique et de plus il parle d un potentiel souci sur la boîte de vitesse dixit son garagiste. Celui ci fait une vidange de boîte sans même avoir fait venir un expert ..

    Qu ´ en pensez vous ? Est ce que je risque quelques chose ? Y aurait il quelques part un modèle de lettre à lui renvoyer en réponse à son courrier ?

    Merci pour votre aide
    Sandrine
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 05/06/2018 à 13h10. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    527
    Bonjour,

    Il aurait fallu pour vous faire payer que le démontage soit fait en présence d'un expert et prouver que les défaut étaient présents avant la vente.

    A présent, du moment où il a fait faire des réparations, il ne peut strictement plus rien vous réclamer.
    Dernière modification par eisbrot ; 05/06/2018 à 13h50.
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  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 374
    Bonjour,


    Je suis d'accord, pour invoquer l'article 1641 du code civil, il faut d'abord en apporter la preuve. Par exemple, effectuer une expertise contradictoire en présence des deux parties. Maintenant qu'il a fait faire les travaux, c'est trop tard, il ne peut plus apporter cette preuve.


    Cdt
    Sophia2 et Oursonduvent ont trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mai 2018
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    50
    Mais pour la boite de vitesse, en cas d'expertise, si l'expert peut prouver un vice antérieur à la vente, le fait que l'acquéreur ait fait une vidange empêche la reconnaissance d'un vice caché? Même si l'expert prouve que ce défaut est ancien?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    6
    Merci a tous pour vos reponses .
    Effectivement , il a fait toutes sortes de travaux sur le vehicule ( non necessaires d ailleurs je ne sais pas pourquoi il est allé changer disque et plaquette ) mais il n a pas changé la boite de vitesse , juste une vidange .. donc si bruit il y avait , il y a peut etre toujours un bruit ..
    est ce que je comprends correctement si je dis que puisque un garagiste est intervenu sur le vehicule avant l expertise par un expert automobile , toute expertise est maintenant impossible ? Et sans expertise , pas de jugement possible ??

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 374
    Vous avez tout compris ! Un expert ne peut plus estimer s'il y a un vice caché et s'il y a des travaux à effectuer puisqu'un garagiste est déjà intervenu.


    J'ai l'impression que ce monsieur s'est plutôt fait entuber par son garagiste...
    Sophia2 et Oursonduvent ont trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mai 2018
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    50
    Citation Envoyé par Oursonduvent Voir le message
    Merci a tous pour vos reponses .
    Effectivement , il a fait toutes sortes de travaux sur le vehicule ( non necessaires d ailleurs je ne sais pas pourquoi il est allé changer disque et plaquette ) mais il n a pas changé la boite de vitesse , juste une vidange .. donc si bruit il y avait , il y a peut etre toujours un bruit ..
    est ce que je comprends correctement si je dis que puisque un garagiste est intervenu sur le vehicule avant l expertise par un expert automobile , toute expertise est maintenant impossible ? Et sans expertise , pas de jugement possible ??
    Si problème de boite de vitesse, je ne pense pas que ce soit la vidange qui l'ait fait apparaître, donc si le vice était présent avant la vente, est ce que légalement, faire une vidange, annule toute possibilité de recours de vice caché sur un moteur ou boite de vitesse? Je ne pense pas. Surtout si vidange par un professionnel.

    Pour la courroie, les plaquettes, ... ne répondez même pas, c'est du n'importe quoi.

    ---------- Message ajouté à 15h46 ---------- Précédent message à 15h45 ----------

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Vous avez tout compris ! Un expert ne peut plus estimer s'il y a un vice caché et s'il y a des travaux à effectuer puisqu'un garagiste est déjà intervenu.


    J'ai l'impression que ce monsieur s'est plutôt fait entuber par son garagiste...
    Même pour une simple vidange faite par un professionnel?

    De ce que j'ai déjà pu lire sur des forums, il y a des acquéreurs qui ont déjà eu une expertise favorable dans le sens d'un vice caché pour des réparations + importantes qu'une simple vidange.
    Dernière modification par John570 ; 05/06/2018 à 14h51.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
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    6
    Citation Envoyé par John570 Voir le message
    Si problème de boite de vitesse, je ne pense pas que ce soit la vidange qui l'ait fait apparaître, donc si le vice était présent avant la vente, est ce que légalement, faire une vidange, annule toute possibilité de recours de vice caché sur un moteur ou boite de vitesse? Je ne pense pas. Surtout si vidange par un professionnel.

    Pour la courroie, les plaquettes, ... ne répondez même pas, c'est du n'importe quoi.

    ---------- Message ajouté à 15h46 ---------- Précédent message à 15h45 ----------



    Même pour une simple vidange faite par un professionnel?
    De toute facon , meme sans parler du fait qu il ait fait les reparations sans qu un expert lui en ait donne l autorisation en qq sorte ( ce qui m arrange bien de toute facon ) . Une boite du vitesse qui fait un "bruit " à 180000 km ne signifie qu il faille changer tte la boite , à ce kilometrage là est ce que ce n est pas de l usure normale et pour finir , si bruit il y a et si monsieur avait bien voulu l essayer , il l aurait entendu ...

  9. #9
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mai 2018
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    50
    Citation Envoyé par Oursonduvent Voir le message
    De toute facon , meme sans parler du fait qu il ait fait les reparations sans qu un expert lui en ait donne l autorisation en qq sorte ( ce qui m arrange bien de toute facon ) . Une boite du vitesse qui fait un "bruit " à 180000 km ne signifie qu il faille changer tte la boite , à ce kilometrage là est ce que ce n est pas de l usure normale et pour finir , si bruit il y a et si monsieur avait bien voulu l essayer , il l aurait entendu ...
    Ce Mr, apparemment n'est pas un expert en mécanique, donc s'il veut invoquer des vices cachés, libre à lui de le faire, qu'il en apporte la preuve.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    6
    Citation Envoyé par John570 Voir le message
    Ce Mr, apparemment n'est pas un expert en mécanique, donc s'il veut invoquer des vices cachés, libre à lui de le faire, qu'il en apporte la preuve.
    Oui mais apparemment il aurait donc fallu qu il le fasse avant que son garagiste n intervienne sur le vehicule

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    50
    Citation Envoyé par Oursonduvent Voir le message
    Oui mais apparemment il aurait donc fallu qu il le fasse avant que son garagiste n intervienne sur le vehicule
    Visiblement, votre acquéreur fait n'importe quoi, vous lui répondez que s'il souhaitait annuler la vente, il aurait du le faire AVANT les réparations.

    De toute façon, la facture du garagiste, c'est à ses frais, dans ce cas il changeait les pneus le moteur la carrosserie et vous envoie la facture.

    Même s'il y avait eu un vice caché, toutes les réparations qu'il a fait faire, c'est à ses frais, car elles n'ont aucun lien avec la boite de vitesse.

    Donc vous lui dites que :

    - les réparations qu'il a effectué n'ont aucun lien avec la boite de vitesse
    - Que s'il y avait un bruit avec la boite de vitesse il aurait du vous le signaler AVANT d'effectuer des réparations

    Désormais la voiture ayant subit des réparations, vous ne pouvez plus constater les défauts.
    Sophia2 a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 374
    Je ne répondrais rien du tout, et j'attendrais la suite sereinement.
    Sophia2 a trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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