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Achat véhicule déclaré volé par société de leasing à l'étranger

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
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    Paris
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    62
    Bonjour à tous,

    Je me permet de venir vers vous afin de m'éclairer sur ma situation actuelle.

    Début 2016, j’ai acheté à un particulier un véhicule via un site de petites annonces en ligne. Le véhicule d’origine étrangère, était immatriculé en France au nom du vendeur.
    Lors de l’achat du véhicule j’ai donc été en possession de la carte grise française à son nom (barrée), du contrôle technique, ainsi que du certificat de non gage qui ne faisait apparaître aucune opposition administrative et j’ai donc par la suite fait immatriculer ce véhicule.

    Fin 2016, j’ai vendu ce véhicule à un particulier. Lors de cette vente, le certificat de situation administrative ne faisait apparaître aucune opposition administrative, ce qui lui a permis à son tour de pouvoir immatriculer le véhicule à son nom.

    Fin 2017, mon acquéreur se fait convoqué dans son commissariat et saisir le véhicule car il avait été déclaré volé par une société de leasing allemande en avril 2016 (quand j’en étais propriétaire).

    Aujourd’hui, celui-ci se retourne (à juste titre) contre moi pour escroquerie et me demande le remboursement du dit véhicule.

    1) Quels sont mes recours aujourd’hui vis à vie de mon vendeur, qui je pense doit être maintenant à l’étranger. La transaction s’étant faite via chèque de banque et le véhicule étant immatriculé en France par cette personne, il doit y avoir des traces de celui-ci dans les fichiers de l’administration française.
    2) Qu’est-ce que je risque ?

    Merci pour votre aide...

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Paris
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    62
    Personne pour m'éclairer...?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
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    1 401
    Bonjour

    Si vous pouvez prouver votre bonne foi via des échanges de courriel ou autre avec le vendeur, vous ne risquez rien. Par contre, il vous faut appeler celui-ci en garantie. J'espère donc que vous avez conservé des papiers. Le chèque de banque pourra vous aider.
    Par contre, il est urgent pour vous de contacter votre protection juridique ou à défaut de prendre un avocat.
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Paris
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    62
    Bonjour,

    Merci Stéphane pour votre réponse.

    J'ai déjà été auditionné dans cette affaire et je suis en attente des suites.
    J'ai bien pu prouver ma bonne fois en fournissant copie de l'annonce des différents certificats de non-gage ainsi que de la copie de mon chèque de banque avec lequel je l'ai acheté.
    Le problème c'est que mon vendeur n'est plus joignable pour ma part, mais je ne sais pas de ce qui en est au niveau de l’enquête.
    J'ai contacté ma protection juridique qui m'a orienté vers un avocat que je ne juge pas très compétent, donc je cherche un nouvel avocat spécialisé dans ce domaine. Si vous avez des pistes, je suis preneur.

    A priori je ne risque pas grand chose au pénal, par contre au civil cela risque de se compliquer si ils ne retrouvent pas mon vendeur...

    Qu'en pensez-vous?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Paris
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    62
    Dommage de ne pas avoir plus d'avis de votre part...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
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    1 401
    Le juge est souverain. Néanmoins, aucune responsabilité ne pourra vous être imputée si vous pouvez tout démontrer ce qui est a priori le cas.
    Pour l'avocat, vous avez https://www.net-iris.fr/conseil/devis-juridique.php
    Par contre, l'assurance, bien que fonctionnant par contrat avec des avocats, elle ne vous aurait pas envoyé vers un avocat si elle n'était pas sûre que l'affaire soit pliée pour 90%. Les 10% étant la souveraineté du juge.
    Change ton regard et le monde changera

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    62
    J'ai effectivement de quoi prouver ma bonne fois et ma non mise en cause dans ce dossier, seulement aujourd'hui c'est moi le vendeur.
    J'ai déjà rempli la demande mais je n'ai eu que des contacts pour problème de permis à point.

    Merci pour votre réponse

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 401
    Vous êtes le vendeur mais vous pouvez votre bonne foi en appelant en garantie votre vendeur, même si celui- ci est introuvable pour le moment. Aussi, zeennnnn
    Change ton regard et le monde changera

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