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Transcription acte de naissance

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    2
    Bonjour tout le monde j’ai moi aussi un problème avec mon futur conjoint il avait une erreur sur son acte de naissance au moment du dépôt du dossier CCAM au consulat d’oran A cause d’un chiffre je compte prendre un avocat car mon dossier depuis plus de deux mois n’a pas bouger mais j’aimerai savoir si mon dossier est bloquer chez eux je peux quand même mec marier là-bas (je suis binational) sans CCAM et faire la transcription ou vous penser que sa va poser problème ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 834
    bonjour,
    qu'entendez-vous quand vous écrivez que votre dossier "est bloquer chez eux", c'est qui chez eux ?
    vous pouvez vous marier en algérie dans un consulat de france mais s'il s'agit d'un acte de naissance comportant un numéro bis, le consulat risque de refuser ce document.
    voir cette discussion: http://forum-juridique.net-iris.fr/r...ription-a.html
    salutations

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    2
    Bonjour, non ce n’est pas du tout pour une mention bis il y a juste du une fautes de frappe sur la date de déclaration de naissance. Nantes a réellement de retard que les dossiers sont traité hors délais de 6 à 18mois et nous de notre côté on a régler le problème et envoyer l’acte corrigé ! J’aomerai Savoir si je peux annuler mon CCAM ou bien me mariée à la mairie et envoyé mon dossier de transcription à Nantes ( je suis binational ) tout en sachant que mon dossier CCAM est donc chez eux pour une requête civil ? Merci de votre réponse d’avance

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