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garagiste et article 1147 : quelle est la procédure?

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    19
    Bonjour,
    Suite à la casse de la courroie de distribution de mon véhicule le moteur doit être changer : 12 000 euros de devis...
    Hors cette courroie a été changée il y a moins de 3 ans et n'a effectuée que 25 000km. Le constructeur prévoit un changement au bout de 5 ans ou 100 000 km. Un expert m'a confirmé que ça n'aurait pas du arriver.
    Je souhaite donc me retourner contre le garagiste qui m'a changé cette courroie.
    Quelle est la procédure?
    Dans un premier temps on me conseille d'envoyer un recommandé au garagiste en demandant la remise en état. Mais ensuite? si il ne répond pas? Si il ne veut pas réparer ou payer? Que dois-je faire?
    Puis-je faire faire les réparations? un expert doit t'il passer?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    492
    Bonjour,

    Un expert m'a confirmé que ça n'aurait pas du arriver.
    qu'appelez vous par expert ?
    cette confirmation a eu lieu lors d'une expertise où est ce un avis reçu d'une connaissance ou d'un autre site internet ?

    Concernant les 100000km ou 5ans, il s'agit d'une prescription d'entretien et non d'une garantie.

    Ne faites faire aucune intervention au garage, toute expertise serait alors nulle si une opération a déjà eu lieu.

    Faites donc une expertise pour déterminer clairement l'origine de la panne.

    Puis c'est auprès du garagiste qu'il faut se retourner, car c'est avec lui que vous avez traité. Si toutefois la casse n'est pas de son fait (par exemple pose impeccable mais pièce défectueuse) ce sera alors ensuite à lui de se retourner contre le constructeur de la pièce.

    Mais de mon point de vue, près de trois ans après l'intervention j'ai du mal à imaginer qu'on puisse incriminer le garage ou la pièce. Faire un entretien en garage ne veut pas dire qu'on n'aura jamais de panne ni qu'on est garantie à vie.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    19
    Bonjour et merci.

    L'expert en question vient d'un cabinet d'expertise avec lequel je suis en contact, il n'a pas encore vu le véhicule.

    Puis-je mandaté cet expert pour voir l'origine de la panne ainsi que l’évaluation des dégâts avant d'obtenir une réponse du garagiste? dans ce cas j'imagine que le moteur sera ouvert, cela pose t'il un problème pour la suite?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    492
    Voyez déjà avec votre assurance. En général c'est en cas de sinistre, mais en fonction du contrat elle peut également intervenir en cas de panne, dans ce cas elle vous indiquera la marche à suivre (expert à contacter, courrier avec AR en amont ou pas, etc).

    Si l'assurance se désolidarise totalement de cette panne, vous pouvez désigner un expert, ce sera à lui ensuite d'organiser les opérations avec le garage pour effectuer une expertise contradictoire. Il y a également la possibilité de faire réparer la voiture sous le contrôle d'un huissier pour une expertise ultérieure des pièces.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    28
    Je suis assez d'accord avec l'analyse de 'Eisbrot' notamment sur le fait qu'une prescription d'entretien n'est en aucun cas une garantie.
    La phrase "Un expert m'a confirmé que ça n'aurait pas du arriver" ne veut rien dire en droit ... aucune panne "ne devrait arriver".

    Réfléchissez bien avant de vous lancer dans une procédure qui sera obligatoirement longue et surtout incertaine. Si tant est qu'une responsabilité du garagiste ou du fournisseur est retenue (au bout de combien de temps ?) gardez à l'esprit qu'il est improbable d'obtenir la remise à neuf de votre moteur à neuf : sur un véhicule de 8 ans et/ou plus de 100.000 km une vétusté importante s'appliquera obligatoirement...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    19
    L'assurance nous a conseillé d'envoyer une lettre recommandé au garagiste mais comme j'ai pris contact aussi avec un expert je suis un peu perdu.
    dans mon cas l'expert serait t'il un intermédiaire entre le garagiste et moi afin de trouver un accord?

    Je suis bien conscient de la vétusté mais sur une facture de 12 000 euros ça peut valoir le coup non?

    ok aucune panne ne devrait arriver mais j'ai un doute sur les compétences de ce garagiste car j'avais fait faire en même temps une autre réparation qui a laché au bout de 30km...

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    492
    Mettez de côté votre expert pour le moment.

    Effectivement il faut commencer par une lettre avec accusé de réception au garage pour lui signaler le problème, dire que vous considérez qu'il est responsable et lui donner un délai pour se prononcer sur sa position (réparation, financement, refus, etc) en précisant bien qu'une absence de réponse vaudra refus.

    S'il refuse (ce qui a priori va se présenter) c'est seulement après qu'interviendra l'expert. En fonction de votre assurance, ce sera soit elle soit vous qui le ferez intervenir.

    On ne peut pas considérer l'expert comme un intermédiaire, lui apportera juste ses conclusions, à savoir si la casse vient de la pièce, de la pose, de la faute à pas de chance, etc. Il n'est pas là pour trouver un arrangement mais juste dresser un constat. Ce sera ensuite à vous, votre assistance juridique ou éventuellement un avocat d'effectuer les négociations avec le garage pour trouver un arrangement (dans le cas où l'expertise va dans votre sens).

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2016
    Messages
    19
    merci beaucoup! je vois bien plus clair sur l'ordre des démarches.

    Dans le cas ou l'expert va dans notre sens, nous continuerons les démarches mais pourrons nous alors faire réparer notre vehicule en suivant ou devrons nous attendre la fin des négociations?

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