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Litige élève/école supérieure privée reconnue par l'état

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    5
    Bonjour,

    Situation:
    - Élève inscrit en 3ème année (Licence) d'une école supérieur privée, délivrant un Master reconnu par l'état,
    - Selon le règlement de l'établissement:
    - 2 stages sont exigés dans cette 3ème année:
    - N° 1: Stage "découverte" 1 mois temps plein: Effectué, bon déroulement (convention de stage tripartite (Ecole, entreprise, élève))
    - N° 2 : Stage annuel (400h): Effectué pour 360 h, bon retour de l'entreprise mais Interrompu à la demande de
    l'école à 40 h de la fin
    , pour cause de risque de mise en danger de l'élève (360 heures effectuées). (Convention de stage)
    - Elève ayant 14,5 de moyenne aux 1er partiels

    Litige:
    - Stage No1: L'école (son service des stage) impose des pénalités/sanctions à l'élève, au motif du non respect de consignes de choix de
    stage/entreprise (pourtant non mentionnées dans le règlement intérieur (contractuel) de l'école), sous forme de dossier complémentaire à
    réaliser et sous-notation impliquant un rattrapage.
    - Stage N° 2: L'école (son service des stage) impose à nouveau des pénalités/sanctions à l'élève au motif de défaut d'alerte de mise en danger
    (sous forme de dossier complémentaire à réaliser)

    Préjudice et risque:
    - Préjudice psychologique (stress dû au sentiment d'injustice) et risque sur la validation de sa 3ème année.

    Question:
    (Une médiation directe avec le directeur de l'école est en cours)
    - En Cas d'échec de cette médiation directe, quels seraient:
    - Le médiateur indépendant à saisir?
    - La juridiction/tribunal compétent pour juger cette affaire ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 121
    Bonjour,

    mais Interrompu à la demande de l'école à 40 h de la fin, pour cause de risque de mise en danger de l'élève (360 heures effectuées).
    Qu'appelez vous " risque de mise en danger de l'élève" ? Est-ce l'élève qui se serait plaint de certains travaux effectués qui ne correspondaient pas à la convention de stage ?

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
    Messages
    444
    Citation Envoyé par jurid35 Voir le message
    L'école (son service des stage) impose à nouveau des pénalités/sanctions à l'élève au motif de défaut d'alerte de mise en danger (sous forme de dossier complémentaire à réaliser)
    Je dirais que vous vous en tirez bien : si le stage est obligatoire dans le règlement de l'école pour obtenir l'année, le stage inachevé, ils auraient tout bonnement pu vous interdire de passer les examens de fin d'année ou ne rien valider du tout, en vous disant que vous n'aviez pas d'autre choix que repiquer. Oui la fin du stage n°2 n'est pas de votre fait, mais c'est ainsi. Ils vous font faire un "dossier complémentaire" parce qu'ils faut bien vous évaluer sur quelque chose.

    Pour le stage 1, ça pourrait être litigieux, encore que je doute qu'ils vous enfoncent la tête sous l'eau gratuitement : que les consignes de choix de l'entreprise ne soient pas mentionnées au règlement intérieur, d'accord, mais on ne peut pas s'y référer pour tout, vous avez forcément eu des consignes (orales, écrites ailleurs) que vous n'avez pas respecté. Je prends pour exemple la fac (où j'étais jusque récemment) : le prof vous dit oralement que tel devoir doit revêtir telle forme, il est évident que ce n'est pas forcément inscrit dans un quelconque règlement... Pour le stage 2, pouvez-vous nous donner plus de détails ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    5
    en effet: Selon l'école le contenu du stage requiérait des compétences supérieures à une 3ème année.
    Mais connaissez vous quel médiateur indépendant et tribunal invoquer pour ce genre de litige?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    492
    Bonjour,

    énumérer par tirets c'est bien car c'est factuel, mais il manque des informations car on ne fait pas arrêter un stage à 40 heures de la fin quand on en a déjà effectué 500 (et de surcroit en appliquant des pénalités sanctions) sans éléments solides.

    Le gros point à éclaircir pour moi (et je pense que c'est le fond de la question de Yooyoo) est ce qui caractérise cette mise en danger. Votre défense sera différente (voire impossible) en fonction de ce que l'on vous reproche.

    Est ce vous qui vous êtes plaint craignant pour votre sécurité ?
    Est ce un prof qui vous a surpris à faire quelque chose que vous ne deviez pas ?
    L'entreprise qui vous a répété 50 fois d'utiliser un équipement de protection sans succès ?
    Un stage à l'étranger dans une zone devenue dangereuse ?
    ...

    De plus, en précision :

    - les deux stages ont été faits dans la même entreprise ?
    - Quel délai entre les deux stages ?
    - Il y a t'il eu un rapport de stage après le stage 1 ?
    - Faisiez vous la même chose lors du stage 1 et 2 ?
    - Aviez vous effectivement reçu des consignes de sécurité ?

    En fonction de ces réponses, il sera alors possible d'en savoir un peu plus sur les responsabilités (à savoir la vôtre, celle de l'entreprise, celle de l'école qui ne pouvait pas ne pas savoir, etc)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    5
    Merci pour vos avis.
    Mes questions initiales restent (en cas de besoin):
    Quels sont:
    - Le médiateur indépendant à saisir?
    - La juridiction/tribunal compétent pour juger cette affaire ?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/05/2018 à 18h18. Motif: Licence orthographique...

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 971
    Si vous ne répondez pas aux questions des bénévoles pourquoi voulez-vous qu'on vous réponde ?
    Les questions ne sont pas là juste pour vous embêter mais justement pour ne pas vous répondre à côté de la plaque et vous conseiller au mieux...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    5
    Je n'attendais pas que ce forum instruise le cas à la place d'une juridiction officielle.
    Je souhaitais seulement un conseil, le niveau d'info transmis etant suffisant pour cela, comme j'ai pu le constater sur un autre forum.
    Merci qd mème pour vos réponses
    Cordialement

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