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Obligation et délai de réponse?

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    200
    Bonjour,


    Il y a plus de 2 mois révolus (date du récépissé de RAR), une lettre signée par plus de deux douzaines résidents du village a été adressée au maire et aux conseillers municipaux demandant à ce qu'une délibération soit prise sur un sujet précis.



    Il n'y a eu aucune réponse.


    Les 3 CR des CM tenus depuis l'envoi de la lettre n'en font pas mention.


    Une administration locale n'a-t-elle pas l'obligation de répondre lorsqu'elle est saisie formellement par ses administrés?


    Merci de vos lumières

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    200
    Up!
    N'y a-t-il pas d'obligation de réponse de la part de l'administration locale??

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