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Refus de prise de plainte

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    445
    Bonjour à toutes et à tous,

    Hier soir, alors que nous mangions dehors avec nos enfants sur notre rez-de-jardin, nous avons reçu des jets de pierre/bloc de béton (dont un de plus de 10 cm de diamètre). Nous avons du nous réfugier à l'intérieur, mais cela n'a pas durer très longtemps. Nous avons une haie très touffue qui nous empêche de voir ce qu'il se passe de l'autre côté. Mais enfants ont eu très peut peur et n'ont pas pu s'endormir avant plusieurs heures après l'incident. Nous n’avons pas eu la présence d'esprit d'appeler le 17.

    Cela dit, la nuit portant conseil, j'ai décidé d'aller porter plainte ce matin au commissariat, ne serait-ce que pour laisser une trace car ce n'est pas la 1ère fois que nous retrouvons des blocs de béton sur notre terrasse, sauf que d'habitude, nous ne sommes pas là (ou alors ça se passe la nuit).

    Au commissariat, l'officier de police (qui a refusé de me donner son nom) a refusé de prendre ma plainte car aucune dégradation n'a été commise et que les tentatives de violence n'existe pas dans le code pénal. Il m'a dit que cela relevait de la main courante. Je n'ai donc pu déposer qu'une main courante.

    Je sais grâce à ce forum que normalement, on ne peut refuser à une personne de porter plainte (quitte à ce qu'elle soit classée sans suite ensuite). J'hésite à porter plainte directement après du procureur, qu'en pensez-vous ?

    Et quelle qualification puis-je mettre puis qu’effectivement, il n'y a eu ni dégradations ni blessé (cela dit, vu le bloc mon fils serait mort si il l'avait pris dans la tête).

    Merci de votre aide,
    Dernière modification par Dlil ; 07/05/2018 à 11h52.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 846
    Bonjour

    Pour porter plainte il faut requérir d'une qualification pénale, même si vous ne l'explicitez pas vous-mêm.

    E, gros, vous vous plaignez de chute de 'minéraux', mais quelle est la qualification pénale que vous invoquez, ou dit autrement, qu'est-ce que le fameux Monsieur X à fait de contraire à la loi pénale?

    Si ce sont des chutes venant des murs, c'est peut-etre du civil (... enfin, ca dépend..)

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    445
    Il ne s'agit pas de chute de notre mur/immeuble, des personnes s'amusent à jeter, avec force, des blocs de béton chez nous (contre notre immeuble) - et sur nous pour ce qui s'est passé hier soir.
    Les voisins du dessus les ont vu s'enfuir après les faits.
    D'ailleurs, ils ont déjà été eux aussi victimes de jets de pierre par le passé.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 846
    Donc il faut retourner chez les gendarmes et tenter en force car ils n'ont pas droit de refuser, ce n'est pas à eux de juger.

    Sinon, plainte au procureur de la république par écrit, et sans retour trois mois plus tard vous aurez possibilité de vous porter partie civile pour -en théorie' que la plainte soit suivi d'enquete; Mais en ce cas il vous faudra payer une consignation.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    492
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Donc il faut retourner chez les gendarmes et tenter en force car ils n'ont pas droit de refuser, ce n'est pas à eux de juger.
    Bonjour,

    ce n'est effectivement pas à aux forces de l'ordre de juger si la plainte et recevable ou pas, mais encore faut il qu'ils puissent qualifier l'infraction.
    S'il n'y a eu ni blessés, ni dégâts, ni personne d'identifié, vous portez plainte contre quoi ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 248
    Citation Envoyé par eisbrot Voir le message
    Bonjour,

    ce n'est effectivement pas à aux forces de l'ordre de juger si la plainte et recevable ou pas, mais encore faut il qu'ils puissent qualifier l'infraction.
    S'il n'y a eu ni blessés, ni dégâts, ni personne d'identifié, vous portez plainte contre quoi ?
    mise en danger ?
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20090513

    jeter des pierres volumineuse sur les personnes, ça peut les tuer (vous avez sans doute entendu parler de la lapidation).




    Et il y a les témoignages des voisins à apporter. + le fait que ça s'est déjà produit et qu'ils en ont été victimes.
    il faut retourner déposer plainte et insister pour voir un responsable !

    (ça m'est arrivé avec une agression : ils ne vous a pas violée et vous êtes encore en vie, donc pas de plainte possible. ben non, c'est pas comme ça que ça fonctionne)
    Dlil et Sophia2 ont trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 846
    Oui, le gendarme, même en phase de détente, doit être capable d'identifier une agression et de trouver l'article du code pénal qui s'applique, ça n'est pas très sorcier.

    En disant non, il s'occupe plutôt de ses statistiques, et on ne le paye pas pour cela.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    90
    Citation Envoyé par eisbrot Voir le message
    Bonjour,

    ce n'est effectivement pas à aux forces de l'ordre de juger si la plainte et recevable ou pas, mais encore faut il qu'ils puissent qualifier l'infraction.
    S'il n'y a eu ni blessés, ni dégâts, ni personne d'identifié, vous portez plainte contre quoi ?
    Donc si je tente d'écraser quelqu'un, mais que je le loupe, il n'y a ni blessé, ni dégâts, donc pas de plainte possible?

    Jets de pierre c'est une dégradation je pense, avec mise en danger.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 846
    Donc si je tente d'écraser quelqu'un, mais que je le loupe, il n'y a ni blessé, ni dégâts, donc pas de plainte possible?
    Ce n'est -je pense- ni le contenu de la question de eiscbrot, ni celui de mes propres question.

    On n'est pas au café, il faut des faits, des dires et des écrits, et au pénal des qualificatifs.

    Demander ce qu'on écrit n'est pas dire que c'est mal écrit.

    Jets de pierre
    Heureusement qu'un jet de pierre n'est pas pénalement répréhensible, sinon interdit les ricochets sur une rivière, et les concours de jet de cailloox. La qualification pénale ne peut pas être jet de pierre.
    eisbrot a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    492
    Dans les faits je suis parfaitement d'accord avec vous tous qu'il s'agit bien d'une atteinte qui aurait pu très rapidement mal tourner, ce point n'est pas discutable.

    Mais dans la pratique, la caractérisation de l'infraction ne me parait pas si aisée. Même si cela peut paraitre difficilement discutable, rien ne prouve que les pierres ont été envoyées volontairement ni en direction des personnes qui dinaient, ni avec intention de nuire.

    Quant aux témoignages et au fait que cela ce soit déjà produit, il n'y en a aucune trace.

    Pour ma part et si malheureux soit il, je comprends donc qu'il prenne une main courante et non une plainte dans un premier temps.

    Pour une plainte il faudrait les prendre sur le fait, et quand bien même, il suffit de regarder comment les jeteurs de pierres identifiés sont poursuivis lorsqu'ils s'en prennent aux forces de l'ordre dans les manifs. Alors sans aucun manque de respect envers personne, un jet de pierre "anonyme" et "sans conséquence" sur un "civil"...
    Dernière modification par eisbrot ; 07/05/2018 à 13h39.

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    445
    Mise en danger comme le propose Hel4 ?
    De toutes façons, est-ce bien à moi de qualifier les faits ?

    Mais vue l'attitude du policier, je ne retournerai pas au commissariat, sauf à ce que ça se retourne contre moi, j'ai déjà insisté ce matin et cela n'a pas du tout plu au monsieur.
    Quelque part je sais qu'ils ne chercheront pas les coupables, mais au moins cela aura été dénoncé quelque part. C'est surtout que je ne peux pas rester sans rien faire et attendre qu'une personne soit grièvement blessée ou tuée.
    Dernière modification par Dlil ; 07/05/2018 à 14h01.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2016
    Localisation
    Manche
    Messages
    166
    Pour ma part, je n'ai qu'un conseil à vous donner : si vos enfants sont encore choqués par cette histoire, faites-les examiner par un médecin. Une ITT peut être délivrée et dans ce cas, l'infraction de violences volontaires peut être retenue ( pas besoin de blessures, un choc psychologique suffit ). En théorie, vu qu'il s'agit d'enfants, une ITT n'est pas nécessaire mais c'est mieux pour inciter le policier/gendarme à recevoir la plainte. S'il refuse, prenez son numéro RIO qu'il est tenu de porter. Et rappelez lui la charte de l'accueil du public qui se trouve dans les tous les halls d'accueil des services de police/gendarmerie. Et menacez-le de saisir l'IGPN ( il y a une plate-forme pour çà ).
    kang74 a trouvé ce message utile.

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