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  • 1 Posté par Enpassant

2 PV identiques "Stationnement très gênant" à moins de 17 heures d'intervalle

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    2
    Bonjour. J'ai reçu hier par courriel deux PV aux dates du 27/03/2018 à 19h27 et du 28/03/2018 à 11h12, du même agent. J'étais garé sur un trottoir faute de place dans le secteur (mais il s'agit de mon erreur et je l'assume entièrement). Cependant dans cet intervalle de temps ma voiture n'a pas bougé, il s'agit de 2 PV pour la même infraction, à la même adresse. Est-il possible de payer la première et de faire annuler la deuxième ? Merci d'avance de vos réponses, je reste disponible si vous avez besoin de plus d'informations pour pouvoir donner une réponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 144
    Bonjour,

    Une passionnante histoire de stationnement avec 5 amendes est passée deux fois en cassation ; les deux fois, la Cour a estimé qu'il n'avait pas été répondu correctement aux arguments du conducteur indiquant qu'une seule poursuite était envisageable, voir le deuxième arrêt : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...831&fastPos=11 . Voir aussi une histoire plus ancienne : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000007067828
    Du coup pour moi il est possible de payer la première et pas la deuxième (enfin, si les montants sont différents, peut-être va-t-on vous demander de payer celle au montant le plus élevé).

    Bonne soirée
    The_Rey a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 087
    Bonjour,
    Vous avez de la chance que cet agent n'ait pas fait une ronde toutes les heures ....

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    2
    Enpassant : Les deux sont au même prix (135€) donc je crois que ça ne me changera pas grand chose. Donc, si j'ai bien compris, les deux affaires vont dans le sens qu'une seule poursuite est suffisante ? En tout cas, je te vous remercie de ta réponse rapide. Aurais-tu Auriez-vous une idée de la marche à suivre pour contester ce deuxième PV ?

    yapasdequoi : En effet... Ca m'aurait fait mal de recevoir d'autres PV de la sorte...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 14/04/2018 à 13h22. Motif: Vouvoiement d'usage

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 144
    The_Rey,

    Il est d'usage sur ce forum de vouvoyer et non tutoyer les autres intervenants. Pour la marche à suivre concrètement, n'ayant ni voiture ni permis, je reconnais que je ne m'y intéresse pas plus que cela, je ne serai donc pas en mesure de vous aider sur l'aspect pratique, désolé! Un autre intervenant sera peut-être plus en mesure de vous aider.

    Bon week-end

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    174
    Citation Envoyé par Enpassant Voir le message
    The_Rey,

    Il est d'usage sur ce forum de vouvoyer et non tutoyer les autres intervenants. Pour la marche à suivre concrètement, n'ayant ni voiture ni permis, je reconnais que je ne m'y intéresse pas plus que cela, je ne serai donc pas en mesure de vous aider sur l'aspect pratique, désolé! Un autre intervenant sera peut-être plus en mesure de vous aider.

    Bon week-end
    [commentaire supprimé ; "cette faute envers moi était la dernière" (Dark Vador)]
    Dernière modification par Modérateur 14 ; 13/04/2018 à 23h11. Motif: (propos déplacés, hors sujet)

  7. #7
    Membre Junior Avatar de GoodCop95
    Ancienneté
    mai 2015
    Localisation
    95
    Messages
    224
    Bonjour,

    Normalement le centre de Rennes annule automatiquement les amendes dont le temps est proche d'une précédente s'il s'agit des mêmes caractéristiques (le délai est de 2h mais sans certitude)
    Dans votre cas la 2nde verbalisation me parait légitime vu le délai et la "gravité" de la contravention. Je trouve même étonnant que la fourrière ne soit pas passée par là ...
    "Tout le monde veut sauver la planète, mais personne veut descendre les poubelles" (Jean YANNE)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    Bjr
    Pour moi aussi, c'est légitime .
    Il est inutile de contester.
    C'est comme si on grillait le même stop deux fois en deux jours.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 908
    Bonjour,

    Moi aussi, je trouve cela légitime mais, a priori, nous avons tort.

    Ce sujet a déjà été de multiple fois sur ce forum :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...=stationnement
    http://forum-juridique.net-iris.fr/r...nfraction.html
    et que ce soit cette jurisprudence de 1995 https://www.legifrance.gouv.fr/affic...8999&fastPos=1
    ou celle de janvier 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affic...5462&fastPos=1, il est rappelé que :
    Le stationnement gênant, prévu par l'article R. 37-1 du Code de la route, constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite.
    Je confirme que cela ne me semble surprenant qu'il soit préférable de gêner en se garant n'importe où (passage piétons, stationnement interdit, trottoir,...) puisque, dans ce cas, il n'est pas possible d'être verbalisé plusieurs fois, même si au final, cela revient moins cher que de payer pour un stationnement autorisé ... ".

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 807
    autant pour moi...
    J'ai tout faux.
    Merci d'avoir rectifié, Yooyoo.



    a contrario
    On prend un PV, on peut partir et revenir sur la même place sans prendre de PV et ne plus payer de parc-mètre?
    Dernière modification par Solitrid ; 15/04/2018 à 07h36.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    3 087
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    On prend un PV, on peut partir et revenir sur la même place sans prendre de PV et ne plus payer de parc-mètre?
    Je dirais que le risque majeur c'est la fourrière, puisque pas d'autre sanction possible que le premier PV. Décidément, notre interlocuteur a eu bien de la chance !

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