Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

vice cache sur auto

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    10
    INTRODUCTION:
    BONJOUR



    RESUME
    LE CONTROLE TECHNIQUE signalait corrosion sans obligation de réparation, puis en contre visite il était vierge or il semble que cette corrosion soit PERFORANTE, touche le châssis et les organes de sécurité.
    Il y a expertise lundi et on m’incite à reprendre le véhicule qui semble dangereux et non réparable.


    DETAILS
    LES FAITS
    VEHICULE [bidule] acheté à Mr [tartempion] par moi-même [Dubois20] en nov. 2017, année 1998, 250 000 KM
    REVENDU 6 semaines plus tard à Mr [trucmuche] prix 3000 E
    CT signalant corrosion multiple, mais vierge en contre visite
    PLAINTE de mon acquéreur pour vice caché, la corrosion s’avérant perforante et gravissime sur la sécurité, d'après son garagiste
    Expertise contradictoire prévue le 16 avril
    On m'incite à reprendre mon véhicule en le remboursant à mon acquéreur


    QUESTION est-ce vraiment un vice caché ?
    Merci Maitre cordialement
    J’ai commencé à me retourner contre mon propre vendeur, et je l’ai invité à venir assister à l’expertise contradictoire


    DONC EN FAIT tout se joue au niveau de la corrosion
    Je peux vous joindre, le rapport contrôle technique, et l’avis du garagiste, la convocation à l’expertise, et la lettre me mettant en cause au titre de vice caché


    MAIS je vous recopie les termes cruciaux du contrôle technique
    SANS OBLIGATION DE CONTRE VISITE INFRASTRUCTURE SOUBASSEMENT CORROSION MULTIPLE
    ANCRAGE DEMI -TRAIN AVANT PROTECTION ROTULE DEFECTUEUSE


    Premier diagnostic de garagiste LONGERON corrosion perforante les défauts seront classés à réparer en contre visite et le véhicule immobilisé


    J'espère MAITRE avoir été aussi clair que possible et je souhaite avoir votre éclairage et vous confier le dossier si cela ne m'est pas ruineux et trop risqué


    Je vous remercie
    TRES RESPECTUEUSEMENT

    PS JAI lu la jurisprudence vue ici
    [*** lien hors charte ***]

    Mes coord [email]ben non
    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 13/04/2018 à 18h23. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 261
    Éditez votre message et anonymisez le pour commencer (respect de la charte)

    Ensuite, un vice caché est un vice connu du vendeur et tu par celui-ci. Bien sûr, le souci ne doit pas être visible par l'acheteur. La corrosion importante a pu être traitée et ce qu'il y avait derrière dissimulé, mais encore faut-il le prouver. Aussi, est-ce votre cas ?

    Vice caché ou vice de vétusté votre longeron ? Vu l'âge et le kilométrage, ainsi que le modèle, j'opte pour la seconde option. Après, seul un juge dira si c'est vraiment un vice caché.
    Dernière modification par Stéphane B ; 13/04/2018 à 18h26.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 452
    Bonjour
    un vice caché est un vice connu du vendeur et tu par celui-ci.
    Non, ça c'est le dol.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Vice caché auto
    Par chamalooow dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 27/01/2016, 12h52
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 03/02/2014, 11h21
  3. Mise en demeure de payer pour vice caché sur auto
    Par Akitomate dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 13
    Dernier message: 19/10/2009, 22h40
  4. Vice caché et, ou vice apparent ?
    Par Sandradp dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 31/12/2008, 11h27
  5. Vice caché - Caché le vice !
    Par Mike dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2008, 15h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum