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Stationnement dans parking centre commercial

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
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    avril 2008
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    Yvelines
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    Bonjour à tous

    J'ai garé mon véhicule durant une journée (de 8h à 20h) sur une place normale de stationnement d'un centre commercial sur une place maquée au sol (pas handicapé, ni livraison, normale) : stationnement ouvert (sans barrière ni aucun système de paiement), pas de panneau particulier, cela fait des années que je m'y gare dans les même conditions sans aucun problème.

    Ce soir j'ai trouvé le magnifique papier vert "information une infraction à la réglementation de stationnement a été relevée à votre encontre" avec un beau tampon de la gendarmerie locale au dos, aucun autre détail sur le motif.

    Que sont-ils donc en droit de me reprocher légalement ? on n'a pas le droit de rester garé plus "d'un certain nombre d'heures" sur un parking de centre commercial ? ou alors que je ne suis pas vraiment un client ? (et comment pourraient-ils le prouver ?)

    Je suppose que je vais recevoir le merveilleux avis de contravention et que j'en saurai plus sur ce qui m'est reproché, mais j'ai également un indice : en ce moment du fait des grèves # Transporteur # le parking est beaucoup plus plein que d'habitude (dès tôt le matin, en semaine) car une ligne de bus (qui se substitue efficacement aux RER et train de banlieue) part juste à côté pour aller à la Défense et beaucoup de gens vient le prendre et laissent leur voitures à la journée, et le centre commercial n'est pas content (dans d'autres parkings avoisinants il y a des agents de sécurité qui empêchent carrément les gens de se garer le matin avant l'ouverture des commerces, d'autres ont littéralement emmuré leur parking avec des barrières et ne les ouvrent qu'aux heures d'ouverture des commerces). Il y a longtemps ils avaient tenté de coller des papiers "de menaces" sur les voitures mais ils avaient vite arrêté et ça n'avait pas été suivi de conséquences.

    Donc concrètement peuvent-ils faire appel à la gendarmerie pour mettre des PV pour... quel motif légal ?

    Merci pour vos conseils et idées.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de GoodCop95
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    mai 2015
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    Bonjour,

    Vous stationnez vous toujours à la même place ? si oui, les gendarmes ont estimé (à tort) que vous étiez en stationnement abusif de + 7 jours.

    L'autre raison de la verbalisation pourrait être la mise en place d'un arrêté local mentionnant des dispositions particulières sur le stationnement sur le site, faut-il encore que cet arrêté soit publié pour que les usagers puissent en avoir connaissance ...
    "Tout le monde veut sauver la planète, mais personne veut descendre les poubelles" (Jean YANNE)

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2017
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    Haute-Garonne
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    409
    Il vous faut de toute façon attendre le PV comprenant le motif de la contravention pour en savoir plus et éventuellement contester si il y a matière à contester...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2008
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    Yvelines
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    Réponses hyper rapide !!

    Non je change de place à chaque fois, parfois je suis dans une zone différente du parking, ou alors je bouge autour d'une même zone, ça dépend.

    Un arrêté local c'est pas impossible puisque le centre commercial fait la guerre aux usagers du bus, mais comment et où doit-il être publié dans ce cas ?

    En faisant des recherches la seule chose approchante que je viens de découvrir est que la communauté urbaine a déclaré trois zones parmi les divers parking autour du centre commercial comme étant des "parkings relais" dédiés aux usagers du bus, et que l'obtention d'une carte gratuite est nécessaire pour pouvoir s'y garer. Je n'ai pas cette carte, mais toutefois sur le site un plan précis et détaillé des trois zones est indiqué, et je confirme que ce n'est jamais dans ces trois zones que je me gare.

    (par ailleurs vu les conditions d'attribution de la carte je ne pourrai jamais l'avoir : il faut a minima un titre de transport mensuel et je n'utilise que des tickets)

  5. #5
    Membre Junior Avatar de GoodCop95
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    mai 2015
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    Normalement l'arrêté doit être placardé sur le site au moins 48h avant sa mise en application et de manière à ce qu'il puisse être vu par les usagers quelque soit l'endroit par lequel vous arrivez. Mais bien souvent en pratique il s'agit de simples feuilles A4 scotchées sur des poteaux et ne résistant pas aux intempéries.

    Après je sais que certains centres commerciaux ont mis en place un temps de stationnement limité avec des codes couleurs (ex : bleu --> 2h, orange --> 1h etc etc ...) et ce afin de limiter le stationnement pour les "non-clients". Et si les services de police ont une réquisition permanente du centre commercial, ils peuvent verbaliser sur le site.
    "Tout le monde veut sauver la planète, mais personne veut descendre les poubelles" (Jean YANNE)

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2008
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    Yvelines
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    28
    Mmmm pas de feuille pendouillante ni de couleurs (ni affichées ni au sol)... je vais attendre ce fichu PV pour comprendre de quoi il retourne...

    Merci pour vos réponses.

  7. #7
    Membre Benjamin
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    décembre 2008
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    12
    Il n'est pas impossible (je l'ai vu faire) que la sécurité du centre ait "repéré" via la vidéosurveillance les véhicules qui arrivent tôt le matin, dont le conducteur ne rentre pas dans le centre, et revient prendre son véhicule le soir.
    Images de surveillance à l'appui, ils peuvent alors demander à la police ou la gendarmerie de venir verbaliser, au motif que vous n’êtes pas client du centre

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    471
    Citation Envoyé par Mdenis Voir le message
    Il n'est pas impossible (je l'ai vu faire) que la sécurité du centre ait "repéré" via la vidéosurveillance les véhicules qui arrivent tôt le matin, dont le conducteur ne rentre pas dans le centre, et revient prendre son véhicule le soir.
    Images de surveillance à l'appui, ils peuvent alors demander à la police ou la gendarmerie de venir verbaliser, au motif que vous n’êtes pas client du centre
    Bonjour,

    Cela n'est pas une infraction, donc en aucun cas les forces de l'ordre pourront verbaliser pour cela. Le parking est (d'après les dires) ouvert à la circulation publique, la réglementation relève donc du code de la route. Du moment où la personne est bien garée et qu'il n'y a pas de stationnement abusif, il ne commet aucune infraction.
    Dernière modification par eisbrot ; 13/04/2018 à 07h31.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    28
    Merci pour ces précisions, il va sans dire que si je me prends vraiment un PV je le contesterai avec la plus grande énergie !

    Autant durant ces périodes de grève j'avoue que la situation est assez tendue dans ce parking, autant le reste du temps le centre commercial en question est aux 3/4 vide de clients en semaine, c'est le week-end que tout se joue (tous les commerces de la zone sont ouverts samedi et dimanche depuis toujours) et il n'y a personne du fait du bus ces deux jours... donc la gêne et l'impact sur les ventes des magasins de la présence des usagers du bus est largement fantasmée.

    Aujourd'hui je l'ai de nouveau utilisé mais je me suis garé à l'opposé

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