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Indu caf

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    6
    Bonjour, j'aurais voulu avoir des conseils au vu de ma situation.

    Je vis en concubinage avec mon conjoint depuis 10 ans. Cependant l'année dernière en janvier j'ai dû aller travailler dans une autre région faute d'emploi. Par ailleurs nous bénéficions tous les 2 des APL et de la prime d'activité ayant deux logement différent et 2 emplois.

    A la fin de mon CDD après 6 mois, je suis reparti vivre avec mon conjoint, par ailleurs la caf fit le transfert de mon dossier de Juillet à Octobre étant dans une autre région.
    J'ai donc bénéficié de prestations normale puis la Caf aujourd'hui changeant d'année me réclame une un indu de 880€ d'APl et 334€ de prime d'activité d'après eu j'étais en couple même si nous vivions pas dans le meme logement pendant la période de travaille dans une autre région. Je ne sais pas comment prouver que nous étions certe en couple mais ce n'est pas une fausse déclaration ?

    D'autre part après en janvier je reçois une lettre me notifiant pour récupérer l'indu qu'il allait me retenir 48€ sur mes prochaines prestations. Donc en Novembre nous avons refais une demande d'APL qui ouvrais des droits de 304€ avec retenue de 48€. Puis en Janvier nous avons reçu une lettre pour nous annoncer que nous avions droit a une ouverture d'APL mais que janvier février et mars qui s'élève toujours a 304€/ mois mais que celle ci serait retenue pour l'indu alors qu'il y avait un échelonnement depuis Novembre.

    Après plusieurs appel qui ont abouti a des "nous avons le droit Mme vue que vous avez un indu il faut le rembourser, c'est légale" et une réclamation depuis février. Nous avons plus le droit au prestations qui deviennent de retenue d'indu. Je voulais savoir savoir si la CAF avais le droit de procéder ainsi ?

    Merci de votre réponse
    Dernière modification par tiffany974 ; 11/04/2018 à 00h15.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    10
    bonjour, vous avez ete informée quand pour la dette?

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 793
    bonjour,
    vous écrivez vivre en concubinage, selon l'article 515-8, cela signifie une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
    donc pour la caf, vous constituez un foyer avec concubin.
    si vous vivez dans deux logements différents, vous n'êtes pas en concubinage puisque vous ne vivez pas en couple.
    cela peut expliquer votre litige avec la caf.
    vous pouvez contacter le médiateur de la caf.
    salutations

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