Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 31
Arborescence des messages utiles4Message(s) Utile(s)

Litige avec une école hors contrat

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    23
    Bonjour,
    Mes deux enfants étaient inscrits dans une école privée hors contrat jusqu'à décembre 2017. Ils ont fait une année scolaire complète (2016/2017) puis ont commencé une nouvelle année en septembre car l'école convenait jusque là à l'éducation que nous souhaitons donner à nos enfants.
    En revanche, au cours du premier trimestre, nous sentions l'ambiance se dégrader, jusqu'à un jour où notre fils nous dit qu'il a été insulté par le directeur de l'école.
    J'ai fait un mail pour demander des explications et, loin de nier, le directeur assume parfaitement sa façon de parler aux enfants, me dit que si nous éduquions mieux nos enfants, il ne serait pas obligé d'utiliser un tel langage.
    Il a en revanche nié d'avoir traité mon fils de "petit enculé", avoue seulement un "petit con".
    Ce qui m'a bien évidemment suffit pour retirer mes deux enfants de cet établissement.

    Nous avons payé le reste de la somme due pour le premier trimestre. Mais ce directeur me réclame aujourd'hui la somme de 1 500 €, qui correspond à l'acompte que nous avions versé en août pour réserver les places de nos enfants dans cet établissement. Il dit que nous avons rompu le contrat et que cet acompte est donc acquis à l'école.

    J'ai répondu, lorsqu'il me les a réclamé, que nous n'avions pas rompu le contrat par notre faute, mais pour une faute que LUI, avait commis. Que s'il n'avait pas fait cette faute, nous étions parfaitement d'accord pour continuer ce contrat. Et que donc nous serions même en droit de lui réclamer de notre côté, le double de cette somme.

    Il a mis notre dossier dans un cabinet de recouvrement. Que puis je faire maintenant ? Comment et auprès de qui prouver que le contrat s'est arrêté par sa faute et que nous ne devons pas cette somme ?

    Merci d'avance pour vos conseils et bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 837
    Bjr
    Le soucis est que c'est vous qui avez brisé le contrat.
    Vous avez un motif mais pas de cause.
    Il a dit que....votre enfant a rapporté que.....qui a raison?
    Vous croyez que c'est votre enfant mais vous ne pouvez engager une action là dessus. Ce n'est pas irréfutable.

    Après, il faut exactement et précisément relire votre contrat.
    S'agit-il vraiment d'acompte? (est-ce le mot écrit?)


    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31187
    Dernière modification par Solitrid ; 12/03/2018 à 09h11.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    23
    Merci pour cette réponse.

    En fait, j'ai un mail de ce directeur qui dit clairement qu'il parle aux enfants de cette façon et qui l'assume complètement. Il réfute le terme de "petit enculé" (pardonnez moi ...) que mon fils me rapporte, mais dit volontiers qu'il traite les enfants de "petits cons". Cela ne suffit il pas pour donner une cause de rupture ?

    Et oui, le terme d'acompte (écrit bien en gras, je pense que ce monsieur sait parfaitement ce qu'il fait ... et mériterait bien les mots qu'il envoie aux enfants semble t il ...) est bien stipulé dans le contrat.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 837
    Entre mériter des mots et mériter une action en justice, il y a tout un fossé.
    J'avoue qu'un comportement met parfois (souvent) hors de soi avec raison, mais de là à justifier une action judiciaire....Il faut des motifs précis et répréhensibles.
    Dernière modification par Solitrid ; 12/03/2018 à 10h33.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 133
    En un mot comme en cent.... Vous avez conclu un contrat ferme et définitif par le versement d'un acompte.

    Dans ce cas, seule une décision de justice peut vous autoriser à le ''casser''.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 837
    Mais ici l'action en justice est hasardeuse, sauf si dans la plaquette de présentation il est noté quelquechose du genre "nous donnons à votre enfant une éducation irréprochable...."
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    23
    Merci pour vos réponses.

    Je ne voulais pas faire une action en justice contre ce directeur, c'est lui qui me réclame 1500 € alors que nous avons eu (il me semble) la correction de lui verser ce qu'il nous restait devoir pour le 1er trimestre, après avoir retiré nos enfants et qu'il les ai tous les deux traité de tous les noms .... je trouve qu'il va un peu loin et que nous pouvions juste laisser l'affaire retomber, sachant qu'il a (bien sûr) refusé également de me fournir les documents qui me permettais de les inscrire dans un autre établissement. J'ai réussi auprès de l'académie, à faire le nécessaire pour l'un comme pour l'autre, heureusement.
    Dans cette histoire, j'ai fait ce qui était positif pour mes enfants et je ne l'ai pas recontacté depuis. C'est lui qui porte l'affaire plus loin, je trouve que c'est un peu abusé ...
    Mais ça n'est que mon avis !

    Je pense qu'en effet je suis coincée. La seule idée de devoir verser 1500 € à une personne qui a insulté mon fils et voulu dénigrer ma fille ..... me met vraiment au hors de moi !!

    Merci en tout cas et bonne journée à tous

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 837
    Qu'il vous réclame ce que vous avez payé, c'est autre chose.
    Qu'a-t-il donné comme décompte?
    Comment le justifie-t-il?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    23
    Il dit que nous avons rompu le contrat avant le terme (qui était bien sûr la fin de l'année) et que donc la somme de 1500 € versée en tant qu'acompte lui est acquise.

    Cette somme lui avait été versée en août pour réserver les places de mes enfants dans son école.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 253
    Je ne comprends pas vos explications : vous dites que vous lui avez versé cette somme, mais vous dites également qu'il vous la réclame ??? Avez vous payé ou pas cette somme ?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 837
    Moi aussi je suis un peu perdu.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 566
    Je pense comprendre que le postant n'a pas payé le premier trimestre, mais s'est contenté de verser la somme "prix du premier trimestre - 1500 euros d'acompte". Donc en fait il n'a pas payé le premier trimestre en entier, il manque 1500 euros. Ce qui explique également le refus du directeur de délivrer un certificat de radiation, la famille ayant des dettes vis à vis de l'établissement.
    ILONA231072 a trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 09/08/2016, 14h29
  2. Remboursement école privée hors-contrat
    Par Kira2992 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/05/2015, 10h00
  3. Réponses: 8
    Dernier message: 04/11/2013, 20h45
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 01/10/2013, 16h13
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 21/04/2013, 16h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum