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Litige avec une école hors contrat

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 415
    Pourquoi vous saisiriez la justice ? Cela me parait inutile et prématuré. Laissez-le tirez le premier. C'est une meilleure stratégie.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    23
    Bonjour
    En fait le contrat prévoit juste les frais de scolarité. Il n'y a pas de clause en cas de rupture en cours d'année. Le montant total est noté, avec le décompte par trimestre et il est juste inscrit : acompte : 1500 €, puis les mensualités prévues comme nous avions convenu ensemble.
    C'EST TOUT !!

    C'est uniquement lorsque nous avons réglé la dernière mensualité que le directeur nous a dit : vous avez mal calculé ... l'acompte ne doit pas figurer dans ce que vous avez payer pour le trimestre mais nous est acquis puisqu'il s'agit d'un acompte et que vous êtes à l'origine de la rupture.
    C'est tout.

    Il ne s'agit pas de quelque chose que nous aurions déduit. Nous avons payer la totalité du trimestre, sauf ue lui, nous dit que ça n'est aps assez.

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 415
    Et bien donc contractuellement, il a tort. Par définition, un acompte est le paiement partiel à valoir sur le montant d'une somme due.
    Par conséquent, vous ne lui devez rien.
    A votre place, je lui ferais un courrier RAR lui rappelant les termes de ce contrat qui vous lie.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  4. #28
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    23
    Bonjour Rosalina
    Merci de votre remarque mais dans ce cas, de quelle façon faut il que je lui réponde ? Il a mandaté un cabinet de recouvrement, si je laisse faire nous aurons bientôt une saisie sur le compte bancaire ! Comment arrêter la procédure ou, en tout cas, faire en sorte qu'il ne puisse pas nous prendre l'argent en se servant.
    Je serai assez d'accord pour le laisser griller ses cartouches tout seul, vous avez raison, mais cela m'inquiète quand même !
    Merci

    ---------- Message ajouté à 18h40 ---------- Précédent message à 18h38 ----------

    En fait, il dit juste que c'est un acompte et qu'un acompte est considéré comme acquis au vendeur en cas de rupture de contrat ....

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 415
    Citation Envoyé par eh34 Voir le message
    Il a mandaté un cabinet de recouvrement, si je laisse faire nous aurons bientôt une saisie sur le compte bancaire !
    Que nenni ! Une société de recouvrement ne dispose d'aucun pouvoir coercitif, elle en a autant que vous et moi. Pour faire saisir votre compte bancaire, il faudrait une décision de justice. Il n'obtiendrait pas une injonction de payer en l'état. Donc, pour l'instant, ce n'est que pression psychologique.
    Citation Envoyé par eh34 Voir le message
    Comment arrêter la procédure ou, en tout cas, faire en sorte qu'il ne puisse pas nous prendre l'argent en se servant.
    Je serai assez d'accord pour le laisser griller ses cartouches tout seul, vous avez raison, mais cela m'inquiète quand même !
    Envoyez le courrier que je vous conseille plus haut. Rappelez-lui que toute pression visant à vous faire payer ce que vous ne devez pas peut constituer du harcèlement.
    Citation Envoyé par eh34 Voir le message
    En fait, il dit juste que c'est un acompte et qu'un acompte est considéré comme acquis au vendeur en cas de rupture de contrat ....
    Seulement si le contrat le pévoit.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #30
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 687
    Bonjour
    En fait, il dit juste que c'est un acompte et qu'un acompte est considéré comme acquis au vendeur en cas de rupture de contrat ....
    Ha non, ça ce sont des arrhres.
    Un acompte impose l'engagement total des cocontractants.
    Si le terme "acompte" est spécifié, vous vous êtes engagés pour la totalité du contrat; s'il porte sur l'année, vous devez l'année.
    julienfabien a trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  7. #31
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    23
    Bonsoir
    Pardon pour la réponse tardive. Oui je vais faire ce courrier, merci de vos conseils

    ---------- Message ajouté à 22h30 ---------- Précédent message à 22h26 ----------

    Bonsoir
    Pardon pour ma réponse tardive, j'étais en déplacement et je n'avais pas d'internet très stable.
    Merci infiniment pour vos remarques et conseils. Je vais lui faire une lettre recommandée. Pendant mon déplacement, la lettre du cabinet de recouvrement (confirmant leur mail) est arrivée, je vais y répondre en reprenant ce que vous m'avez noté.
    Pour ce qui concerne le directeur, je ais le renvoyer à son contrat qui parle en effet d'acompte (écrit en gras) mais ne prévoit aucunement le remboursement de l'acompte s'il y a rupture.
    Merci infiniment donc, de votre temps et vos remarques.

    ---------- Message ajouté à 22h32 ---------- Précédent message à 22h30 ----------

    Bonsoir
    Aie !! s'il me réclame l'année .... ça finira mal pour moi !!
    Pour le moment, il réclame le montant de l'acompte. Vous n'êtes donc pas d'accord pour dire que cela doit être spécifié sur le contrat ?

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