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Indemnisations suite à dégats des eaux , peut -on garder l'argent ?

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    11
    Bonjour ,

    Le 5 avril nous avons eu un dégat des eaux dans notre appart du fait de notre voisin du dessus . Notre appart est inhabitable nous sommes logés dans notre famille depuis .
    Après moultes relances , un combat acharné pour faire avancer le travail de l'expert le plus rapidement possible afin d'être indemniser et de commencer les travaux de réfection , nous allons être sur le point de recevoir l'argent . Durant ce temps nous avons payé les loyers , qui d'ailleurs au passage ont bien augmenter le bailleur ne s'en est pas priver , pas très sympa , étant donné que l'appart va être remis à neuf pour prêt de 5500 euros de travaux , du sol au plafond pour un 2P .

    Aujourd'hui nous avons reçu une offre de logement social , un 3P . Le choix est rapidement fait , puisque le loyer est de 300 euros moins cher .

    Nous souhaiterions savoir si nous pouvons résilier notre bail , (comme nous l'avait préconisé l'expert au départ puisque notre appart est inhabitable du fait du dégat des eaux) , et de garder l'argent des réparations pour prendre le nouveau logement que l'on nous propose ?

    est ce légal ?

    d'autre part , nous souhaiterions savori , si dans le cas où nous trouvions une entreprise de travaux qui nous réfectionne le logement pour 3500 euros par exemple au lieu de 5500 euros , montant de base du devis sur lequel a travaillé l'expert et qui va nous être versé , a t-on le droit de garder la différence , c'est à dire dans ce cas 2000 euros ou bien devrons nous les rendre à l'assurance ?

    que dit la loi dans ce cas ?

    Merci beaucoup

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    60
    Merci de confirmer :
    Vous etes locataire ?
    Qui a ordonné les travaux ?
    Qui a effectué les dépenses jusqu'à ce jour ?
    Qu’en est-il de votre propriétaire le cas échéant ?

    Car si vous etes locataires, tout se joue au niveau de votre propriétaire et votre voisin. A la charge de votre propriétaire de vous indemniser de l’impossibilité de vous loger pendant cette période …

    Les remboursements se font sur la base de devis, voire de factures réellement payées selon l’urgence de la situation. De toutes les façons, la compagnie d’assurance demandera un justificatif de réalisation effectif des travaux, qui souvent est la facture du professionnel. Le remboursement se fera sur cette base.
    Sauf à réaliser une fausse facture et/ou à surévaluer le devis afin d’empocher la différence. Auquel cas vous tomber sous le coup de la loi.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/08/2007 à 16h14. Motif: typo

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    11
    Merci MARL ,

    mais tout cela on l'a déjà fait , le constat amiable , l'accord préalable , le rapport de l'expert ...

    on va nous verser l'argent pour les travaux , après quoi c'est à nous de faire faire les travaux . pour cette indemnisation l'expert s'est basé sur un devis , et on tombe à 5500 euros .
    Donc 5500 euros vont m'être virer sur mon compte la semaine prochaine , mais si je trouve un devis moins cher , est ce que je peux garder la différence ? "légalement" ?

    nous sommes locataire

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    hello,

    je travaille dans les assurances : pour info tu seras indemnisé de la valeur des travaux, tu ne peux pas garder la différence puisque ton assureur demandera la facture définitive. par contre normalement dans ton contrat tu as une clause de relogement (a voir avec ton assureur) qui prend en charge le déménagement de tes affaires, le prix du 2ème loyer.... Et enfin pour ton loyer qui a augmenté pareil tu as droit à une aide juridique avec ton assurance habitation ( logiquement), si tu es resté officiellement locataire du logement ton proprio doit respecter le taux d'augmentation légal du loyer, seulement à l'échéance anniversaire (environ 7% max si mes osuvenirs sont bons)
    Bref appelle ton assureur et si il est nul une asso de consommateurs ils sont tjs calés la dessus
    bon courage

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    60
    Interrogez vous pour vos 5500 € :
    - Est-ce une somme définitive ou une provision ?[
    - Devrez-vous justifiez de la dépense réelle ?
    Et j’insiste peut-etre n’ayant pas compris votre mail.
    Normalement en tant que locataire non responsable du dégât, vous ne devriez pas intervenir dans les réparations. Votre propriétaire aurait du entamer les travaux et voir ça avec son assurance. Il devrait aussi vous dédommagez de l’impossibilité de vous loger pendant la période … (alors que vous logez dans de la famille et payez un loyer qui a augmentée …)

    Voila comment se déroule une procédure normale entre propriétaire et locataire.
    Au risque de vous voir verser une somme indue (le remboursement de l’assurance) qui pourrait vous être réclamée par votre assurance dans quelques mois.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/08/2007 à 16h17. Motif: typo

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    petite précision : pour un dégat des eaux il faut faire 2 déclarations 1 par le proprio, responsable des murs, et 1 par le locataire dont l'assurance couvre les embellissements (papiers peints, peinture, portes) et les meubles.

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