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chemin rural ou voie communale

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2014
    Messages
    69
    Bonjour
    Par quel moyen peut-on savoir si un chemin est rural ou communal ?
    Sur certains actes de propriété de riverains il est mentionné "voie communale" mais la mairie prétend qu'il s'agit d'un chemin rural et que, par conséquent, elle n'est pas tenue de l'entretenir ?
    Merci d'avance de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 368
    Vous allez en mairie et vous demandez à consulter le tableau de la voirie communale. Ce tableau est obligatoire et permet à la mairie de demander des subventions. Sur ce document, toutes les voies communales sont répertoriées. Après, la mairie a raison de préciser qu'elle n'est pas dans l'obligation d'entretenir un chemin rural SAUF si par le passé récent, ce dernier était entretenu.
    Pour "s'amuser", vous pouvez aussi regarder grâce à géoportail et la superposition de carte le tracé des voies communales. Dans certaines communes, ces dernières passent sur des parcelles privées sans que la mairie ne les acquise.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 435
    Citation Envoyé par Laroque Voir le message
    Bonjour
    Par quel moyen peut-on savoir si un chemin est rural ou communal ?
    Sur certains actes de propriété de riverains il est mentionné "voie communale" mais la mairie prétend qu'il s'agit d'un chemin rural et que, par conséquent, elle n'est pas tenue de l'entretenir ?
    Merci d'avance de votre réponse
    Allez sur Cadastre.gouv et vérifiez si la voie dont vous parlez a un n° de cadastre ou pas
    Si oui, il fait partie du domaine privé de la commune et de se fait, le maire n'a pas l'obligation de l'entretenir
    Si non, il fait partie du domaine Public de la commune et le maire a l'obligation de l'entretenir.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    1 368
    Tstststs le cadastre est faux pour ça, car pas mis à jour depuis des lustres.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 800
    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    ... Dans certaines communes, ces dernières passent sur des parcelles privées sans que la mairie ne les acquise.
    Parfois aussi, ces parcelles appartiennent bien au domaine privé de la commune.

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