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Annulation devis par client

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    564
    Bonjour à tous,

    Un client se rétracte ce jour par SMS du contrat signé en septembre 2017 où un acompte a été encaissé par ma société.
    Il souhaite mettre fin à notre relation et récupérer son acompte.

    Raison invoqué: retard important du début des travaux et chauffage du bâtiment en panne (je ne suis pas responsable du chauffage ce dernier est confié à un chauffagiste, seul m’incombait une transformation électrique des locaux pour poser d’éventuels chauffages en remplacement).
    Je précise que lors du démarrage prévu à la fin novembre / mi décembre le chauffagiste s'est désisté car il subissait deuil; j'ai du m'adapter et ai donc annoncé un "éventuel!" début du chantier fin janvier/ début février.

    Tant pis pour mon chiffre d'affaire, mais a-t-il le droit de rompre le contrat alors que les travaux ne sont pas commencés?
    Peut-il me demander des dommages et intérêts pour retard? Ou un préjudice invoqué quelconque?

    Personnellement je préfère "laisser tomber": les rares fois où j'ai persisté avec ce genre de client ça a failli finir en pugilat juridique.


    A vous lire, merci pour votre temps,

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 221
    Bonjour,

    En quoi le retard dans les travaux du chauffagiste vous empêchait -il de commencer vos travaux concernant la transformation de l'électricité ?

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    564
    Le passage des conduites électriques se fait dans ce cas après lui.
    Ce sont les règles de l'art.

    Contestées par le client.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    564
    Bonjour

    Je vais donner une suite favorable à cette demande: puis-je déjà envoyer un mail signifiant la résiliation du contrat? Et envoyer prochainement une LRAR avec le chèque de remboursement?

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    519
    Bonjour,
    il est correct de votre part d'accepter la résiliation sans condition (on peut facilement comprendre le client qui ne voit pas les travaux commencer même si certains éléments lui échappent) toutefois je demanderais au client un minimum de rigueur, une annulation en bonne et due forme me paraitrait plus appropriée qu'un sms.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Damokles
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    564
    Bonjour à tous,

    Je vous tiens informé: le client reconnaît ses torts en n'ayant pas respecté la réglementation; nous avons décidé à l'amiable de rompre le contrat. Je lui ai rendu son acompte sans frais.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    174
    Citation Envoyé par Damokles Voir le message
    Bonjour à tous,

    Je vous tiens informé: le client reconnaît ses torts en n'ayant pas respecté la réglementation; nous avons décidé à l'amiable de rompre le contrat. Je lui ai rendu son acompte sans frais.
    Le chauffagiste c'est vous qui l'avez choisi ou le client a choisi dirèctement un chauffagiste? Avez-vous informé le client qu'il vous était impossible d'intervenir avant le chauffagiste?

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