Vos question à l'Avocat
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Avis et conseils sur les démarches contre une municipalité qui fait l'autruche

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
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    12
    Bonjour à toutes et à tous

    Je cherche conseils et indications quand à la marche à suivre dans une affaire délicate de bâtiment public accueillant des usagers et géré par la municipalité.
    Ce bâtiment récent vient d'être fermé pour un défaut de sécurité majeur, cependant il semblerait que depuis sa livraison il existait des défauts structurels, de non respect des normes sismiques et la structure aurait bougé occasionnant des dommages.

    J'utilise le conditionnel car même si les dommages sont visibles, la direction refuse de confirmer les informations qui sont sortis dans les médias dont certaines émanent de la Mairie elle-même mais cette dernière rejette toute responsabilité alors que depuis qu'elle est en place (3ans), le bâtiment a continué à accueillir du public, jusqu'à sa fermeture récente.

    Je crains, aux vues de ce mutisme, que la mairie à fait preuve de négligence et mis en danger la vie de ma famille qui occupait les lieux fréquemment mais aussi celles de nombreuses personnes.

    Je présume que le seul moyen pour mettre à jour les responsabilités de chacun est de déposer une plainte afin de déclencher une enquête mais je navigue en terre inconnue.

    Merci d'avance pour vos lumières.

    Cordialement.
    Dernière modification par Zozo31 ; 10/01/2018 à 12h20.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2016
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    82
    Bonjour,

    Avez-vous subi un quelconque préjudice ? Vous dites que le bâtiment vient d'être fermé puis que le bâtiment continu à accueillir du public, qu'en est-il vraiment ?

    Cordialement,

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    12
    Petite erreur de conjugaison je la corrige.

    Le bâtiment vient de fermer mais il a continué a accueillir du public depuis que la nouvelle équipe municipale est en place. Cette dernière a quand même attendu 3 ans pour le fermer alors que les défauts structurels sont connus depuis plus longtemps. A elle fait courir un risque majeur pendant tout ce temps, c'est ce qu'il me semble légitime de déterminer, je ne croit pas qu'il faille avoir vécu un drame pour demander des comptes à la municipalité? Puisque cette dernière ne veut pas communiquer totalement la dessus, j'aimerais savoir s'il existe un moyen de les y contraindre.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 018
    Vu qu'il n'y a eu aucun préjudice vous ne pouvez agir en justice, cela ne marche pas comme cela en droit français.
    Au mieux durant la période pendant lequel le bâtiment était encore ouvert vous auriez pu le faire fermer, mais c'est tout.
    Five a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    12
    Comme il s'agit d'un crèche on peut discuter ensemble de la question de la nature du préjudice (psychologique, moral, financier,...) mais cela ne répond pas à ma question!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 801
    Bonjour,

    Puisque cette dernière ne veut pas communiquer totalement la dessus, j'aimerais savoir s'il existe un moyen de les y contraindre
    Contraindre à communiquer ? Parce que je ne vois pas à quoi d'autre, du fait qu'il ne s'est rien passé aucuns accidents ni incidents.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
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    12
    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Bonjour,

    Contraindre à communiquer ? Parce que je ne vois pas à quoi d'autre, du fait qu'il ne s'est rien passé aucuns accidents ni incidents.
    Je ne comprends pas... Loin de moi l'idée de vous manquer de respect mais n'avez-vous pas lu le post initial? Pourquoi ne pas répondre à la question demandé?

    Peut-être n'ai-je pas été suffisamment clair et dans ce cas je m'en excuse. Il s'est bien passé quelque chose, il y a bien eu un préjudice qui doit être déterminé visiblement et je le comprends. Si je me tourne vers des personnes compétentes en la matière c'est parce que pour l'heure il y a une sorte d'omerta sur le sujet de la part des personnes responsables des lieux. S'il y a eu négligence je pense que faire la lumière sur ces évènements est nécessaire. Pourquoi donc ce refus de transparence, cette dissimulation des causes qui ont engendrées une fermeture en urgence?
    Les usagers devraient pouvoir connaitre les démarches et les mesures entreprises pour assurer la sécurité des enfants et personnels de la structures, or ce n'est pas le cas.
    Dernière modification par Zozo31 ; 11/01/2018 à 08h57.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
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    6 801
    ? Je n'est jamais dit que vous m'aviez manqué de respect. Je pense comme xTGx que pour faire valoir il faut démontrer un préjudice.
    Il y a probablement eu un rapport d'expertise. Celle ci a dû prendre un certain temps si au départ le risque n'était pas avéré et qu'il fallait attendre de voir l'évolution éventuelle d'une dégradation avant de conclure a une fermeture.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    12
    Vous avez dit qu'il n'y avait eu aucun incident ou accident alors que j'ai dit le contraire dans mon post original, raison pour laquelle je vous ai demandé si vous aviez bien lu mon post original mais bref la discussion tour autour du préjudice alors que ce n'est pas ce que je demande en premier lieu.

    Je ne voudrais pas trop rentrer dans les détails mais pour vous aider à y voir plus clair, enfin je l'espère, je peux vous dire que le bâtiment à des défauts depuis son ouverture (respect des normes sismiques, stabilité).
    Ces défauts ont occasionné divers dommage depuis au moins une année (bris de vitre, instabilité et probablement effondrement de plafond) et qui ont nécessité la fermeture d'une partie du bâtiment. Depuis peu, d'autres dommages sur des éléments de sécurité incendie ont nécessité la fermeture complète selon les recommandations de l'autorité compétente en la matière, sur ce point rien d'anormal. Mais pourquoi avoir attendu autant? Qu'a-t-il été fait quand les premiers signes d'instabilité et de mouvement ont été détecté? Des négligences ont-elles été commises pendant toutes ces années? Si oui par qui?
    Pour l'instant impossible d'avoir la moindre information la dessus, cette volonté de dissimuler les faits crée une forte suspicion et si demain le bâtiment devait rouvrir ses portes je ne suis pas sur de pouvoir y faire mettre un orteil à mon enfant.

    Alors avant de parler de procès, il faut pouvoir avoir tout les éléments en mains, raison pour laquelle je vous demande vos conseils dans ce but.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 610
    Bonjour

    Mais pourquoi avoir attendu autant? Qu'a-t-il été fait quand les premiers signes d'instabilité et de mouvement ont été détecté? Des négligences ont-elles été commises pendant toutes ces années? Si oui par qui?
    Toutes les boules de cristal du forum sont tombées en panne en même temps.
    Il n'est pas interdit de penser que certains cherchent à nous museler.
    Wilma Pierrafeu, 911 et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    12
    Merci pour cette intervention constructive!

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 801
    Vous avez dit qu'il n'y avait eu aucun incident ou accident alors que j'ai dit le contraire dans mon post original
    J'entendais "corporel" bien évidemment. Car si il y avait eu des blessés suite aux accidents "matériel" cela aurait changé la donne.


    Je vais voir si il reste pas quelques boules de cristal
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/01/2018 à 11h42. Motif: Elles sont toutes remplies de chouchen.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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