Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Zonage NC

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    Bonjour,

    Mon mari et moi souhaitons construire une maison sur une zone classée NC actuellement. Selon des textes de loi il serait possible de déposer un permis de construire si il existe une construction agricole à proximité ce qui est le cas.
    Nous avons fait les démarches auprès du maire de notre commune qui s'est renseigné auprès de l'organisme qui gère les permis de construire. On lui a répondu que la zone agricole du terrain ne permettait pas de déposer un permis de construire immédiatement et qu'un changement de POS est nécessaire. Le terrain serait sur une zone classé NCH. On a aussi dit au maire que ce sont les zones classées NCA qui donne droit à dépôt de permis de construire pour décision.

    Pouvez-vous me confirmer cette information?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 728
    Seuls les exploitants agricoles obtiennent la possibilité de construire en zone agricole un batiment à usage d' habitation à proximité de leur exploitation , donc si vous n'êtes pas agriculteurs ou que la construction n'a pas une destination agricole ou forestière , ce sera impossible sauf modification du POS en effet
    Acquisition d'un terrain en zone NC par un non-agriculteur
    Construire sur un terrain en zone agricole
    Construction en zone NC par une personne n'exerçant pas de profession agricole
    Permis de construire en zone agricole
    Dernière modification par Marieke ; 14/06/2007 à 11h00.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    10
    En fait on est exploitant agricole. Ma question concernait surtout le zonage spécifique NCH ou NCA qui me semble un peu bizarre. Je pensais que tout zonage agricole était classé de la même façon.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Erreur de zonage sur l'acte de vente
    Par Mobilhome dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 21/04/2009, 21h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum