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Logement NAS en CUS

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    18
    Bonjour,

    Je vous explique la situation, mon épouse est agent d'accueil dans un collège et cela depuis 29 ans, il y a encore quelques temps elle faisait du ménage dans cet établissement, après renseignement auprès de sont Département, une personne de la DRH l'a informé qu'elle n'avais pas à faire le ménage du hall administratif vu que celui-ci était très éloigné de l'accueil, cela ne plait pas à sont chef d'établissement et par vengeance il a décidé de faire passer sont logement de fonction NAS (nécessité absolue de service) en CUS (Utilité de service) en essayant de le faire voter au CA qui après est accepté ou pas par le CT du Département, pouvez-vous me dire si il a le droit de procéder de cette manière, je rappel qu'elle est logé en NAS depuis 29 ans. Merci bien à vous.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 820
    bonjour,
    depuis 29 ans les conditions, qui faisaient qu'un agent d'accueil de collège soit logé par nécessité absolue de service, ont pu évoluer et que la convention d'utilité de service soit suffisante.
    le logement par NAS implique,en principe, des astreintes.
    en la matière c'est le conseil d'administration qui décide.
    salutations

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