Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Arrhes voyages ce

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    3
    bonjour j ai versé des arrhes au CE pour des voyages j ai du refaire passeport , etc.. finalement ils ont annulé ?
    est ce légal ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 576
    Bonjour,

    Quand un C.E. décide d'organiser un voyage, il demande aux candidats intéressés qui s'inscrivent de verser une certaine somme pour confirmer la réservation. Ensuite, le C.E. peut décider d'annuler le voyage pour divers motifs : nombre d'inscriptions trop faible, voyage annulé par le tour opérateur, destination prévue devenue à risque, ...

    Dès l'instant que le C.E. vous rembourse la somme versée, il n'y a rien d'illégal. En revanche, il n'a pas à vous rembourser les frais de passeport : il peut servir pour d'autres voyages et si vous l'avez refait uniquement pour ce voyage, il fallait attendre la confirmation avant de vous engager.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Voyages
    Par rodeo7 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/02/2012, 11h23
  2. agence de voyages
    Par Bill78 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/02/2009, 13h54
  3. agence e voyages
    Par Marie.yoann dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/06/2007, 09h45
  4. Agence de voyages
    Par Neno06 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/07/2004, 18h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum