Vos question à l'Avocat
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  • 1 Posté par Tobias

Condamnation pour excès de vitesse

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Shinouille
    Ancienneté
    novembre 2009
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    241
    Bonjour,

    J'ai besoin de vos conseils car mon compagnon fait l'objet d'une condamnation que l'on juge abusive.
    En effet, en janvier 2015, son véhicule a été contrôlé à 96 km/h pour une vitesse limitée à 90 km/h et une vitesse retenue de 91 km/h.
    Comme il n'était pas seul dans le véhicule et que nous avons trouvé la contravention abusive, nous avons contesté et nous nous sommes acquittés de la consignation de 68€.
    N'ayant plus de nouvelles, nous avons complètement oublié cette contravention et la contestation que nous avions faite jusqu'à ce que vendredi dernier (le 16 octobre 2015) nous recevions une condamnation pénale déclarant mon compagnon redevable d'une amende de 200€.
    Très mauvaise surprise à laquelle nous ne nous attendions pas du tout car nous pensions qu'au pire notre contestation ne serait pas acceptée et que les 68€ ne seraient pas remboursés d'autant plus qu'il n'est pas indiqué sur l'avis de contravention et sur le formulaire de requête en exonération que l'on prend le risque d'être condamné à payer une amende de 3ème classe.
    Malgré le fait que personne n'est censé ignorer la loi, je souhaite tout de même connaitre votre avis et savoir si vous me conseillez de faire appel, si dans ce genre de situation, j'ai une chance d'obtenir satisfaction.
    Merci beaucoup par avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
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    5 492
    Comme il n'était pas seul dans le véhicule et que nous avons trouvé la contravention abusive,
    Bonjour,
    Je ne vois pas bien le rapport ? Sur quelles bases avez-vous contesté ?

    ---------- Message ajouté à 10h23 ---------- Précédent message à 10h16 ----------

    Comme il n'était pas seul dans le véhicule et que nous avons trouvé la contravention abusive,
    Bonjour,
    Je ne vois pas bien le rapport ? Sur quelles bases avez-vous contesté ?

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Shinouille
    Ancienneté
    novembre 2009
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    241
    Bonjour Biloba,
    On a demandé un cliché de la contravention pour savoir qui conduisait, mais le cliché est de dos, du coup, on ne voit pas qui conduit et sur la condamnation il est noté qu'aucun point ne serait retiré, donc sur ce point, c'est réglé.
    Mais nous avons contesté car la vitesse retenue est de 91km/h (pour un véhicule contrôlé à 96km/h) et ce dépassement est ridicule, surtout qu'il est difficile sur une route d'avoir toujours les yeux braqués sur le compteur et de ne pas, de temps à autre, dépasser la vitesse de quelques km/h, car autant sur l'autoroute on peut mettre le régulateur de vitesse, autant sur la nationale, la limitation de vitesse change trop souvent pour le mettre...
    Donc en fait, nous n'aurions pas du parler de contestation puisqu'il n'y a rien à contester mais plutôt d'une demande d'exonération (je ne sais plus le terme qu'on emploie lorsqu'on demande au juge d'accepter de bien vouloir retirer la contravention pour une faute minime).
    Bref, on a fait la demande en pensant que soit ce serait accordé soit pas, mais on ne s'attendait pas à une telle condamnation !

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Ile de France
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    5 492
    On a demandé un cliché de la contravention pour savoir qui conduisait, mais le cliché est de dos, du coup, on ne voit pas qui conduit
    Quand vous dites "on" : vous voulez dire que vous ne vous souvenez plus qui tenait le volant à ce moment, ou que vous espériez qu'en ne dénonçant pas le conducteur, ça passerait ?
    Il n'y a pas 36 possibilités : soit vous reconnaissez les faits, soit vous indiquez le nom du conducteur et c'est celui-ci qui sera pénalisé.
    Mais nous avons contesté car la vitesse retenue est de 91km/h (pour un véhicule contrôlé à 96km/h) et ce dépassement est ridicule, surtout qu'il est difficile sur une route d'avoir toujours les yeux braqués sur le compteur et de ne pas, de temps à autre, dépasser la vitesse de quelques km/h,
    Je suis tout à fait d'accord qu'il n'est pas toujours facile de garder les yeux sur le compteur : la solution que j'ai adoptée est de rouler environ 5 km/h sous la vitesse maximum, pour ne pas risquer de la dépasser par inattention. Parce que, quand même, il faut bien vous dire que vous rouliez presque à 100 km/h sur une route limitée à 90.
    Ce n'est pas parce que vous estimez que c'est ridicule que c'est légal.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
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    février 2007
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    13 133
    Je rejoins Biloba... c'est râlant mais vous étiez bel et bien en vitesse excessive. Contester pour 1km/h est voué à l'échec....

    C'est comme la taille pour certains parcs d'attractions.... à 1m40, vous passez, à 1m39, on vous refuse !
    Caline 77 a trouvé ce message utile.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Shinouille
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    novembre 2009
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    241
    C'est clair que payer 200€ pour cette infraction c'est un poil abusé, que le juge reste sur les 68€ je l'aurais accepté, mais la je trouve que c'est de l'abus de pouvoir... Surtout quand on voit comment certains se comportent sur la route...
    Mais comme vous dites, la loi, c'est la loi, donc on va payer et la prochaine fois on sera plus prudents...
    En tout cas, je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Ile de France
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    5 492
    La hausse du coût des amendes a dû être pensée pour dissuader de contester, justement : comme on n'est jamais sûr d'obtenir gain de cause, même si on pense vraiment ne pas être en tort, on paye 68 € (par exemple), pour ne pas risquer d'avoir à en payer 200...
    Parce que ça coûte à l'administration, d'examiner votre contestation, aussi.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Shinouille
    Ancienneté
    novembre 2009
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    Je comprends...
    Puis vu le temps que ça met (de janvier à octobre soit 9 mois) on ne doit pas être les seuls

  9. #9
    Pilier Junior
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    avril 2006
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    A l'ouest
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    4 808
    Quand on sait que la contravention forfaitaire minorée est à 45€ et le point retiré peut être récupéré au bout de 6 mois s'il s'agit du premier perdu, la contestation est presque inutile...

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Shinouille
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    novembre 2009
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    En effet, à ce sujet, si on ne perd qu'un point, on le récupère toujours au bout de 6 mois? Je pensais que la durée avait été diminuée...
    Et si on perd plus d'un point, la durée de récupération de la totalité des points est de combien de temps déjà ? 1 an? 3 ans?

  11. #11
    Pilier Sénior
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    octobre 2008
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    Oui, pour un point, c'est 6 mois. Pour davantage, je ne sais pas.

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Shinouille
    Ancienneté
    novembre 2009
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    241
    Ok, merci pour l'info

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