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Pharmacien zélé ou non ?

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Da54
    Ancienneté
    février 2008
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    drome
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    598
    Bonjour,
    Ma mère a depuis 15 ans un traitement lourd suite a une greffe. Sur ses ordonnances hospitalières certains médicaments sont complétés par la mention manuscrite « non substituable » conformément à l'article L. 5125-23 du code de la santé publique mais depuis 2 mois le pharmacien lui demande l’avance du paiement en lui précisant que maintenant la règle est la même pour tout les médicaments. Mes recherches (http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130103959.html) ne valident pas la position du pharmacien, est-ce que ce document est toujours d’actualité?
    Est-ce que le pharmacien fait du zèle ou les règles ont réellement changées ?
    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2014
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    718
    A ma connaissance, ça n'a pas changé.
    A partir du moment où le médecin précise bien "non substituable", tout est OK, le remboursement est normal.
    Ce n'est que lorsque le client exige le médicament princeps sans la mention "non substituable" sur l'ordonnance qu'en effet il doit avancer l'argent, et se fait rembourser avec une feuille de soin papier.

    Donc....pour moi le pharmacien fait du zèle en effet.
    Da54 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    16 309
    Bjr
    Pour moi non plus, ça n'a pas changé.
    Ce n'est qu'une consigne donnée par certaines CPAM auprès de leurs pharmaciens. Mais ce n'est qu'une consigne.
    Da54 a trouvé ce message utile.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Fujie
    Visiteur
    Remboursement des médicaments - Service-public.fr
    ameli.fr - Le tiers payant contre génériques
    Rien de changé, aucune instruction sur Mediam ...

    Donc si ce n'est qu'une consigne sans fondement juridique ( ou circulaire), elle est illégale.
    Da54 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    16 309
    C'est aussi mon avis sur l'illégalité.
    Mais comment obliger le pharmacien?
    Lui faire voir ce texte, peut-être: il se retranchera derrière ses consignes.......saisir la CPAM........peut-être!

    Il est difficile de faire avancer quelqu'un qui ne veut pas......
    Da54 a trouvé ce message utile.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Da54
    Ancienneté
    février 2008
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    598
    Merci à tous pour vos réponses rapides, je vais aller voir le pharmacien pour connaitre les raisons de son changement de comportement.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
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    juin 2013
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    7 394
    Citation Envoyé par Da54 Voir le message
    Merci à tous pour vos réponses rapides, je vais aller voir le pharmacien pour connaitre les raisons de son changement de comportement.
    Pourquoi ne pas poser directement votre question a la CPAM et presenter leur réponse à votre pharmacien.
    Vous pouvez poser la question directement sur le compte ameli ( reponse en 48 h)
    Da54 a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Fujie
    Visiteur
    En parallèle : demander au pharmacien de produire ces consignes de la CPAM ...
    Eventuellement changer de pharmacien si c'est une initiative personnelle.
    Si la CPAM ne répond pas ->ARS ( Agence Régionale de Santé).
    Da54 a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Da54
    Ancienneté
    février 2008
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    drome
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    598
    Bonjour et merci.

    Pourquoi ne pas poser directement votre question a la CPAM et presenter leur réponse à votre pharmacien.
    Vous pouvez poser la question directement sur le compte ameli ( reponse en 48 h)


    Pour correspondre par mail avec "amélie" il faut un compte ce qui n'est pas le cas comme pour des milliers de personnes agées qui n'ont pas internet qui doivent demander à un tiers.
    J'ai contacté ce jour la mutuelle qui gère tout ce qui concerne la santé de ma mère, après une première réponse confirmant que c'était une demande de la CPAM, ce à quoi j'ai répondu que la loi n'avait pas changée, il m'a demandé un délai pour consulter son responsable et au retour il m'a dit qu'ils regardaient les évolutions récentes et qu'il me rappellera.
    Ce n'est pas très clair, donc j'attends.
    Bonne journée.
    Dernière modification par Da54 ; 09/12/2014 à 10h48.

  10. #10
    Fuyuku
    Visiteur
    bonjour. je prends un médicament non substituable, le médecin marque- à la main et DEVANT le nom du médicament-"non substituable" sinon cela ne marche pas!!

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Da54
    Ancienneté
    février 2008
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    drome
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    598
    Citation Envoyé par Domoise Voir le message
    Eventuellement changer de pharmacien si c'est une initiative personnelle.
    A la campagne quand il y a une pharmacie on est déjà content, pour en changer il faut faire 8km x 2 et à 85 ans sans moyen de transport ce n'est pas gagné, mais c'est un autre problème.
    Reste à négocier pour trouver un point d'entente, pour l'instant je cherche les éléments permettant d'avoir une position légale et forte pour faire accepter la situation au pharmacien.
    Bonne journée.
    Solitrid a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2013
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    7 394
    Citation Envoyé par Da54 Voir le message
    Bonjour et merci.

    Pourquoi ne pas poser directement votre question a la CPAM et presenter leur réponse à votre pharmacien.
    Vous pouvez poser la question directement sur le compte ameli ( reponse en 48 h)


    Pour correspondre par mail avec "amélie" il faut un compte ce qui n'est pas le cas comme pour des milliers de personnes agées qui n'ont pas internet qui doivent demander à un tiers.
    .
    effectivement tout le monde n'a pas internet mais personne agée ou pas tout le monde a un compte ameli, demandez le code et gerer vous meme puisque vous le faites ici

    ---------- Message ajouté à 11h21 ---------- Précédent message à 11h19 ----------

    Citation Envoyé par Da54 Voir le message
    A la campagne quand il y a une pharmacie on est déjà content, pour en changer il faut faire 8km x 2 et à 85 ans sans moyen de transport ce n'est pas gagné, mais c'est un autre problème.
    Reste à négocier pour trouver un point d'entente, pour l'instant je cherche les éléments permettant d'avoir une position légale et forte pour faire accepter la situation au pharmacien.
    Bonne journée.
    je ne comprends pas pourquoi cette demande serait illégale?
    ameli.fr - Dispositif tiers payant contre génériques

    En effet je ne trouve pas de loi sur le tiers payant en général ici on parle aussi de conventions
    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F167.xhtml
    Dernière modification par tididi ; 09/12/2014 à 11h23.

  13. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2012
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    1 893
    Citation Envoyé par Da54 Voir le message
    Bonjour,
    Ma mère a depuis 15 ans un traitement lourd suite a une greffe. Sur ses ordonnances hospitalières certains médicaments sont complétés par la mention manuscrite « non substituable » conformément à l'article L. 5125-23 du code de la santé publique mais depuis 2 mois le pharmacien lui demande l’avance du paiement en lui précisant que maintenant la règle est la même pour tout les médicaments. Mes recherches (http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130103959.html) ne valident pas la position du pharmacien, est-ce que ce document est toujours d’actualité?
    Est-ce que le pharmacien fait du zèle ou les règles ont réellement changées ?
    Je vous remercie.
    Brj, votre mère est elle en affection de longue durée, ou (et), reconnue invalide?

  14. #14
    Pilier Junior Avatar de Jacques Dumontel
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    juin 2014
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    Ile de France
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    Citation Envoyé par Da54 Voir le message
    Bonjour et merci.

    Pourquoi ne pas poser directement votre question a la CPAM et presenter leur réponse à votre pharmacien.
    Vous pouvez poser la question directement sur le compte ameli ( reponse en 48 h)


    Pour correspondre par mail avec "amélie" il faut un compte ce qui n'est pas le cas comme pour des milliers de personnes agées qui n'ont pas internet qui doivent demander à un tiers.
    J'ai contacté ce jour la mutuelle qui gère tout ce qui concerne la santé de ma mère, après une première réponse confirmant que c'était une demande de la CPAM, ce à quoi j'ai répondu que la loi n'avait pas changée, il m'a demandé un délai pour consulter son responsable et au retour il m'a dit qu'ils regardaient les évolutions récentes et qu'il me rappellera.
    Ce n'est pas très clair, donc j'attends.
    Bonne journée.
    OUI il a des dizaines de milliers de personnes âgées le plus souvent (mais pas forcément) qui n'ont ni internet, ni carte bancaire, ni même téléphone portable ! et heu-reu-se-ment pour elles.
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  15. #15
    Pilier Cadet Avatar de Da54
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    février 2008
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    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    effectivement tout le monde n'a pas internet mais personne agée ou pas tout le monde a un compte ameli, demandez le code et gerer vous meme puisque vous le faites ici
    Demande de code faite, délai pour recevoir ce fameux code 10 jours (information du site).
    Ne perdez pas de vue la cause initiale de l'ouverture de la discussion.

    ---------- Message ajouté à 11h21 ---------- Précédent message à 11h19 ----------



    je ne comprends pas pourquoi cette demande serait illégale?
    ameli.fr - Dispositif tiers payant contre génériques

    De quelle illégalité parlez vous ?

    En effet je ne trouve pas de loi sur le tiers payant en général ici on parle aussi de conventions
    Tiers payant - Service-public.fr

    Arrêté du 28 novembre 2014 portant approbation de l'avenant n°8 de l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques.

    ---------- Message ajouté à 12h14 ---------- Précédent message à 12h06 ----------

    Citation Envoyé par sosad Voir le message
    Brj, votre mère est elle en affection de longue durée, ou (et), reconnue invalide?
    Bonjour. Affection de longue durée, traitement rendu nécessaire par la greffe, elle n'est plus invalide.
    Dernière modification par Da54 ; 09/12/2014 à 12h10.

  16. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    1 893
    en principe en affection de longue durée, on ne fait pas l'avance des frais médicaux.

  17. #17
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 572
    Pour info, avenant N° 8 à l'accord sur les médicaments génériques qui doit être respecté par les pharmaciens : ameli.fr - Avenant n°8 à l'accord national sur les génériques
    En conséquence, il faudrait vérifier si la mention "non substituable" est bien manuscrite, écrite en toutes lettres (pas simplement N S) en face de chaque ligne des prescriptions concernées, et si les médicaments prescrits ne font pas partie des molécules exclues du dispositif.
    tididi a trouvé ce message utile.

  18. #18
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    7 394
    Citation Envoyé par sosad Voir le message
    en principe en affection de longue durée, on ne fait pas l'avance des frais médicaux.
    sauf les depassements !!!!

  19. #19
    Fujie
    Visiteur
    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    sauf les depassements !!!!
    Tididi .....Oo.... Un pharmacien en Secteur II ?

  20. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 336
    bjr,
    sur le site ameli, la réponse à la question est on ne peut plus claire, le tiers payant s'applique.
    dîtes à votre pharmacien de le consulter.
    http://www.ameli.fr/fileadmin/user_u...pharmacien.pdf
    cdt

  21. #21
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    7 394
    Citation Envoyé par Domoise Voir le message
    Tididi .....Oo.... Un pharmacien en Secteur II ?
    oui mais je répondais a sosad qui disait que "en principe en affection de longue durée, on ne fait pas l'avance des frais médicaux."
    Par contre meme un pharmacien pratique des depassements ( je sais de quoi je parle ,je suis a 100 % pour tout sauf vignettes bleues et pour certains accessoires de soins il y a des depassements)

  22. #22
    Pilier Cadet Avatar de Da54
    Ancienneté
    février 2008
    Localisation
    drome
    Messages
    598
    Bonsoir
    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bjr,
    sur le site ameli, la réponse à la question est on ne peut plus claire, le tiers payant s'applique.
    dîtes à votre pharmacien de le consulter.
    http://www.ameli.fr/fileadmin/user_u...pharmacien.pdf
    cdt
    De quand date ce document ?

    Sur internet, aujourd'hui on trouve ce qui suit:
    http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/exercer-au-quotidien/dispositif-tiers-payant-contre-generiques_moselle.php
    Dispositif tiers payant contre génériques
    Article mis à jour le 29 août 2014
    Vous vous engagez ainsi à réserver le tiers payant aux seuls assurés acceptant la substitution ou pour lesquels le médecin prescripteur a porté la mention « non substituable » sur l'ordonnance. Cette mention doit alors être manuscrite, écrite en toutes lettres et placée en face de chacune des lignes de prescription auxquelles elle s'applique.

    Bonne soirée
    Dernière modification par Da54 ; 09/12/2014 à 18h27.

  23. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2012
    Messages
    1 893
    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    oui mais je répondais a sosad qui disait que "en principe en affection de longue durée, on ne fait pas l'avance des frais médicaux."
    Par contre meme un pharmacien pratique des depassements ( je sais de quoi je parle ,je suis a 100 % pour tout sauf vignettes bleues et pour certains accessoires de soins il y a des depassements)
    effectivement c'est 100% sur les vignettes blanches.

  24. #24
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 572
    La réponse a déjà été donnée au #17 puisqu'il s'agit de l'avenant N° 8 à l'accord national sur les générique.

    Ce qu'il serait intéressant de savoir c'est si les ordonnance de votre maman correspondent exactement à ces directives :
    En conséquence, il faudrait vérifier si la mention "non substituable" est bien manuscrite, écrite en toutes lettres (pas simplement N S) en face de chaque ligne des prescriptions concernées, et si les médicaments prescrits ne font pas partie des molécules exclues du dispositif.

  25. #25
    Pilier Cadet Avatar de Da54
    Ancienneté
    février 2008
    Localisation
    drome
    Messages
    598
    Bonsoir.
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    La réponse a déjà été donnée au #17 puisqu'il s'agit de l'avenant N° 8 à l'accord national sur les générique.

    Ce qu'il serait intéressant de savoir c'est si les ordonnance de votre maman correspondent exactement à ces directives :
    Oui cf #1 Sur ses ordonnances hospitalières certains médicaments sont complétés par la mention manuscrite « non substituable » conformément à l'article L. 5125-23 du code de la santé publique mais depuis 2 mois le pharmacien lui demande l’avance du paiement en lui précisant que maintenant la règle est la même pour tout les médicaments.

    Bonne soirée.

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