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Suspendre ou annuler décision conseil municipal

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2014
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    4
    Bonjour
    Lors de la précédente mandature, le conseil municipal a accepté une demande de la paroisse d'installer un monument à l'extérieur du cimetière.
    Mais la nouvelle équipe voudrait suspendre ou revenir sur cette décision pour différentes raisons (notamment la taille énorme et l'emplacement).
    De mon côté, ce monument serait au bout de mon jardin puisque nous sommes face au cimetière. Et j'avoue ne pas me réjouir de l'avoir sous les yeux dès que je passe du temps dehors.
    L'équipe qui a voté dit que seul le tribunal administratif peut suspendre ou annuler la décision.
    Est-ce vrai ? Le conseil municipal n'a-t-il pas le pouvoir de suspendre cet accord avec la paroisse ? Le monument n'a pas été installé. De plus ceux qui ont voté pour et qui sont toujours là disent regretter leur vote car ils n'avaient pas connaissance des détails.
    Merci d'avance
    Cordialement

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2014
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    90
    Bonjour Alex,

    Le conseil municipal peut, de lui-même, annuler ou suspendre ses décisions. Et, le tribunal administratif peut l'y contraindre.

    Bien à vous,

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Bjr
    Le nouveau Conseil prend une nouvelle délibération, et c'est tout. (pas d'annulation mais d'abandon du projet ou de modification)

    Des frais ont-ils été engagés, des congtrat pour les travaux signés?......Où en est l'avancée du dossier?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2014
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    4
    Oui, la paroisse a déjà fait fabriquer la croix

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    16 309
    Sur le site?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2014
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    4
    non ils ne l'ont pas encore installée. Je les ai juste vu faire des essais de positionnement avec et ils l'ont remportée.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    Donc ils peuvent la remonter sur un autre terrain......

    A la nouvelle municipalité d'acheter un autre terrain et de relancer le projet......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2014
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    Merci beaucoup ! Les nouveaux membres du conseil ne savaient pas que c'était possible. Les membres restant de la précédente équipe leur avaient dit que seul le tribunal administratif pouvait casser la décision.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
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    Le TA statue sur les irrégularités mais pas dans ce cas.......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
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    Isere et Lyon
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    13 440
    il reste que la paroisse pourra demander à la commune d'être dédommagée de son préjudice.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    ...et le nouveau conseil cherchera sûrement un autre emplacement.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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