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Agence de voyages

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    28
    Bonjour,

    j'ai signe il y a deux mois un contrat avec une agence de voyages poiur mon voyage de noces. Or, celle-ci m'appelle hier en me disant qu'il y aurait un surcout de 60 euros, du a la hausse des prix du carburant. Il semble que ce soit le tour operator qui l'ait facture a l'agence.
    Ma question est la suivante : vu que j'ai signe un contrat pour un certain montant, l'agence peut-elle me facturer ce surcout ?

    Merci pour vos reponses,


  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Relisez votre contrat, il peut y avoir une clause indiquant qu'en cas d'énènement imprévu un surcoût peut être exigé, c'est assez fréquent dans les contrats d'agence de voyage.

    Maryne

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Certes, relisez votre contrat comme dit Maryne, mais à la lumière de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des ativités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjour, et son décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994, ainsi que l'arrêté n° 83-42/A du 27 juillet 1983 relatif à la publicité du prix des voyages et séjours, qui encadrent ce que le professionnel peut faire ou ne peut pas faire.
    En particulier, selon l'article 4 de l'arrêté ci-dessus de 1983, la révision due à l'augmentation ou à la baisse du coût des carburants ne peut intervenir que dans le cas où le document constatant votre engagement mentionne cette éventualité, et si la variation sur le prix total de la prestation aurait pour effet d'augmenter ce prix total de plus de 3 pour cent, et l'augmentation ne peut être répercutée que dans la limite du tarif le plus récemment publié pour la même période depuis l'engagement du client éventuellement révisé conformément aux dispositions ci-dessus, et si le professionnel avise par lettre le client de cette augmentation au moins 30 jours avant la date fixée pour le départ : passé ce délai, la somme totale qui devra être effectivement payée ne peut plus subir aucune modification.
    Lalettre doit indiquer qu'une option est offerte au client entre l'acceptation de l'augmentation et la résiliation du contrat comportant le remboursement immédiat des sommes versées. Dans le cas où le client choisit de résilier le contrat, il doit faire connaître sa décision au prestataire dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la notification du prestataire de services.
    Et (article 10 de l'arrêté) le prestataire doit être à même de justifier, à la demande des agents de la DGCCRF, de la réalité des modifications de coût ayant entraîné la révision de prix.
    En particulier, certaines agences de voyage ont, semaine dernière, informé leurs clients internautes par e-mail d'une augmentation du prix deleur voyage, en faisant référence à la loi du 13 juillet 1992, moins de 30 jours avant la date de leur départ, et en leur annonçant qu'elles débiteraient directement le supplément de prix de leur carte bancaire : il y a dans ce cas, infraction à l'arrêté du 27 juillet 1983, le délai de 30 jours n'étant pas respecté.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    28
    Bonjour,

    Je n'ai pas encore lu le contrat, mais a supposer que ce soit marque, l'augmentation demandee represente seulement 1.5% du montant total du voyage. Je peux donc refuser de la payer ?

    Merci, cordialement,

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Il faut que vous sachiez que l'article 7 de l'arrêté n° 83-42/A du 27 juillet 1983 précise que :
    "Lorsque la variation est applicable (donc seulement dans le cas où la répercussion de la variation sur le prix total de la prestation aurait pour effet d'augmenter ou de baisser le prix total de plus de 3 pour cent), en cas d'augmentation la révision ne peut dépasser en pourcentage le pourcentage de hausse résultant de cette répercussion, diminuée de 3 points", ou le nouveau tarif révisé en conséquence pour les nouveaux clients si le prestataire l'a déjà publié et si celui-ci est encore inférieur.
    Et selon l'article 9 du même arrêté :
    Le prestataire de services avise le souscripteur (vous) de l'augmentation ... par lettre adressée ... au moins 30 jours avant la date de départ ... Cette lettre reproduira les mentions chiffrées du document constatant l'engagement du client en précisant pour chacune d'elles les hausses intervenues et l'incidence nette qui résultera sur le coût total."
    Votre agence de voyages doit donc tout vous dire : le montant de l'augmentation, si elle dépasse 3 % du total, et ne vous répercuter que ce qui dépasse des 3 %.
    Ensuite l'article 9 précise encore :
    "La lettre doit indiquer (au client) qu'une option lui est offerte entre l'acceptation de l'augmentation et la résiliation du contrat comportant le rembousement immédiat des sommes versées."
    Donc il y a 3 cas de figure :
    1)soit l'agence a tort de vous réclamer le supplément (soit elle vous a avisé moins de 30 jours avant le départ, soit l'augmentation est inférieure à 3 %, soit ses nouveaux tarifs publiés sont encore inférieurs en raison de baisse d'autres paramètres), et dans ce cas vous pouvez refuser de payer et partir quand même.
    2) Soit l'agence a appliqué correctement l'arrêté, et dans ce cas, vous ne pouvez que :
    2a) opter pour accepter de payer l'augmentation demandée, et effectuer le voyage.
    ou bien :
    2b) opter pour la résiliation du contrat, et votre remboursement des sommes versées.
    Cordialement.

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