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Personne suicidaire, intervention du SAMU, responsabilité (facture?)

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    2
    Bonjour,

    j'espere ne pas me tromper de section, j'hésitais avec les personnes et familles...

    Je suis depuis 3 ans en "couple" avec une personne. Je suis Belge et lui Français, nous entretenons une relation "longue distance".

    Je ne suis pas mariée.

    Cette personne ayant des tendances suicidaire, et m'a lors de nombreux messages écrit fait part de ses intention de mettre fin à ses jours.
    J'ai dans un premier temps contacté sa mère. Celle-ci étant en vacance à plusieurs centaines de Km, ne pouvait pas faire grand choses, et m'a également fait part de son souhait de continuer ses vacances, bref de ne pas s'occuper de l'état son fils.

    J'étais toujours en contact écris avec mon compagnon, son état ne s'améliorant pas, j'ai fait appel au SAMU de france. via un numero en 01, les numeros d'urgences n'étant pas composables depuis la Belgique. Mais ce sont bien les pompiers qui sont intervenus.

    Il y a donc eu intervention. Les médecins psychiatres chez qui il a été conduit ayant jugé qu'il était sain d'esprit et ne pouvait donc être gardé, l'ont laissé repartir directement.

    Mon compagnon est donc en colère (réaction normale).

    Et me parle d'une note de frais de l'intervention, qu'il m'incomberait de payer.

    Je pensais que les services d'urgence Français étaient gratuits.
    Le fait que la personne en question aie été évaluée sain d'esprit joue-t-il?
    la sécurité sociale n'intervient pas pour ce genre de frais?

    Si je ne me trompe pas, si je n'avais pas fait cet appel, il y aurait eu non assistance à personne en danger? (que je soit ou non la cause de son geste, j'étais au courant de ses intentions) (sans parler bien évidement de l'impact psychologique, mais c'est un autre débat pour un autre forum )
    D'après ses dire, c'était à sa mère et elle seule de prendre cette décision (vu que nous en sommes pas mariés).

    Devrais-je payer environs 400euros? Ou la facture (si il y a facture) incombe à la personne secourue?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Vignemale
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Parfois sur le Pic du Vignemale
    Messages
    2 601
    Bonjour,
    Situation très courante, appel au Samu (centre 15) qui décide d'engager les sapeurs-pompiers, transport au centre hospitalier, les médecins jugent qu'il peut regagner son domicile, comme la majorité des personnes qui ont fait une tentative de suicide, là aussi rien d'anormal.
    En France ce type d'intervention des sapeurs-pompiers est bien sûr gratuit, seules quelques interventions font l'objet de facturation (destruction nids de guêpes, dépollution,...)

    Si les faits se sont déroulés comme indiqués, vous n'avez aucun frais à votre charge.
    L'appel aux secours (sapeurs-pompiers, samu) peut être le fait d'un voisin, d'un ami, ou de toute personne qui juge d'une situation qui peut mettre en danger la vie d'autrui.
    L'appelant ne fait que décrire une situation, les professionnels des centres opérationnels, pompiers ou samu, analyse la demande et engage ou pas une équipe de secours.

    Aux états-unis, pour l'avoir vécu, en cas d'alerte non motivée, les frais d'intervention sont facturés à l'appelant, cette disposition aberrante est directement responsable de décès suite à non signalement de personne en danger. En France, nous en sommes pas là.

    Donc pour vous aucun souci, mais êtes vous certaine que le transport a été effectué par les sapeurs-pompiers ? Si une ambulance privée a été engagée pour ce transport, une facturation peut suivre, remboursée tout ou partie par la CPAM et la mutuelle, mais elle sera établie au nom de votre Compagnon.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 552
    +1 avec Vignemale.

    Ceci dit, excusez ma franchise, mais entre un compagnon suicidaire, une belle-mère qui se fiche de son fils et ne veut en rien gâcher ses vacances, et des reproches pour vous être inquiétée d'un possible malheur, je vous vois disons, bien mal barrée pour la suite de votre aventure sentimentale !!!
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    2
    Bonjour,

    merci d'avoir pris le temps de me répondre.

    Je sais que les pompiers se sont déplacés, mais pas si il y a eu une ambulance privée.

    Si c'est le cas, et si il y a donc une facture au nom de mon conjoins, est-il possible, juridiquement ou légalement, de m'en faire payer le montant?

    Si je n'avais pas appelé, aurais-je pu être tenue pour responsable en cas de malheurs (ou en partie responsable)? Sachant que j'étais au courant de ses intentions.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 552
    Citation Envoyé par Aerlys Voir le message
    Bonjour,

    merci d'avoir pris le temps de me répondre.

    Je sais que les pompiers se sont déplacés, mais pas si il y a eu une ambulance privée.

    Si c'est le cas, et si il y a donc une facture au nom de mon conjoins, est-il possible, juridiquement ou légalement, de m'en faire payer le montant? Non

    Si je n'avais pas appelé, aurais-je pu être tenue pour responsable en cas de malheurs (ou en partie responsable)? Sachant que j'étais au courant de ses intentions. Non plus...déjà, il faudrait que quelqu'un prouve que vous étiez au courant et qu'en analysant la teneur des propos, il ressorte de façon indiscutable que la TS était inévitable...vous en êtes très loin !!!
    Des réponses dans le texte...
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Habéas
    Ancienneté
    juin 2009
    Localisation
    entre Rhône et Saône
    Messages
    4 278
    +1 avec Vignemale et Tobias (2 fois)
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Indochine
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    69
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    4 590
    J'ai déjà connu personellement un cas similaire.
    Appel au Samu, intervention des pompiers + Samu qui a été facturée...de mémoire on c'était fait remboursé par la Sécu et la mutuelle.
    Parce que selon l'urgence, les pompiers (qui ne sont pas du tout médecins) ne suffisent pas.

    Si facture il y a eu, c'est que le transport n'a pas été fait par les pompiers.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
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    7 386
    En France les soins sont payés par la personne qui a reçu les soins (ou les parents pour des enfants mineurs).
    C'est à votre compagnon de faire le nécessaire auprès de la sécu et de sa mutuelle pour le remboursement.
    A noter qu'il se peut qu'une somme reste à sa charge pour des actes non pris en charge à 100%, comme le transport en ambulance privée d'une personne valide, sans doute pour le retour chez lui - mais vous n'êtes juridiquement obligée à rien. Ce qui n'empêchera sans doute pas votre compagnon de vous réclamer cet argent en vous tenant pour "moralement" responsable, mais c'est autre chose, à vous de voir selon la suite que vous souhaitez donner à cette relation.
    Sa mère n'a pas davantage autorité que vous ou n'importe qui (voisin, ami) à faire intervenir le SAMU.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

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