Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

Indesirable dans un supermarché à cause d'un sac a dos!

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    Bonjour a tous !

    Je suis etudiant et j'ai pas de voiture, je fais donc mes courses a pied avec un sac a dos.
    Ca fait maintenant presque 5 ans que je frequente le meme supermarché et depuis 1 mois un vigil me demande systematiquement de laisser mon sac a l'accueil. (reglement interieur du magasin)

    J'ai refusé plusieurs fois dans la mesure ou je prends ce sac(vide) pour faire mes course, ca n'aurait aucun interet d'aller le recuperer avec mes 50 sacs plastiques apres etre passé en caisse. (et puis les mamies rentrent bien avec leur cabas, meme combat )

    Toutefois j'ai proposé d'ouvrir mon sac systematiquement en caisse afin de montrer ma bonne foi.

    On m'a clairement fait comprendre plusieurs fois que je pouvais aller faire mes course ailleurs si je n'etait pas content et que de toute maniere tous les clients etaient considérés comme des voleurs potentiels(top reaction commerciale !)

    Apres une Nieme discussion avec le vigil ,qui jusque la avait toujours fini par me laisser entrer, je fais mes courses tranquillement lorsque ce dernier me rattrape dans les rayons pour m'informer qu'apres discussion avec le directeur, je suis desormais indesirable dans le magasin et que la prochaine fois je ne rentre pas.

    Donc voila mes questions :


    -Peut-on obliger qq'un a laisser des biens personels (sac mais aussi casque de moto etc..) car c'est le reglement interieur de l'etablissement ?

    (de plus dans des consignes gardée par du personnel certes mais qui ne confere pas plus de protection contre les vol, un ticket et on part avec le sac consigné qui nous plait :/)

    -Peut on interdir l'acces definitif a un supermarché a une personne sans antécedent de vol ou d'autre atteinte verifiée à l'etablissement?

    -Cela consitue-t-il un refus de vente ?

    -Quels sont les reccours et moyens legaux a ma disposition ? (j'ai essayé la discussion courtoise mais bon...)

    Je prepare un petit courrier a la direction mais j'aimerais avoir de quoi etayer concretement mes propos.(On m'a parlé d'une plainte à la direction departementale de la concurrence, de la consomation et de la repression des fraudes (DDCCRF), est-ce adapté? )

    Merci beaucoup pour vos reponses et conseils.
    Dernière modification par _bibi ; 10/04/2006 à 15h20.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    regardez déjà ce post :

    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=20291

    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par _bibi
    Bonjour a tous !

    Je suis etudiant et j'ai pas de voiture, je fais donc mes courses a pied avec un sac a dos.
    Ca fait maintenant presque 5 ans que je frequente le meme supermarché et depuis 1 mois un vigil me demande systematiquement de laisser mon sac a l'accueil. (reglement interieur du magasin)

    J'ai refusé plusieurs fois dans la mesure ou je prends ce sac(vide) pour faire mes course, ca n'aurait aucun interet d'aller le recuperer avec mes 50 sacs plastiques apres etre passé en caisse. (et puis les mamies rentrent bien avec leur cabas, meme combat )

    Toutefois j'ai proposé d'ouvrir mon sac systematiquement en caisse afin de montrer ma bonne foi.

    On m'a clairement fait comprendre plusieurs fois que je pouvais aller faire mes course ailleurs si je n'etait pas content et que de toute maniere tous les clients etaient considérés comme des voleurs potentiels(top reaction commerciale !)

    Apres une Nieme discussion avec le vigil ,qui jusque la avait toujours fini par me laisser entrer, je fais mes courses tranquillement lorsque ce dernier me rattrape dans les rayons pour m'informer qu'apres discussion avec le directeur, je suis desormais indesirable dans le magasin et que la prochaine fois je ne rentre pas.

    Donc voila mes questions :


    -Peut-on obliger qq'un a laisser des biens personels (sac mais aussi casque de moto etc..) car c'est le reglement interieur de l'etablissement ?

    (de plus dans des consignes gardée par du personnel certes mais qui ne confere pas plus de protection contre les vol, un ticket et on part avec le sac consigné qui nous plait :/)

    -Peut on interdir l'acces a un supermarché a une personne sans antécedent de vol ou d'autre atteinte verifiée à l'etablissement?

    -Cela consitue-t-il un refus de vente ?

    -Quels sont les reccours et moyens legaux a ma disposition ? (j'ai essayé la discussion courtoise mais bon...)

    Je prepare un petit courrier a la direction mais j'aimerais avoir de quoi etayer concretement mes propos.(On m'a parlé d'une plainte à la direction departementale de la concurrence, de la consomation et de la repression des fraudes (DDCCRF), est-ce adapté? )

    Merci beaucoup pour vos reponses et conseils.
    Bonjour,

    Cette question à été récemment évoquée sur ce forum, voilà ce qui a été dit à ce sujet:
    http://forum.net-iris.com/showthread...&highlight=sac

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    oups j'avais pourtant fait une recherche avant de poster (pas suffisante apparament ) désolé !

    Toutefois s'ajoute au probleme de l'autre sujet mon classement dans la liste noire du magasin.(solutions ?)

    Si j'ai bien compris le refus d'entrée pour non respect du reglement interieur est tout a fait légale mais on peut mettre en evidence une certaine discrimination dans l'application de ce reglement ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 322
    Avez-vous essayer l'astuce suivante : vous prenez un chariot, dedans vous mettez le sac à dos bien ouvert comme votre sac pour ranger vos courses après passage en caisse, et vous passez.
    Je sais que ça ne règle pas le problème de fond mais ça peut permettre d'entrer dans le magasin car ça donne une allure moins "routard". Je l'ai moi-même testé en vacnces dans quelques points de vente qui n'admettaient pas les sacs à dos.
    De plus, il n'y a plus de sacs en plastique dans de nombreux supermarchés maintenant (directive européenne contre les sacs plastique) alors il va bien falloir que les magasins autorisent les acheteurs à venir avec leur propre sac !

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Les pouvoirs des vigiles privés sont très limités. La loi ne leur reconnaît aucun droit de fouille ou de contrôle d'identité et encore moins le droit d'effectuer des palpations de sécurité.
    Par ailleurs, même si cela se pratique parfois, ils ne peuvent en aucun cas retenir une personne contre son gré ni la conduire dans un bureau pour un interrogatoire.
    En revanche, un supermarché est un établissement privé et à ce titre des vigiles peuvent tout à fait, à la demande du propriétaire des lieux, interdire l'accès d'une personne ou d'un groupe de personnes dans l'établissement dont elles assurent la surveillance.
    Toutefois, le refus d'admettre quelqu'un dans un tel etablissement ne peut être fondé que sur des motifs légitimes et non sur des motifs discriminatoires !!
    Les motifs légitimes d'exclusion ou de refus d'accès peuvent être liés à l'attitude de la personne ( état d'ébriété, violence, etc...) ou encore au risque de trouble de l'ordre public ( risque de manifestation non autorisée, risque révélé par la présence d'un groupe de personnes arborant des banderoles etc...).
    En conclusion, le refus d'admettre l'accès doit donc rester une mesure préventive qui peut entrer dans le champ très étroit de compétence des vigiles et ce, quand bien même il ne serait reconnu par aucun texte, hormis la liberté fondamentale que constitue le droit de propriété.
    Mais en aucun cas il ne peut être admissible qu'il en soit différemment.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    Le critere du sac a dos est-il recevable dans le cadre de la discrimination dans la mesure ou on ne s'attaque pas directement aux jeunes ,( principaux utilisateurs des sacs a dos ) mais "juste" aux porteurs de sac a dos ?


    @Balder :Merci pour votre reponse donc si j'ai bien compris un refus d'acces ne peut etre que ponctuel dans les conditions que vous decrivez et en aucun cas on ne peut tenir de "liste noire" (de porteurs de sac a dos ou autres )


    @nedelka : J'avoue que je n'ai pas essayé cette astuce... Mais j'ai repéré les heures de precence des vigils et dans la mesure du possible je tente de faire mes courses quand il n'y a personne. Mais franchement prendre des precautions comme un truand alors qu'on a rien a se reprocher et qu'on vient pour consommer... c'est le monde a l'envers!

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par _bibi

    @Balder :Merci pour votre reponse donc si j'ai bien compris un refus d'acces ne peut etre que ponctuel dans les conditions que vous decrivez et en aucun cas on ne peut tenir de "liste noire" (de porteurs de sac a dos ou autres )
    Voilà...on peut le dire comme ça.

    Mais vous avez éventuellement cette solution!!!

    Cordialement.
    Miniatures attachées Miniatures attachées Indesirable dans un supermarché à cause d'un sac a dos!-filet.jpg  
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    lol oui en effet^^

    mais ca ne resoudra pas le probleme de fond d'un reglement mal adapté, d'un controle preventif agressif et du manque de respect de la clientèle

    Dans ce contexte on est coupable en puissance jusqu'a preuve du contraire. :/

    Apres tout, le vol est constitué si on sort du magasin avec des articles non payés, pas en entrant avec un sac à dos...


    Comment reagir si l'on tente encore de m'empecher l'acces au magasin avec ou sans sac ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. SOS chien indésirable
    Par Guigs68 dans le forum Immobilier
    Réponses: 43
    Dernier message: 13/09/2009, 15h23
  2. Sac à dos et caisses de grandes surfaces
    Par Refrigerateur dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/03/2009, 12h41
  3. Hébergement indésirable
    Par Lilas71 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/01/2008, 13h57
  4. Voisinage indésirable
    Par Kobal16 dans le forum Immobilier
    Réponses: 26
    Dernier message: 03/09/2007, 19h40
  5. locataire indésirable
    Par Falbalabalette dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 31/05/2005, 15h04

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum