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Agressé par les vigiles d'un supermarché pour refus d'ouverture d'un sac à l'entrée du magasin

Question postée dans le thème Consommation sur le forum Rapports à la société.

  1. #25
    Pilier Cadet Avatar de Alexis57
    Ancienneté
    juillet 2010
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    663
    Balerit, nous ne sommes pas dans une cours de récréation, si notre interlocuteur n'a pas fait usage de la force, les vigiles n'avaient pas à en faire non plus usage.
    Il a peut être tenté de rentrer mais pourquoi ils n'auraient pas le droit d'y rentrer ? Justement c'est ça le problème aucun n'est capable de lui fournir une bonne explication sur ça.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    13 299
    Balerit a raison....les vigiles ont le droit de refuser l'entrée à quelqu'un qui ne se soumet pas au contrôle de sac. Ensuite, si la personne veut passer en force, c'est son problème, mais je ne sais pas comment on peut passer en force sans qu'il y ait "friction".

    De la même façon que dans certaines villes, il est interdit de prendre les transports en commun avec une poussette dépliée...il faut la replier et monter avec le bébé dans les bras....
    Dieu a créé le chat pour que l'Homme puisse caresser un fauve !

  3. #27
    Pilier Cadet Avatar de Alexis57
    Ancienneté
    juillet 2010
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    663
    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Balerit a raison....les vigiles ont le droit de refuser l'entrée à quelqu'un qui ne se soumet pas au contrôle de sac. Ensuite, si la personne veut passer en force, c'est son problème, mais je ne sais pas comment on peut passer en force sans qu'il y ait "friction".
    Pourquoi ça ? Qu'est ce qui les autorisent ?

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    13 299
    Le fait qu'un supermarché est un lieu privé ouvert au public et que la direction a le droit d'imposer les règlements qu'elle veut, tant qu'ils ne contreviennent pas à la loi...par exemple, il serait interdit de dire que les vigiles ont le droit de fouiller l'intérieur d'un sac.

    Par contre, l'interdiction d'entrer faite à des mineurs non accompagnés ne serait pas illégale...

    De la même façon, il existe des établissements, des casinos, par exemple, où si le portier estime que vous n'êtes pas assez bien habillé, il ne vous laissera pas entrer...et je ne parle pas de l'entrée dans les stades avant des matchs ou des concerts...
    Dernière modification par Tobias ; 12/08/2011 à 16h11.
    Dieu a créé le chat pour que l'Homme puisse caresser un fauve !

  5. #29
    Pilier Cadet Avatar de Alexis57
    Ancienneté
    juillet 2010
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    Je suis d'accord mais je suppose que vous l'avez lu ce règlement ?

  6. #30
    Membre Exclu des Forums
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    janvier 2008
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    Citation Envoyé par Alexis57 Voir le message
    Je suis d'accord mais je suppose que vous l'avez lu ce règlement ?
    Alexis, vous devez me lire une ligne sur 2 !
    Je vous rappelle une fois de plus que la France est sous plan vigipirate rouge renforcé, cela justifie l'interdiction d'entrer dans un magasin, musée, cinéma, etc., avec un sac non vérifié.

  7. #31
    Pilier Cadet Avatar de Alexis57
    Ancienneté
    juillet 2010
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  8. #32
    Membre
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    août 2011
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    3
    Citation Envoyé par Balerit Voir le message
    Alexis, vous devez me lire une ligne sur 2 !
    Je vous rappelle une fois de plus que la France est sous plan vigipirate rouge renforcé, cela justifie l'interdiction d'entrer dans un magasin, musée, cinéma, etc., avec un sac non vérifié.
    J'avais lu beaucoup de discutions à ce sujet par le passé. Il semble que ce plan, vigipirate, n'ai pas de fondement légal. Il ne s'appuie sur aucun texte définit, n'est pas une loi, n'a pas été voté ou autre et donc ne permet pas ces contrôles renforcés, il n'est pas opposable dans ce cas.

  9. #33
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    janvier 2008
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    4 194
    Comme vous dites, "il semble"...
    Ce serait mieux d'en apporter une confirmation plus étayée que l'on puisse opposer à un gouvernement qui maintient le contraire...

  10. #34
    Membre
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    3
    C'est sur. Je n'ai pas le temps de faire une telle recherche en ce moment mais on retrouve très facilement les articles de l'époque:
    http frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2007/06/06/grand-jeu-de-piste-a-la-recherche-du-statut-juridique-du-pla.html (je n'ai pas encore le droit d'envoyer des liens...)

    Il faut voir ce qu'à donné la jurisprudence depuis & les analyses juridiques

  11. #35
    Pilier Junior Avatar de Johnny57
    Ancienneté
    juillet 2006
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    1 737
    Vigipirate ou non le magasin a le devoir d'assurer la sécurité de ses usagés. Un contrôle aléatoire des sacs à l'entrée est un droit. Forcer de la passage quand le vigile vous interdit l'accès parce que vous refusez de vous plier au contrôle est une idiotie. Vous faire virer dans ce cas est logique. Je ne dit pas que la méthode était légitime mais le fait de vous faire mettre dehors était logique, et je pense que c'est ce que voulait dire le policier.
    poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.

  12. #36
    Pilier Cadet Avatar de Alexis57
    Ancienneté
    juillet 2010
    Messages
    663
    Citation Envoyé par Johnny57 Voir le message
    Vigipirate ou non le magasin a le devoir d'assurer la sécurité de ses usagés. Un contrôle aléatoire des sacs à l'entrée est un droit. Forcer de la passage quand le vigile vous interdit l'accès parce que vous refusez de vous plier au contrôle est une idiotie. Vous faire virer dans ce cas est logique. Je ne dit pas que la méthode était légitime mais le fait de vous faire mettre dehors était logique, et je pense que c'est ce que voulait dire le policier.
    Mais se faire taper et agresser par des vigiles, qu'on soit en tord ou pas, non !
    Une "erreur" de la part du client qui était visiblement pas très dangereux à part le passage un peu forcé n'autorise en rien les vigiles à agresser le client en question.

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