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Décès à l'étranger : frais d'hospitalisation et frais d'obsèques

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
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    4
    Bonjour à Tous,
    Je suis française d'origine marocaine, mes parents viennent de décédés, février 2009 et février 2010. J'ai supporter les voyages aller/retour, les frais de clinique ainsi que les frais d'obsèques au pays d'origine jusqu'à malheureusement à leur enterrement. Mon unique frère habitant également en France refuse de participer aux frais. Son unique et inéluctable réponse est que je n'étais pas obligé d'entreprendre autant de frais, certes alors j'aurai dû peut être laissé croupir dans des hôpitaux sordides. Oui, j'ai préféré les cliniques, oui j'ai préféré les faire opérer alors que les chances étaient minimes. Mais c'est grâce à eux aujourd'hui que suis une mère de famille et j'aurai trop de peine si mes enfants m'abandonnait. Comment lui faire entendre raison, il a les moyens et lorgne déjà sur la petite somme que papa a laissé sur son compte parisien qui ne couvre pas le tiers des sommes engagées. Merci de m'orienter sans qu'il y ait trop de heurts.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    5 976
    Bonjour,

    Vos parents étaient-ils résidents marocains?

    Si oui, leur succession en l'absence d'immobiliers en France, ce fera suivant la loi marocaine.
    A savoir ce que la loi marocaine prévoit pour les frais d'obsèques?

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
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    4
    Merci d'avoir si rapidement. Nos parents avaient une carte de séjour, ils résidaient en France depuis 1964. Leur décès s'est produit durant leur séjour (ils faisaient régulièrement des aller/retours). Puisque leur deux enfants étaient en France.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    Bonjour,

    Vos parents étaient donc de nationalité marocaine et d'autre part ils sont décédés au Maroc.

    Comme le dit Giantpanda, tout devrait être réglé selon les lois marocaines.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Bonjour,

    En tant que résidents français, leur succession au moins pour les biens et comptes en France ( je ne connais pas les lois marocaines ) se feront en France.

    Ainsi les frais d'obsèques sont à partager entre les héritiers, même si certains n'acceptent pas la succession. Cela fait partie de l'obligation alimentaire envers ses parents.

    Alors si une personne a fait l'avance de ces frais, lors du partage de la succession cela pourrait être pris en compte.

    Cordialement,

    giantpanda

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    5 738
    S'il y a des biens en France, il peut y avoir des frais de succession à régler en France.

    Mais les frais de soins et d'obsèques qui sont en effet dus par les enfants, découlent de l'obligation alimentaire prévue par l'article 205 du code civil français.
    Est-ce vraiment applicable dans ce cas ?

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
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    4
    Merci pour vos conseils,

    J'entends bien que les biens au Maroc se règlent au Maroc, mais les frais engagés au Maroc peuvent-ils être déduits du compte parisien, ce que mon frère consteste avec les arguments que je vous ai commenté alors de ma première intervention. Sur le compte de papa à Paris, il y a ces différentes retraites et pensions, à cela comment me permettre à moi, justificatifs à l'appui de pouvoir en bénéficier, légalement. Car lui présenter les factures, je n'ose même pas vous annoncer la somme, il s'en moque. Et je n'ai plus que lui comme famille, je ne souhaite pas le heurter, mais je veux rester ferme et juste. Merci à tous.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    5 976
    Bonjour,

    En ce qui concerne les frais de déplacements, ceci n'est pas prévu dans les frais de funérailles ( légalement ).

    Le partage serait simplement une question de comportement correct - qui ne semble pas exister.

    Cordialement,

    giantpanda

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
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    Rebonjour,

    Je vais arrêter de vous dire merci. Mais merci quand même.

    Donc, si j'ai bien compris, il est tenu selon l'article que vous avez cité. Comment concrêtement, le faire appliquer ?.

    Trois autres points que je souhaiterai vous soumettre toujours dans la continuité de mon parcours :

    La CNAV a adressé un courrier à maman 1 mois avant son décès (Janvier 2009), l'informant qu'à la suite d'une majoration jamais appliquée, elle recevra très prochainement 3960 euros, au prorata de 3 ans. Maman est décédée entre temps, en février. J'ai écris, une lettre-type m'a été adressé : majoration : O, bénéficiaire décédée. J'ai téléphoné, la personne très évasive, me dit que son décès clôture son dossier. Dois-je continuer ma démarche de réclamation, car papa devait en bénéficier ? et si c'est oui, puisque papa n'est plus, cela nous revient. Ai-je tort de persisiter dans cette voie ?.

    Même scénario pour la sécurité sociale, la semaine dernière j'ai reçu un courrier qu'à la suite du décès des bénéficiaires, le remboursement est refusé d'autant plus que leur séjour au Maroc dépassait les 3 mois (puisque les factures couvraient une période sur plus de 8 mois). Ces fameuses factures dont je vous parlai lors de ma question ?

    Hier matin, j'ai reçu un courrier des anciens combattants m'informant que papa recevrait une indemnité dû à la majoration des anciens combattants. Le certificat de décès leur a été adressé courant septembre. Eux aussi, reviendront sur leur décision.

    Je pense que j'en ai fini de vous relater mes ennuis et mes interrogations du moins à ce sujet.
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
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    5 738
    Bonjour,

    A mon avis (mais ce n'est qu'un avis), toutes les sommes dues pour des périodes antérieures au décès, restent dues. Elles devraient être versées à la succession.

    Vous devriez prendre conseil auprès d'un notaire.

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