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Accident de voiture contre élément naturel

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2009
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    5
    Bonjour,
    Je suis un peu désemparée à la suite de mon accident de voiture d'hier.
    Mon mari conduisait sur notre petite route de montagne lorsque notre pare-brise a éclaté sous l'impact d'un morceau de roche provenant de la falaise. Il a été légèrement blessé aux yeux, mais rien de grave. En revanche, la voiture est en très mauvais état. Le tronçon de route est géré par le Conseil Général. Donc, dois-je déclarer mon accident à l'assurance et prévenir gentillement l'administration territoriale ou est-ce que le Conseil Général peut être mis en cause et prendre les réparations à sa charge ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 649
    Est-ce qu’il existe des panneaux indiquant un risque d’éboulement ? Des filets métalliques de protection ?
    Récemment une affaire d’éboulement causant un décès a été porté devant le tribunal administratif par la famille du défunt. Exonérant la région du défaut d’entretien.
    Seule une enquête pourrait faire ressortir un défaut d’entretien. Devant le tribunal administratif, c’est toujours très difficile d’obtenir gain de cause.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 02/05/2010 à 20h26.

  3. #3
    Membre Benjamin
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    septembre 2009
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    5
    Merci d'avoir répondu. Oui, il y a des filets métalliques mais juste 200m avant l'impact de l'accident. Il y a régulièrement des pierres qui tombent sur la route et il y a déjà eu des accidents.
    Donc je déclare le sinistre aux assurances et je ne peux rien faire d'autre que de demander une enquête ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Si vous avez souscrit une assurance tout risque, hors mis la franchise, vous serez remboursé pour les dégâts sur votre véhicule. Mais je suppose que ce n’est pas le cas, sinon, vous ne poseriez pas ces questions.
    En dehors d’une assurance tout risque, une déclaration à vôtre assurance aboutira par un refus de prise en charge.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2009
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    5
    J'ai une assurance tous risques et malgré cela, on nous a dit ce matin qu'il y aurait la franchise plus 10% des frais de réparations.
    Le problème n'est pas là : Nous empruntons cette route tous les jours pour aller travailler. Samedi, nous avons frôlé l'accident mortel parce que la montagne est mal entretenue. Je ne suis pas responsable de ce qui tombe du ciel ? On a beau rester maître de son véhicule, il est difficile de conduire en regardant en l'air de peur de se prendre un rocher sur le coin de la tête !
    Ma question initiale était est-ce que je peux porter plainte contre la DDE ou le Conseil Général pour mauvais entretien des routes ayant entraîné un accident grave ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Ma question initiale était est-ce que je peux porter plainte contre la DDE ou le Conseil Général pour mauvais entretien des routes ayant entraîné un accident grave ?
    Oui mais … La plainte doit se faire au tribunal administratif, et vous devez avoir des éléments solides. Il n’est pas rare d’avoir un effet boomerang: si vous êtes déboutés, vous devrez aussi payer les frais de défense de la partie adverse.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2009
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    5
    Merci July pour vos réponses. Peut-être que mon expérience servira à quelqu'un : J'ai téléphoné ce matin au service responsable de la voirie du Conseil Général. j'ai expliqué toute la situation et on m'a proposé tout de suite d'être dédommagée pour les frais restant à ma charge. Comme quoi, l'administration fait parfois très bien les choses.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Merci à vous pour le retour d'info.
    Quand cela est possible...c'est toujours préférable un règlement à l'amiable.

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