Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Réponse de l'administration qui se fait largement attendre

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    colom
    Visiteur
    Bonjour,
    Je suis en plein dans mes démarches pour le permis avec mon traitement (une histoire de fous !!).
    J'ai saisi le Ministère en octobre. Je n'ai reçu pas reçu de réponse et encore moins d'accusé de réception.
    La secrétaire me parlant comme un chien, j'ai décidé de passer à la vitesse supérieure, à savoir des méthodes plus musclées (mais toujours légales bien évidemment) afin de faire valoir mes droits et de ne pas me laisser marcher sur les pieds ni traiter comme un chien par des préposés de l'administration (être préposé ne les dispense pas de traiter les usagers avec courtoisie, ce qui n'est pas leur cas malheureusement !).

    En cherchant un peu, j'ai trouvé la loi n°2000-321 qui oblige l'administration à répondre dans un délai de 2 mois. Or, le délai est dépassé et m'arguent des problèmes de personnel + congés et en gros, je dois attendre que ça se passe.

    Ma question : comment mettre en demeure ce service de me transmettre leur réponse, sachant que cette histoire ne dure que depuis trop longtemps (plus de 9 mois) ?
    Existe t-il un modèle de courrier de mise en demeure pour les inciter à réagir promptement ?



    Merci d'avance de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 226
    Bonsoir,


    Votre mise en demeure, à mon avis, ne servira pas à grand chose, car d'une part vous n'avez pas de pouvoir pour mettre en demeure l'administration, et d'autre part la mise en demeure est une menace avant quelque chose... mais quoi ? qu'allez-vous faire ? A part saisir le Tribunal administratif du refus implicite né du silence gardé par l'administration durant 2 mois, je ne vois pas.

    En tous les cas la mise en demeure s'apparente à une simple lettre sur laquelle vous mettez "mise en demeure", et qui se conclue par "je vous mets en demeure de...".

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  3. #3
    colom
    Visiteur
    Merci Cleyo de votre réponse

    Mais que faire face à cette administration qui persiste à me faire poireauter ? Parce que moi, je ne vais pas attendre que ça se passe !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Colis qui se fait attendre
    Par Gratouille dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/04/2009, 14h00
  2. Lettres RAR pas de réponse de la part de l'administration
    Par Kerlouan dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/04/2009, 20h33
  3. Une juge des tutelles qui nous fait attendre
    Par Laliemarie dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/02/2007, 12h50
  4. l'avocat a-t-il le droit d'attendre la réponse de l'A.j avant d'agir
    Par Fortune36 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/04/2005, 04h05
  5. l'avocat a-t-il le droit d'attendre la réponse de l'A.j avant d'agir
    Par Fortune36 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/03/2005, 19h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum