Vos question à l'Avocat
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L'incitation à un délit est-il un délit

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Cadet
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    octobre 2007
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    33
    Bonjour
    Une personne qui incite une autre à commettre un délit, commet-elle un délit.
    Dans le cas où l'incitation est suivi d'effet (le délit est commis)
    Dans le cas contraire
    Merci

  2. #2
    Membre Junior Avatar de 2piou
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    janvier 2009
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    135
    Bonjour Kibi,

    Alors sous toutes réserves (car là je ne suis pas tout à fait sûr de moi ) :
    l'incitation à commettre un délit est puni de le même façon que le délit lui même lorsqu'elle est suivie d'effet.
    Dans le cas contraire il me semble que c'est un délit puni d'une simple peine d'amende.

    Attendez de voir ce qu'en disent les autres habitués du forum, ils rectifieront sans doute d'éventuelles erreurs.
    Que celui qui n'a pas traversé ne se moque pas de celui qui s'est noyé (proverbe africain)

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Artégore
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    janvier 2008
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    Bonjour,

    Et bien, en fait, j'aurais dit la même chose que 2piou,
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Epictète
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    novembre 2006
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    999
    Je ne suis pas tout à fait d'accord et mitige ma réponse d'autant plus que les termes avec lesquels la question est posée restent trop généralistes.

    Si l'incitation est prévue dans le code pénal, celle-ci sera effectivement punissable (ex : incitation à la haine raciale).

    Maintenant, dans d'autres conditions plus concrètes, je pense que cela ne sera pas punissable ; exemple :

    Je dis à Jean de voler ; Jean commet le vol ; je ne serai punissable que si je suis complice (je lui donne une échelle pour escalader le mur pour qu'il puisse voler : je suis complice par fourniture de moyens) ; maintenant si Jean vole en disant que c'est moi qui lui ai dit de le faire, je ne vois pas sur quel texte on se basera pour me condamner.

    Maintenant peut-être que Kibi souhaite nous exposer un cas plus précis qui, comme l'incitation à la haine raciale, sera effectivement punissable.

    P.S. Tout dépend donc du délit et de la manière dont l'incitation est réalisée.
    Dernière modification par Epictète ; 19/02/2009 à 12h01. Motif: Rajout d'un post scriptum
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de 2piou
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    janvier 2009
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    Effectivement la question est vague et c'est vrai que je suis plus à l'aise avec des exemples concrets...
    Que celui qui n'a pas traversé ne se moque pas de celui qui s'est noyé (proverbe africain)

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Ken25
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    mai 2008
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    Bonjour ,

    Pour moi, à part les menaces de mort qui sont punis par la loi , le fait de dire que je vais commettre un délit n'a pas de valeur du moment que rien n'a été fait .

    Dans le cas de l'incitation à la haine ,l'infraction est déjà commise , et nous, on parle d'un cas ou le délit n'a pas encore été commis dans le temps présent mais qui va peut être fait dans le futur.

    Peut être que je me trompe mais je dis que dans la majorité des cas ce n'est pas repréhensible tant que rien n'a été fait .

    Je pense que le loup va me contredire et j'attend sa réponse sur ce sujet

    Cdlt

  7. #7
    Membre Cadet
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    octobre 2007
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    Merci de vos réponses.

    En fait cette question m'est venue suite à la loi norvégienne qui punit les clients des prostituées (d'une peine pouvant aller à 6 mois de prison)

    Or ces dernières ne sont pas punies.

    Voyons les faits
    Une (un rarement) prostituée propose ses services à un client.
    Elle l'incite à commettre un délit. Si il accepte il peut être condamné.
    De fait elle est complice obligatoirement pour la réalisation du délit et en tire un profit.

    Je trouve donc (en dehors de tout discours totalitaire qui dit que la fin justifie les moyens) que quelque part il y a perversion de la notion d'égalité en droit.

    La seule manière de justifier cette position c'est bien de considérer que l'homme est majeur et responsable de ses actes, et que la femme est mineure et donc inférieure à l'homme. Comme un enfant elle n'est pas responsable de ses actes, c'est la position du Coran, de la Bible et du Talmud.
    La logique qui prévaut est la même que celle, qui en France réprime la prostituée et non le client. Mais la loi française le fait dans les règles car c'est le racolage qu'elle punit et non la vente d'un acte sexuel.
    Je ne sais pas si j'ai été clair.
    J'ai l'intention d'écrire un article sur le sujet et je voudrais être cohérent
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    A priori, je dirais que l'incitation n'est pas un délit quand le Code ne le reconnaît pas, par application du principe "pas d'incrimination, pas de peine, sans loi".

    Cependant, il faut envisager le cas où l'incitation serait une forme de complicité, par insitgation. C'est la répression du comportement du "cerveau" d'une infraction qui n'aurait pas agi par lui-même. Mais là encore, la complicité doit être reconnue comme punissable
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par Kibi Voir le message
    Merci de vos réponses.

    En fait cette question m'est venue suite à la loi norvégienne qui punit les clients des prostituées (d'une peine pouvant aller à 6 mois de prison)

    Or ces dernières ne sont pas punies.

    Voyons les faits
    Une (un rarement) prostituée propose ses services à un client.
    Elle l'incite à commettre un délit. Si il accepte il peut être condamné.
    De fait elle est complice obligatoirement pour la réalisation du délit et en tire un profit.

    Je trouve donc (en dehors de tout discours totalitaire qui dit que la fin justifie les moyens) que quelque part il y a perversion de la notion d'égalité en droit.

    La seule manière de justifier cette position c'est bien de considérer que l'homme est majeur et responsable de ses actes, et que la femme est mineure et donc inférieure à l'homme. Comme un enfant elle n'est pas responsable de ses actes, c'est la position du Coran, de la Bible et du Talmud.
    La logique qui prévaut est la même que celle, qui en France réprime la prostituée et non le client. Mais la loi française le fait dans les règles car c'est le racolage qu'elle punit et non la vente d'un acte sexuel.
    Je ne sais pas si j'ai été clair.
    J'ai l'intention d'écrire un article sur le sujet et je voudrais être cohérent
    Merci
    Je ne suis pas vraiment d'accord avec votre interprétation.

    Je dirais plutot que c'est une forme d'hypocrisie tout à fait répandue à travers le monde. En effet, si on prend le même genre de cas en France, l'activité de prostitution en soi n'est pas illégale (elle est même reconnue fiscalement pour donner lieu à des impositions "normales"). A contrario, le proxénétisme est une infraction pénale et la qualification est très large puisque le conjoint de la prostituée peut être qualifié de proxénète...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Cadet
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    octobre 2007
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    Dans cette loi norvégienne il semble que ce soit, au sens éthique, bien plus que de l'hypocrisie : la poursuite d'un comportement machiste...
    Les femmes doivent être les égales de l'homme face à la loi...

    J'ai hésité à donner les détails, car le sujet est si sensible que les positions morales et affectives n'incitent pas au recul
    Merci

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Juste une petite question pour savoir si la question est réellement machiste en Norvège: si la situation réunit un prostitué homme et une cliente, c'est l'homme ou la femme qui est condamné ? Certes, la morale et l'idée la plus couramment répandue font qu'on envisage plus la prostituée et le client, mais l'inversion des rôles existe, souvent bien plus qu'on l'imagine
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
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    février 2007
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    La loi norvégienne punit "l'achat de services sexuels"...donc qu'il s'agisse à l'origine d'hommes ou de femmes, peu importe.

    Il semblerait même que cette loi interdise à tout citoyen norvégien, l'achat de tels services à l'étranger. Donc, un norvégien qui fréquenterait une prostituée à Paris, Londres, Amsterdam ou Chaffougnard-sur-Meuse, serait passible de prison dans son pays.
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

  13. #13
    Membre Cadet
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    Le fait que la loi ne soit pas machiste ne change rien au problème formel.
    Tout le débat autour de cette loi en Norvège montre que le texte a été conçu pour les prostituée femmes.

    Ma remarque sur l'effet pervers qui fait considérer les femmes comme des "innocentes" n'est qu'une annexe à la question.
    Dans un droit rigoureux... peut-on différencier un complice de l'acteur principal d'un délit ? Et surtout de façon transparente.
    Cordialement

  14. #14
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
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    février 2007
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    Supposons que A dise à B :

    "Ce serait bien si C mourait très vite".

    B va tuer C..

    Il faut alors se poser plusieurs questions :

    A a t'il un intérêt réel à la mort de C ?
    B aurait-il tué C si A ne l'avait pas dit ?
    B a t'il assez de discernement pour se rendre compte de son acte ?
    etc..

    Mêmes questions si A dit à B :

    "Si tu pouvais supprimer C, ce serait bien !".

    Je crois qu'il n'est pas possible de raisonner de façon générale, mais que chaque cas serait particulier.
    N'importe quel imbécile peut dire la vérité, mais il faut être intelligent pour bien mentir !

  15. #15
    Membre Sénior Avatar de Ken25
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    Citation Envoyé par Kibi Voir le message
    ..et que la femme est mineure et donc inférieure à l'homme. Comme un enfant elle n'est pas responsable de ses actes, c'est la position du Coran, de la Bible et du Talmud.
    ...
    Désolé , je ne peux laisser passer ça sans réagir , juste pour vous dire que ça m'a choqué un peu en lisant ça, donc faites attention en écrivant cet article car vous allez rentré dans une terrain miné .

  16. #16
    Membre Cadet
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    A dit à B b... moi pour 100 Euros
    B dit oui, paye et b... A

    B commet un délit, A l'y a incité, en tire un profit, et est complice

    A n'a aucune responsabilité
    Bizarre quand même...

  17. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Je n'ai toujours pas compris votre question de machisme que vous affirmez de manière péremptoire sans tenir compte des remarques qui vous sont faites...

    Je vous rappelle un "petit" principe de droit pénal issu de la déclaration des droits de l'homme de 1789 (donc un truc vraiment tout neuf et pas important du tout): "nulla poena, nullum crimen sine lege" (en latin dans le texte). En français, ça vous donne quelque que chose du genre "pas de peine, pas d'infraction sans loi". Si la loi n'incrimine pas le fait de se prostituer mais qu'elle incrimine le fait de payer un service sexuel (on ne vise pas le sexe de celui qui paye, je vous le rappelle), on est dans l'hypocrisie totale voire la démagogie pour ne pas voir les prostituer battre le pavé (si vous me passez l'expression à vocation humoristique, aussi).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  18. #18
    Pilier Junior Avatar de Paul Bes
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    Un petit éclairage sur cette Loi norvegienne.

    Elle tient d'une politique pénale générale. L'idée est la suivante:

    Plutôt que de s'attaquer à des prostituées qui sont parfois dans des positions sociales délicates et les pénaliser encore plus par des amendes à payer (Hé oui... que devraient elles faire pour payer ces amendes ? ) cet état à choisi de couper la manne d'argent susceptible de rendre cette profession intéressante en s'attaquant au client...

    Quand il n'a pas de client.... Le commerce ferme!

    Voici l'idée directrice qui a conduit ce pays a incriminer le client et non le ou la prostituée. Il n'y a donc aucune histoire de "sexe" la dedans, mais simplement une volonté de faire baisser la prostitution (avec tout ce qu'il peut y avoir de "mafieux" derrière).

    Ce dernier point est à vérifier car je ne suis plus sûr de moi. Mais il me semble qu'avant cette loi, les norvégiens avaient des règles beaucoup plus permissives vis à vis de la prostitution. Ainsi s'était-elle développé jusqu'à créer un problème de société...

    Ken25, tant que vous ne dites pas de bêtise, je n'ai pas de raison de vous contre dire...

    Quoique... votre réponse eut possibilité d'être plus technique (pensée criminelle, résolution criminelle, actes préparatoires...)

    Mais non!!!! Je rigole, c'est pour vous faire marcher!!!

    Crdl Ken 25
    Daco a trouvé ce message utile.
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  19. #19
    Pilier Junior Avatar de Paul Bes
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    avril 2007
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    Citation Envoyé par Ken25 Voir le message
    Désolé , je ne peux laisser passer ça sans réagir , juste pour vous dire que ça m'a choqué un peu en lisant ça, donc faites attention en écrivant cet article car vous allez rentré dans une terrain miné .
    D'ailleurs, vous voyez que je peux être d'accord avec vous!
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

  20. #20
    Membre Cadet
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    octobre 2007
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    Je vois à quel point il est difficile de dépassionner le débat sur des sujet sensibles.
    Lorsque j'étais en activité, j'étais un maniaque de la règlementation et pour son application stricte ou sa suppression.
    La majorité de mes collègues pensaient que la loi peut être interprétée par chacun. Limitation de vitesse, interdiction de fumer, interdiction de consommer de l'alcool sur le lieu de travail, obligation légales sur l'hygiène "je considère que la loi est stupide et je ne l'applique pas".
    Il en est de même sur la prostitution, le discours moral substitue à la rigueur des positions partisanes (louables où non).
    Dans vos réponses, j'ai beaucoup de plaidoiries pour cette loi, d'explications sociologiques, de justifications mais pas de vrai réponse à la question :
    Est-ce un principe de droit sain, qui fait une telle discrimination entre un délinquant (homme à 95%) et celui qui est complice et incitateur du délit et qui en tire profit (femmes à 95%).
    Pouvez-vous me citer un autre exemple de ce type ?
    Par ailleurs c'est se voiler la face de ne pas voir le coté machiste, dans ce cas particulier, de cette vision de la loi. Je me répète homme majeur et responsable, femme mineur et irresponsable une conception qui est celle du monde religieux.
    Merci

  21. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je ne suis absolument pas passioné, c'est vous qui mettez de l'affect ou une vision quasi idéologique dans vos propos.

    Je n'ai jamais prétendu qu'il était sain de dire que le ou la prostitué(e) devait être ignoré(e) pénalement quand son(sa) client(e) doit être incriminé(e). Sans parler de machisme, j'y vois surtout une forme d'hypocrisie ou de realpolitik.

    En effet, prétendre qu'on pourra faire disparaître totalement la prostitution (quelle qu'elle soit) me semble parfaitement utopique et illusoire. Même avec l'arsenal juridique et judiciaire le plus répressif qui soit.

    Les lois aussi bien norvégienne que française ou autre visent essentiellement à limiter ou encadrer cette "activité" ou le recours à cette "activité".

    Je ne vois pas ce qui vous permet de dire que, sous prétexte que la prostitution est majoritairement une activité exercée par des femmes, on les considèreraient comme des mineures. Qu'on décide de ne pas les pénaliser est difficilement soutenable si on punit les clients. Et je ne le soutiens pas. Je dis juste qu'y voir un signe d'irresponsabilité de la femme et donc du fait qu'elle aurait une place inférieure à l'homme dans la société, me semble du coup totalement dogmatique.

    Après tout, c'est l'activité de la prostitution qui serait plus en cause, si on veut aller de ce côté puisqu'il s'agit ni plus ni moins que de la location du corps de la personne qui se prostitue. En ce sens, la majorité des prostitués qui sont des femmes sont rabaissées au stade d'objet sexuel (au même titre que les prostitués hommes, redondance mais je précise pour être clair). Du coup, je comprendrais si vous disiez que la prostitution doit être interdite parce qu'elle contribue à rabaisser les personnes qui les exerce et majoritairement des femmes.

    Le fait que le délit puni par la loi soit commis par une personne d'un sexe avec la contribution d'une personne très réifiée de l'autre sexe (encore que, pas toujours non plus, cf les travestis et autres transexuels qui font le tapin), ça ne rend pas la loi sexiste. C'est la situation elle-même qui peut l'être.

    Mais la loi elle-même n'est pas sexiste dans le sens que vous prétendez quand elle punit les clients et pas les prostituées... Elle est hypocrite.
    Dernière modification par Marsu ; 20/02/2009 à 13h26.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  22. #22
    Membre Cadet
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    octobre 2007
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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    ...
    Je ne vois pas ce qui vous permet de dire que, sous prétexte que la prostitution est majoritairement une activité exercée par des femmes, on les considèreraient comme des mineures. Qu'on décide de ne pas les pénaliser est difficilement soutenable si on punit les clients. Et je ne le soutiens pas. Je dis juste qu'y voir un signe d'irresponsabilité de la femme et donc du fait qu'elle aurait une place inférieure à l'homme dans la société, me semble du coup totalement dogmatique.
    Il n'y a rien de dogmatique dans ma position. Juste un invitation à la réflexion et une vrai question. lorsque vous dites "Qu'on décide de ne pas les pénaliser est difficilement soutenable si on punit les clients".
    Cet avis est fondé sur quels préalables ? On considère donc bien les co-auteurs du délit de manière "anisotrope" l'un majeur et responsable, l'autre mineur et irresponsable, sans qu'il soit tenu compte de la situation "clinique". Si demain, je me prostitue (par exemple), je ne suis contraint par personne, je vais en tirer un profit (que je peux majorer en rappelant à mon client ce qu'il risque), je n'ai pas besoin de cet argent que je vais consacrer à acheter un téléviseur à écran plat...
    Eh ! bien me voilà à égalité avec une Bulgare (par exemple), vendue par ses parents pour nourrir leur dix autres enfants, à un réseau de proxénètes, qui vont lui faire arpenter les rues devant la gare de Bourg-en-Bresse (par exemple) et lui laissant 10 euros par jour comme argent de poche après une douzaine de passe à 50 euros.
    Pourquoi ?
    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    ... il s'agit ni plus ni moins que de la location du corps de la personne qui se prostitue. En ce sens, la majorité des prostitués qui sont des femmes sont rabaissées au stade d'objet sexuel
    J'ai moi même loué mon corps et mon esprit (pas dans le commerce du sexe, ni dans la recherche médicale) pendant des années pour vivre, plutôt mal, en acceptant d'agir en contradiction avec mes valeurs (l'excuse des kapos). J'ai donc été rabaissé au stade de mécanique industrielle. Il n'y a pas de différence fondamentale entre la prostitution et le travail salarié, je le redis, en dehors de l'éthique qui est liées à la culture environnante.
    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Le fait que le délit puni par la loi soit commis par une personne d'un sexe avec la contribution d'une personne très réifiée de l'autre sexe ([...]), ça ne rend pas la loi sexiste. C'est la situation elle-même qui peut l'être.

    Mais la loi elle-même n'est pas sexiste dans le sens que vous prétendez quand elle punit les clients et pas les prostituées... Elle est hypocrite.
    La loi il ne m'importe pas quelle soit sexiste (c'est un jugement de valeur moral, le droit civil français, dans un passé proche, ne faisait que mettre en pratique une conception sexiste de la société), ce que je veux savoir c'est si elle est cohérente avec les principes du droit.
    Ma question initiale ne parlait pas de prostitution.
    J'ai fait une digression sur le fait commenté plus haut de la disparité des co-auteurs d'un délit, car il y a bel et bien une personne majeure et responsable et une mineure et non responsable.
    Le fait de dire qu'il sagit d'un effet pervers sexiste est induit par le débat que j'ai suivi dans la presse francophone.
    Dernier point, il n'y a aucune acrimonie lorsque je parle de "passion", il est important de prendre parti sur un tel sujet.
    Je ne pense pas que la prostitution constitue un probléme, je pense qu'elle est une mauvaise solution à d'autre problèmes.
    La loi norvégienne va dans le sens d'une "intériorisation de la repression" comme le discours actuel sur le chômage...
    Ouf !
    Merci d'avoir consacré du temps à me répondre.
    L'échange me permettra de clarifier (après décantation) mes idées
    Cordialement
    Dernière modification par Kibi ; 20/02/2009 à 14h16.

  23. #23
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Epictète Voir le message
    Je ne suis pas tout à fait d'accord et mitige ma réponse d'autant plus que les termes avec lesquels la question est posée restent trop généralistes.

    Si l'incitation est prévue dans le code pénal, celle-ci sera effectivement punissable (ex : incitation à la haine raciale).

    Maintenant, dans d'autres conditions plus concrètes, je pense que cela ne sera pas punissable ; exemple :

    Je dis à Jean de voler ; Jean commet le vol ; je ne serai punissable que si je suis complice (je lui donne une échelle pour escalader le mur pour qu'il puisse voler : je suis complice par fourniture de moyens) ; maintenant si Jean vole en disant que c'est moi qui lui ai dit de le faire, je ne vois pas sur quel texte on se basera pour me condamner.

    Maintenant peut-être que Kibi souhaite nous exposer un cas plus précis qui, comme l'incitation à la haine raciale, sera effectivement punissable.

    P.S. Tout dépend donc du délit et de la manière dont l'incitation est réalisée.
    Sur une chaine de TV ( Guadeloupe) il y a une emission pédagogique
    réguliere sur le droit où un journaliste interroge le Procureur de la République
    sur des cas de figure .
    A l'instant même , la question de cet intervenant a été posée au Proc , il a fait la meme réponse que Epictète ( partie en caracteres gras)
    Bravo Epictete
    Dernière modification par Hoshi ; 20/02/2009 à 15h49.

  24. #24
    Pilier Junior Avatar de Artégore
    Ancienneté
    janvier 2008
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    Isère
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    Citation Envoyé par Archimede Voir le message
    Sur une chaine de TV ( Guadeloupe) il y a une emission pédagogique
    réguliere sur le droit où un journaliste interroge le Procureur de la République
    sur des cas de figure .
    A l'instant même , la question de cet intervenant a été posée au Proc , il a fait la meme réponse que Epictète ( partie en caracteres gras)
    Bravo Epictete
    Bonsoir, et merci beaucoup Archimède, çà fait vraiment plaisir de savoir qu'Epictète a 20/20.

    Cà va nous obliger à nous surpasser, j'adore les joutes intellectuelles,

    Nous allons avoir un WE très savoureux,
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  25. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 513
    L'affirmation selon laquelle punir l'un et pas l'autre est difficilement soutenable tient d'un point de vue purement moral: en effet, pourquoi punir l'un et pas l'autre sachant que les deux ne sont pas complices au sens pénal du terme mais que l'un existe parce que l'autre aussi (et réciproquement...). De ce fait, considérer que l'un est condamnable signifie que l'acte est condamnable en lui-même et donc les personnes qui le réalisent sont moralement tout aussi condamnables l'une que l'autre. Le raisonnement s'applique à la prostitution mais aussi au trafic de drogue etc. Et, que je sache, la question du treafic de drogue n'est pas liée au sexe des personnes qui interviennent...

    Concernant votre référence à la location de votre corps et de votre esprit, je conviens que la différence se situe dans la notion d'éthique. Mais diriez vous que la loi sur la bioéthique par exemple est sexiste parce qu'elle est fondée sur l'éthique ? Que la loi sur la séparation des fonctions de comptable et de commissaire aux comptes est sexiste parce qu'elle est fondée sur l'éthique ? L'argument me paraît un peu court...

    C'est donc bien au nom de l'éthique et de valeur sociales communes (essentielle pour l'existence et le maintien d'une société, d'une vie commune d'un groupe) qu'on va réprimer tel ou tel acte. Que vous soyez mise au même niveau qu'une personne issue d'une trafic d'être humain du fait que vous avez la même activité ne me choque pas. Mais je vous signale que ce sera le seul point commun que vous aurez puisque dans l'exemple que vous citez, vous n'auriez pas de proxénète, que vous si vous en aviez un, il ne serait pas un acteur d'un réseau de trafic d'êtres humains et donc pas auteur d'une infraction pénale grave. Par ailleurs, je vous le rappelle, en France, la prostitution n'est pas illégale ni punie pénalement. Dans ces conditions, vous auriez une autre grande différence avec la fameuse bulgare dont vous parlez: elle serait victime, pas vous...

    Pour en revenir à votre question (celle de la cohérence de la loi avec les grands principes du droit), je pense qu'il n'y a pas de problème en termes purement juridiques. En effet, pour être co auteur il faut encore réaliser la même infraction. Un peu comme si l'acheteur lambda était accusé de recel en achetant, sans le savoir le moins du monde, des biens issus d'un vol à un receleur.

    Par ailleurs, les grands principes juridiques disent bien qu'il faut une incrimination (à interpréter au sens strict en matière pénale) et une peine pour pouvoir sanctionner pénalement des faits.

    Mais, comme je vous le disais, on peut souvent parler d'hypocrisie ou de naïveté (voire pire) concernant la loi. En effet, la probabilité de trouver une loi qui serait contraire aux grands principes est incroyablement faible vu la procédure législative. N'oubliez pas qu'il faut d'abord une validation avec un contrôle de légalité par le Conseil d'Etat avant le vote. Ensuite, après le vote, il peut y avoir un contrôle de constitutionnalité à l'initiative de parlementaires... Enfin, si la loi était contraire à des textes communautaires ou la convention européenne des droits de l'homme, il pourrait y avoir des actions menées devant les juridictions liées à ces textes (CJCE ou CEDH) qui condamneraient sans coup férir la France à changer son dispositif légal sous peine d'amendes voire d'astreintes...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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