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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Stationnement gênant, parking privé ouvert à la circulation.

    Posté par Tidecaller‎, 14/01/2019 21h10
    • Réponses: 7
    • Vues: 167
    Aujourd'hui 13h36 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Saisie sur compte bancaire pour amende majorée

    Posté par jmbithou‎, 17/01/2019 18h33
    • Réponses: 2
    • Vues: 127
    Hier 20h41 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] l'état serait-il un voleur

    Posté par Lescrets‎, 05/01/2019 10h57
    • Réponses: 23
    • Vues: 881
    Hier 11h06 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Attentat à la pudeur dans un sauna : responsabilité de l'exploitant?

    Posté par Tancrède5a‎, 16/01/2019 13h11
    • Réponses: 22
    • Vues: 587
    17/01/2019 21h26 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Délai livraison véhicule neuf dépassé

    Posté par Type901‎, 15/01/2019 11h20
    • Réponses: 6
    • Vues: 167
    17/01/2019 16h02 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Comment savoir si quelqu'un a déposé une main courante contre moi?

    Posté par anne-victoire‎, 17/01/2019 11h04
    • Réponses: 4
    • Vues: 119
    17/01/2019 13h10 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Décès suite à une négligence aux urgences

    Posté par Benj59‎, 15/01/2019 09h13
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    • Vues: 417
    17/01/2019 08h44 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Suspicion de vice caché sur véhicule d'occasion

    Posté par DUM33‎, 12/01/2019 15h14
    • Réponses: 7
    • Vues: 221
    16/01/2019 22h40 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] convocation conseil de discipline pour des actes extérieurs au collège

    Posté par cysema‎, 14/01/2019 09h50
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    • Vues: 485
    16/01/2019 20h46 Aller au dernier message
    • Réponses: 3
    • Vues: 209
    16/01/2019 18h09 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] accrochage très léger

    Posté par raph36degrees‎, 14/01/2019 18h48
    • Réponses: 4
    • Vues: 146
    15/01/2019 11h09 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Achat en ligne - Pas de renvoi

    Posté par Sockies31‎, 14/01/2019 13h56
    • Réponses: 0
    • Vues: 76
    14/01/2019 13h56 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Quand la police prend ton nom.

    Posté par Isuka06100‎, 08/01/2019 10h07
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    • Vues: 297
    14/01/2019 11h19 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Isolation à 1€

    Posté par Edaara‎, 12/01/2019 10h54
    • Réponses: 12
    • Vues: 335
    13/01/2019 12h00 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Regularité de l'amende.

    Posté par Agent qualifié‎, 11/01/2019 18h47
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    11/01/2019 18h47 Aller au dernier message
  15. [Consommation] retractation et remboursement achat sur internet

    Posté par Dockyfr‎, 26/12/2018 21h48
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    11/01/2019 15h37 Aller au dernier message
  16. [Consommation] prime a la conversion

    Posté par martine60‎, 11/01/2019 11h28
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    11/01/2019 14h49 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Achat d'un poêle à bois avec casse

    Posté par Helvetia‎, 04/01/2019 20h47
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    10/01/2019 18h44 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Refus de mise à disposition installation sportive

    Posté par Carlon17‎, 11/10/2018 11h04
    • Réponses: 23
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    10/01/2019 18h13 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Délai prescription plainte pénal

    Posté par pierrot06190‎, 09/01/2019 18h49
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    10/01/2019 17h52 Aller au dernier message

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