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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1.   Sujet(s) en Post It  

    • Réponses: 8
    • Vues: 3 824
    19/01/2018 12h39 Aller au dernier message
  2.   Sujets courants  

  1. [Citoyens et Administration] Quelles sont les limites d’accès aux édifices publics ?

    Posté par Larosedesvents‎, Aujourd'hui 01h00
    • Réponses: 12
    • Vues: 115
    Aujourd'hui 11h58 Aller au dernier message
  2. [Consommation] garage change à mon insu barillet de portière

    Posté par UhDeZa‎, Hier 19h33
    • Réponses: 7
    • Vues: 120
    Aujourd'hui 11h44 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Commission de recours amiable caf

    Posté par geta‎, Hier 12h19
    • Réponses: 23
    • Vues: 212
    Aujourd'hui 10h01 Aller au dernier message
  4. [Consommation] annulation commande

    Posté par geo3342‎, Aujourd'hui 07h44
    • Réponses: 0
    • Vues: 22
    Aujourd'hui 07h44 Aller au dernier message
    • Réponses: 5
    • Vues: 521
    Hier 17h13 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] 2 mois et non 1 mois pour le TAJ

    Posté par gaspary‎, 17/07/2018 23h49
    • Réponses: 4
    • Vues: 135
    Hier 12h20 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Facture sans devis ni contrat

    Posté par Ladybird1‎, 12/12/2017 19h32
    • Réponses: 11
    • Vues: 597
    Hier 11h04 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Produits ayant subi un rituel religieux

    Posté par Ciron‎, 15/07/2018 20h41
    • Réponses: 13
    • Vues: 550
    19/07/2018 19h14 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Devis travaux signe avec chèque acompte

    Posté par family69‎, 19/07/2018 06h39
    • Réponses: 6
    • Vues: 119
    19/07/2018 10h02 Aller au dernier message
    • Réponses: 2
    • Vues: 93
    19/07/2018 06h15 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Carte grise, deux noms

    Posté par sparkling2018‎, 18/07/2018 20h52
    • Réponses: 1
    • Vues: 96
    18/07/2018 23h10 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Nationalité française pour les marocains nés en algerie avant 1962

    Posté par Hamid31‎, 16/07/2018 11h00
    • Réponses: 3
    • Vues: 178
    18/07/2018 18h00 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Privilège de l'Etat et autres assimilés?

    Posté par katsunobu1‎, 18/07/2018 15h32
    • Réponses: 2
    • Vues: 115
    18/07/2018 17h32 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Agression --> Tribunal - Se porter Partie Civile?

    Posté par Baywatch21‎, 17/07/2018 19h45
    • Réponses: 6
    • Vues: 131
    18/07/2018 15h07 Aller au dernier message
  13. Question [Citoyens et Administration] Ressortissant francais demandant asile dans un autre pays de l'UE pour raison de securite

    Posté par trainbleu‎, 16/07/2018 10h42
    • Réponses: 44
    • Vues: 1 023
    18/07/2018 14h58 Aller au dernier message
  14. Déplacé : [Consommation] Facture sans devis ni contrat suite

    Posté par Ladybird1‎, 19/07/2018 09h12
    • Réponses: -
    • Vues: -
    17/07/2018 22h19 Aller au dernier message
  15. Furieux [Consommation] Photo Maternitè

    Posté par Dodgers‎, 10/05/2018 19h01
    • Réponses: 11
    • Vues: 559
    17/07/2018 11h42 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] nuisance olfactive

    Posté par queen07‎, 27/06/2018 20h51
    • Réponses: 26
    • Vues: 780
    16/07/2018 22h16 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] vandalisme, camera dissimulé preuve déloyale ?

    Posté par bl-az-8‎, 15/07/2018 21h56
    • Réponses: 4
    • Vues: 204
    16/07/2018 11h07 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Accident aux feux d artifice

    Posté par Melo03‎, 14/07/2018 08h25
    • Réponses: 9
    • Vues: 355
    16/07/2018 10h02 Aller au dernier message

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