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Discussions 1 à 20 sur 1427

Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1.   Sujet(s) en Post It  

    • Réponses: 8
    • Vues: 3 779
    19/01/2018 12h39 Aller au dernier message
  2.   Sujets courants  

  1. Question [Citoyens et Administration] Ressortissant francais demandant asile dans un autre pays de l'UE pour raison de securite

    Posté par trainbleu‎, 16/07/2018 10h42
    • Réponses: 41
    • Vues: 817
    911
    Aujourd'hui 13h12 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Agression --> Tribunal - Se porter Partie Civile?

    Posté par Baywatch21‎, Hier 19h45
    • Réponses: 4
    • Vues: 72
    Aujourd'hui 12h55 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Nationalité française pour les marocains nés en algerie avant 1962

    Posté par Hamid31‎, 16/07/2018 11h00
    • Réponses: 2
    • Vues: 107
    Aujourd'hui 07h32 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] 2 mois et non 1 mois pour le TAJ

    Posté par gaspary‎, Hier 23h49
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    • Vues: 28
    Hier 23h49 Aller au dernier message
  5. Exclamation [Consommation] Facture sans devis ni contrat suite

    Posté par Ladybird1‎, Hier 22h19
    • Réponses: 0
    • Vues: 44
    Hier 22h19 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Facture sans devis ni contrat

    Posté par Ladybird1‎, 12/12/2017 19h32
    • Réponses: 3
    • Vues: 333
    Hier 19h50 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Produits ayant subi un rituel religieux

    Posté par Ciron‎, 15/07/2018 20h41
    • Réponses: 8
    • Vues: 302
    Hier 18h40 Aller au dernier message
  8. Furieux [Consommation] Photo Maternitè

    Posté par Dodgers‎, 10/05/2018 19h01
    • Réponses: 11
    • Vues: 518
    Hier 11h42 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Une dénonciation par le biais d'un mail anonyme a t'il une valeur juridique ?

    Posté par sparkling2018‎, 16/07/2018 14h18
    • Réponses: 10
    • Vues: 203
    Hier 10h46 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] nuisance olfactive

    Posté par queen07‎, 27/06/2018 20h51
    • Réponses: 26
    • Vues: 752
    16/07/2018 22h16 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] vandalisme, camera dissimulé preuve déloyale ?

    Posté par bl-az-8‎, 15/07/2018 21h56
    • Réponses: 4
    • Vues: 181
    16/07/2018 11h07 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Accident aux feux d artifice

    Posté par Melo03‎, 14/07/2018 08h25
    • Réponses: 9
    • Vues: 337
    16/07/2018 10h02 Aller au dernier message
    • Réponses: 7
    • Vues: 276
    16/07/2018 08h53 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Accusée de délit de fuite suite à un accrochage

    Posté par Jm99‎, 13/07/2018 21h07
    • Réponses: 17
    • Vues: 466
    15/07/2018 13h07 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] contester une contravention ou pas?

    Posté par Fleurdubien‎, 14/07/2018 10h13
    • Réponses: 3
    • Vues: 115
    15/07/2018 10h42 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Abus de confiance ou pas

    Posté par coum‎, 14/07/2018 01h36
    • Réponses: 2
    • Vues: 148
    15/07/2018 08h50 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Frais de résiliation LLD

    Posté par EloLY‎, 14/07/2018 12h34
    • Réponses: 0
    • Vues: 56
    14/07/2018 12h34 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Reconduite tacite d'un abonnement de sport sans être prévu

    Posté par vahe‎, 13/07/2018 17h19
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    • Vues: 140
    14/07/2018 00h07 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Facturation Annulation RDV opérateur electricité

    Posté par khemas‎, 13/07/2018 16h13
    • Réponses: 1
    • Vues: 92
    13/07/2018 17h31 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] PV De non dénonciation du conducteur d'un véhicule d'une société

    Posté par Christian77‎, 13/07/2018 11h51
    • Réponses: 3
    • Vues: 103
    13/07/2018 17h23 Aller au dernier message

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