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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

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    Aujourd'hui 10h04 Aller au dernier message
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    Aujourd'hui 09h43 Aller au dernier message
  1. Aller au premier nouveau message [Citoyens et Administration] Enquête publique - Accès au registre d'observations

    Posté par Freevol64‎, 20/03/2019 22h14
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    Aujourd'hui 08h39 Aller au dernier message
  2. Aller au premier nouveau message Mécontent [Consommation] Achat sur internet...

    Posté par aliweb77‎, 15/03/2019 17h48
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    Aujourd'hui 08h18 Aller au dernier message
  3. Aller au premier nouveau message [Consommation] Droit de rétractation entre professionnels

    Posté par DamienML‎, 19/03/2019 12h04
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    Aujourd'hui 04h04 Aller au dernier message
  4. Aller au premier nouveau message [Pénal et infractions] Aidez-moi svp; comportement déplacé d'adulte ayant autorité.

    Posté par Lauraa_13‎, Hier 20h21
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    Hier 21h24 Aller au dernier message
  5. Aller au premier nouveau message [Pénal et infractions] Convocation pour 1g de cannabis

    Posté par lakalk‎, Hier 20h39
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    Hier 20h39 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Remboursement Caf parent décédé

    Posté par Nenelium‎, Hier 19h39
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    Hier 20h38 Aller au dernier message
  7. Aller au premier nouveau message [Consommation] garantie sur réparation freins automobile

    Posté par gilles06‎, Hier 08h41
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    Hier 18h30 Aller au dernier message
  8. Aller au premier nouveau message [Consommation] facture

    Posté par camillerafaele‎, Hier 17h41
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    Hier 18h06 Aller au dernier message
  9. Aller au premier nouveau message [Consommation] Marchandise livrée deux fois défectueuse - refus remboursement

    Posté par Fab92‎, Hier 16h22
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    Hier 16h22 Aller au dernier message
  10. Aller au premier nouveau message [Consommation] Achat d’un produit sur internet

    Posté par Kastelroc‎, 14/03/2019 14h29
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    Hier 14h13 Aller au dernier message
  11. Aller au premier nouveau message [Consommation] est-ce qu'un paysagiste a l'obligation de résultat ?

    Posté par domdomer‎, 19/03/2019 11h13
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    Hier 13h03 Aller au dernier message
  12. Aller au premier nouveau message [Pénal et infractions] Vol de bois

    Posté par baradou‎, 19/03/2019 20h45
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    Hier 10h10 Aller au dernier message
  13. Aller au premier nouveau message [Citoyens et Administration] Cloture obligatoire avant la vente d'un terrain

    Posté par 03malo‎, 19/03/2019 14h57
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    Hier 09h08 Aller au dernier message
  14. Aller au premier nouveau message [Citoyens et Administration] Lois me semblant contradictoires

    Posté par Fbalansino‎, Hier 08h27
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    Hier 08h50 Aller au dernier message
  15. Aller au premier nouveau message [Consommation] Comprendre une phrase du formulaire cerfa 11764*08

    Posté par Bibal‎, 20/03/2019 21h33
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    20/03/2019 22h43 Aller au dernier message
  16. Aller au premier nouveau message [Consommation] Art. 1648. Que signifie le mot "Action" ?

    Posté par Bibal‎, 20/03/2019 18h46
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    20/03/2019 19h46 Aller au dernier message
  17. Aller au premier nouveau message [Consommation] Usures des plaquettes et disques de freins

    Posté par FANCH972‎, 20/03/2019 07h23
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    20/03/2019 17h22 Aller au dernier message
  18. Aller au premier nouveau message Question [Citoyens et Administration] Délai de Communication du Dossier Médical

    Posté par LoonaCat‎, 18/03/2019 17h51
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    20/03/2019 14h28 Aller au dernier message

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