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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] notification ordonnance pénale

    Posté par bebe1702‎, Aujourd'hui 20h55
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    • Vues: 9
    Aujourd'hui 20h55 Aller au dernier message
  2. Furieux [Citoyens et Administration] recours refus admission

    Posté par uzumaki‎, Hier 17h50
    • Réponses: 8
    • Vues: 154
    Aujourd'hui 19h10 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Implant dentaire difference devis/facture

    Posté par bingo66‎, Aujourd'hui 17h52
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    Aujourd'hui 18h37 Aller au dernier message
  4. Question [Citoyens et Administration] Réglementation de stationnement communale

    Posté par Solary‎, Hier 13h21
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    Aujourd'hui 18h15 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Frais de changement de mode de paiement opérateur télécom.

    Posté par Acacia1982‎, 17/05/2019 14h14
    • Réponses: 4
    • Vues: 95
    Aujourd'hui 17h11 Aller au dernier message
  6. [Consommation] modification liste chaînes télé sous contrat opérateur internet

    Posté par Laroque‎, Aujourd'hui 14h30
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    Aujourd'hui 14h30 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Diffamation ?

    Posté par Hugo2516‎, 16/05/2019 19h57
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    Hier 22h39 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Recours contre une décision contre un établissement catholique

    Posté par Petiteguepe‎, Hier 14h08
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    • Vues: 99
    Hier 18h05 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Dédommagement victimes

    Posté par Toins99‎, Hier 16h57
    • Réponses: 0
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    Hier 16h57 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Collecte de dons sur la voie publique

    Posté par Sandrouchkina‎, Hier 11h56
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    Hier 14h11 Aller au dernier message
    • Réponses: 2
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    Hier 09h49 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Enregistrement d'une réunion publique

    Posté par algaillard‎, 16/05/2019 21h58
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    • Vues: 124
    17/05/2019 22h56 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Association et personne morale de droit public

    Posté par Hellowa‎, 16/05/2019 14h25
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    17/05/2019 08h13 Aller au dernier message
  13. [Consommation] refus de chèque de banque pour achat auto

    Posté par gilles06‎, 04/05/2019 08h33
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    17/05/2019 07h44 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Erreur du conseiller commercial vente véhicule

    Posté par Raymond80‎, 16/05/2019 23h16
    • Réponses: 0
    • Vues: 76
    16/05/2019 23h16 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Places handicapés

    Posté par Raleur‎, 12/05/2019 12h24
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    15/05/2019 22h50 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Vente de véhicule par Commissaire Priseur

    Posté par 03malo‎, 15/05/2019 09h56
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    15/05/2019 18h04 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Commande sur le net, avis de livraison, puis livraison annulée ....

    Posté par Foxpyzy‎, 14/05/2019 11h59
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    15/05/2019 09h39 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Mon pharmacien a viole les regles du secret professionnel

    Posté par VALABLE06‎, 13/05/2019 16h58
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    14/05/2019 10h30 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Plainte à mon encontre pour dégradation volontaire du bien d'autrui.

    Posté par altadan‎, 10/05/2019 11h50
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    14/05/2019 08h25 Aller au dernier message

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