Forum : Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

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Discussions 1 à 20 sur 23865
  1. [Citoyens et Administration] Attitude policière sur infraction routière

    Créée par rakim9671, 11/09/2019 15h19
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    Aujourd'hui, 09h33 Aller au dernier message
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    Aujourd'hui, 09h32 Aller au dernier message
  2. [Consommation] vehicule

    Créée par CAROLINE11, Hier 18h45
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    Aujourd'hui, 09h07 Aller au dernier message
  3. [Consommation] dénoncer un contrat après abandon de chantier

    Créée par lecstem67, Hier 16h53
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    Hier, 22h14 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Problème de haut parleur a la fenetre!

    Créée par Gregus80, Hier 19h00
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    Hier, 19h27 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Opposition des parents au mariage.

    Créée par Mimiko, Hier 18h44
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    Hier, 19h21 Aller au dernier message
  6. Question [Consommation] Achat après une foire

    Créée par Lilinou, Hier 13h47
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    Hier, 18h39 Aller au dernier message
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    Hier, 16h29 Aller au dernier message
  7. Déplacé : [Citoyens et Administration] Redevance télévision et controle

    Créée par domi6384, 20/09/2019 09h43
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  8. [Citoyens et Administration] rappel de conclusions

    Créée par sam2019, 18/09/2019 21h34
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    21/09/2019, 17h17 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Tuer dans le cadre de la légitime défense d'un tiers.

    Créée par ceroxon, 20/09/2019 08h40
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    21/09/2019, 14h40 Aller au dernier message
  10. Question [Citoyens et Administration] sécurité routière, qui fait quoi ?

    Créée par tchoupi78, 20/09/2019 13h51
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    20/09/2019, 18h43 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Travaux réalisés, artisan ne fait pas de facture

    Créée par nicolas313, 20/09/2019 12h10
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    20/09/2019, 12h10 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Tromperie sur la marchandise / pratiques frauduleuses ?

    Créée par levenrek, 20/09/2019 11h19
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    20/09/2019, 11h19 Aller au dernier message
  13. Question [Consommation] Délai de prescription

    Créée par Olivier66, 16/09/2019 17h09
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    20/09/2019, 01h36 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] explication sur panneau du code de la route

    Créée par gilles06, 19/09/2019 09h22
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    19/09/2019, 23h30 Aller au dernier message
  15. [Consommation] loi châtel

    Créée par pubmarc55, 19/09/2019 21h47
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    19/09/2019, 21h47 Aller au dernier message
  16. Question [Citoyens et Administration] poubelles sur le trottoir

    Créée par sotoro, 18/09/2019 10h07
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    19/09/2019, 14h32 Aller au dernier message
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    19/09/2019, 10h41 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Fausse facture pour remboursement, je veux me dénoncer

    Créée par G4seb, 19/09/2019 09h10
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    19/09/2019, 09h46 Aller au dernier message

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