Forum : Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

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Discussions 1 à 20 sur 23767
  1. [Citoyens et Administration] passage de voie privee en voie communale

    Créée par jp973, Aujourd'hui 03h29
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    Aujourd'hui, 17h45 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Achat d'un véhicule d'occasion et moteur hs au bout de 3000kms

    Créée par pascal_06, 01/05/2019 10h16
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    Aujourd'hui, 10h53 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Clé de véhicule perdue par service de parking/conciergerie

    Créée par GringoLoco, 04/11/2018 01h50
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    Aujourd'hui, 10h13 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] procedure contentieuse par mon bailleur

    Créée par dhalia125, Aujourd'hui 02h39
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    Aujourd'hui, 02h39 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Fissure carrelage.

    Créée par Erwan22140, 15/08/2019 19h00
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    Hier, 20h20 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] chute voie publique : responsabilité ?

    Créée par Larosedesvents, Hier 19h23
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    Hier, 19h23 Aller au dernier message
  7. Police municipale

    Créée par Questionserge, Hier 17h28
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    Hier, 18h20 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] ai-je le droit ?

    Créée par theo002, Hier 11h32
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    Hier, 16h19 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Déchet sauvage

    Créée par Mac85, 12/08/2019 19h08
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    Hier, 11h28 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Revendre un téléphone blacklisté

    Créée par Valek83, 13/08/2019 19h03
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    16/08/2019, 18h30 Aller au dernier message
  11. Message [Pénal et infractions] refus d'effacement taj

    Créée par erc25, 25/07/2018 13h12
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    16/08/2019, 13h42 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Service sans contrat

    Créée par fabien32, 15/08/2019 17h58
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    16/08/2019, 13h00 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Pose encaissée par le cuisiniste bien avant la fin des travaux

    Créée par diva2ctmp, 15/08/2019 09h49
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    16/08/2019, 07h01 Aller au dernier message
  14. Furieux [Consommation] Voyage aux USA avorté

    Créée par Cathy9391, 15/08/2019 15h23
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    15/08/2019, 23h22 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Vol de bagage durant un transport en bus

    Créée par Christophe63, 14/08/2019 15h08
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    15/08/2019, 13h24 Aller au dernier message
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    14/08/2019, 19h06 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Erreur de diagnostic ?

    Créée par sophie-17, 21/07/2019 17h36
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    14/08/2019, 18h43 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Un modèle d'exposition est-il garanti par le constructeur ?

    Créée par KLME, 11/08/2019 13h52
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    14/08/2019, 14h32 Aller au dernier message
  18. Furieux [Consommation] Retour de commande [vendeur]

    Créée par antoine49, 13/08/2019 14h26
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    14/08/2019, 13h54 Aller au dernier message
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    13/08/2019, 19h55 Aller au dernier message

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