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    Animateur Communautaire (Support Utilisateur et Modération)
    09/10/2019
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Forum : Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

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Discussions 1 à 20 sur 23863
  1. [Consommation] Commande non honorée

    Créée par dithyrambique, Aujourd'hui 11h12
    • Réponses: 1
    • Affichages: 21
    Aujourd'hui, 14h27 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] PV et Huissier

    Créée par Antonymie, Hier 17h01
    • Réponses: 6
    • Affichages: 95
    Aujourd'hui, 14h10 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Arnaque achat voiture

    Créée par Coline07, Aujourd'hui 12h37
    • Réponses: 2
    • Affichages: 24
    Aujourd'hui, 14h00 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Dashcam dans voiture

    Créée par Momoqui77, 15/10/2019 16h15
    • Réponses: 18
    • Affichages: 445
    Aujourd'hui, 10h14 Aller au dernier message
  5. Furieux [Pénal et infractions] Achat par distance, énorme vol

    Créée par paulnatal, Aujourd'hui 01h09
    • Réponses: 1
    • Affichages: 75
    Aujourd'hui, 10h14 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Revalorisation aah

    Créée par guide, Hier 21h43
    • Réponses: 1
    • Affichages: 37
    Aujourd'hui, 00h23 Aller au dernier message
  7. Mécontent [Citoyens et Administration] Utilisation d'un véhicule sans le consentement de son propriétaire officiel

    Créée par Tosiaco33, 15/10/2019 11h23
    • Réponses: 15
    • Affichages: 312
    Hier, 22h41 Aller au dernier message
  8. [Consommation] refus de fournir mes données personnelles

    Créée par jackie_leroy, Hier 10h49
    • Réponses: 8
    • Affichages: 166
    Hier, 15h15 Aller au dernier message
  9. Déplacé : [Consommation] Copro-syndic-remboursement à tous les propriétaires

    Créée par DUBIEN91, Hier 02h38
    •  
    •  
  10. [Citoyens et Administration] Cloture conseil municipal sans donner la parole aux citoyens et "huis clos" derriere

    Créée par EVIDANCE, 03/10/2019 12h03
    • Réponses: 3
    • Affichages: 165
    20/10/2019, 13h43 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Ma belle mère porte plainte pour diffamation

    Créée par Evareiter, 19/10/2019 12h01
    • Réponses: 7
    • Affichages: 179
    19/10/2019, 20h01 Aller au dernier message
    • Réponses: 1
    • Affichages: 126
    19/10/2019, 18h06 Aller au dernier message
  12. [Consommation] plusieurs colis dans un gros et frais de port

    Créée par Fleurdubien, 18/10/2019 10h53
    • Réponses: 5
    • Affichages: 173
    19/10/2019, 17h43 Aller au dernier message
  13. Furieux [Consommation] Prestation payée en double

    Créée par alex0uille, 18/10/2019 18h55
    • Réponses: 1
    • Affichages: 110
    19/10/2019, 12h42 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Crèche privée preavis/contrat non signé

    Créée par ALICEK, 18/10/2019 13h52
    • Réponses: 1
    • Affichages: 93
    19/10/2019, 09h28 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Frais de dossier avant versement d'un prêt

    Créée par Edmond, 18/10/2019 16h42
    • Réponses: 7
    • Affichages: 126
    19/10/2019, 06h38 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] nettoyage des voies communales

    Créée par Maxi26, 16/10/2019 12h23
    • Réponses: 7
    • Affichages: 159
    18/10/2019, 17h32 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Occupation des parties communes d'immeuble par un SDF

    Créée par Aither285, 14/10/2019 22h13
    • Réponses: 7
    • Affichages: 286
    18/10/2019, 14h19 Aller au dernier message
    • Réponses: 9
    • Affichages: 221
    17/10/2019, 21h04 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Atteinte à l intimité

    Créée par BelievngInHope, 16/10/2019 14h51
    • Réponses: 8
    • Affichages: 251
    17/10/2019, 18h38 Aller au dernier message

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