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Discussion : amende suite à contrôle de gendarmerie

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour à tous
    voilà le problème : nous avons loué auprès de professionnels un camion de 20 m3 type VL (< 3.5 t) pour déménager . C'est mon père qui l'a loué.
    sur l'autoroute, nous avons été contrôlé par un motard de la gendarmerie (je vous passe les détails de la procédure, correcte ma foi) car il pensait que nous étions en surcharge. C'est mon père qui conduisait et j'étais à coté de lui. Verdict de la pesée : 1.7 tonne de sucharge... Et encore le camion n'était pas plein, vous imaginez ?
    Ca nous a quand même un peu assommé ! Passé ce moment, le gendarme a dressé procés verbal, a bien compris que nous ne fesions pas preuve de mauvaise foi en ayant chargé volontairement à bloc le camion... mais n'a pas pu établir la contravention, nous informant que mon père recevrait une convocation du tribunal, car c'est le procureur qui fixe l'amende (ai je bien compris ?). Par contre, pas de retrait de permis ni même de points...
    Après s'être assurés que nous déchargions une partie de la cargaison dans un autre camion loué sur place en urgence, il nous a laissé repartir...
    Mes questions :
    * quelle amende risque mon père (montant approximatif ?) pour qui à 71 ans c'est la toute première infraction au code de la route ?
    * avons nous un quelconque recours, contre le loueur par exemple ? Je précise qu'ils nous ont loué un véhicule de + 20 m3 mais avec 750 kg de charge utile !!!!!!! (ce qui fait 37.5 kg pour 1000 litres !!! mort de rire). Or il savait pertinemment que c'était dans le but de faire un déménagement... Bien sûr nous aurions du nous renseigner aussi, mais bon c'était la première fois que nous louions un véhicule de ce type...

    Le fait de se rapprocher d'un avocat peut il être utile à quelque chose ? Peut on compter sur la clémence (?) du tribunal devant notre bonne foi...

    Merci de nous aider, c'est déjà dur de payer le déménagement alors quand on entend parler de tribunal

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le tribunal je pense devrait faire preuve d'indulgence, car vous ne devez pas être les seuls dans ce cas.
    J'ai vérifié les attributions du permis B, et l'on s'aperçoit (j'avais oublié), qu'avec ce permis vous ne pouvez conduire un véhicule de plus d'un PTAC de 3T5 ! Ce qui, si l'on enlève le poids du véhicule, limite considérablement la charge utile !
    Or tous les déménageurs du dimanche, louent ce type de véhicules régulièrement auprès de loueurs, dont l'argument publicitaire est : "louez un utilitaire avec le permis B" ! Or le but étant de "rentabiliser" la loc, je suppose que comme vous, ils chargent "à bloc" !

    En ce qui concerne l'amende, je vous invite à vous rendre sur légifrance, article R. 312-2 du code de la route. Les amendes y sont indiquées.

    Quant à vous retourner contre l'agence de loc, à défaut d'un manque ou d'absence d'information, je doute que légalement tout du moins, vous ayez un recours. Vous êtes sensé savoir ce que vous louez et disposiez de la carte grise avec les infos nécessaires.Commercialeme nt peut être.
    Par contre, peut être qu'une agence de conso pourrait faire quelque chose. Ils ont les loueurs dans le "colimateur" actuellement (problème de franchise, de manque d'infos des contrats, etc.....) , ils ont peut être des "tuyaux".

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Agnes1
    (...) vous ne pouvez conduire un véhicule de plus d'un PTAC de 3T5 ! Ce qui, si l'on enlève le poids du véhicule, limite considérablement la charge utile !
    Ca vous pouvez le dire ! 750 kg de charge utile... autrement dit électroménager + 3 cartons
    Citation Envoyé par Agnes1
    Or tous les déménageurs du dimanche, louent ce type de véhicules régulièrement auprès de loueurs, dont l'argument publicitaire est : "louez un utilitaire avec le permis B" ! Or le but étant de "rentabiliser" la loc, je suppose que comme vous, ils chargent "à bloc" !
    En l'occurrence déménageurs du mardi ... Et pourtant non non pas chargé "à bloc", on avait pris grand car déménageant loin on voulait pas faire deux voyages (pas beaucoup de moyens financiers). D'accord pour l'argument publicitaire.
    J'ai d'ailleurs remarqué que chaque fois qu'on veut louer un utilitaire, on parle en volume et pas en charge utile ! Etonnant non ? Même les pros du déménagement chiffrent en m3 et pas en kg (bon vous me direz avec des permis pl la donne est différente)

    Citation Envoyé par Agnes1
    En ce qui concerne l'amende, je vous invite à vous rendre sur légifrance, article R. 312-2 du code de la route. Les amendes y sont indiquées.

    Quant à vous retourner contre l'agence de loc, à défaut d'un manque ou d'absence d'information, je doute que légalement tout du moins, vous ayez un recours. Vous êtes sensé savoir ce que vous louez et disposiez de la carte grise avec les infos nécessaires.Commercialeme nt peut être.
    Par contre, peut être qu'une agence de conso pourrait faire quelque chose. Ils ont les loueurs dans le "colimateur" actuellement (problème de franchise, de manque d'infos des contrats, etc.....) , ils ont peut être des "tuyaux".
    Merci pour ces tuyaux (mais pour l'amende, je sais même pas si la catégorie est écrite sur le pv reçu des gendarmes)

    PS : une amende de 5° classe, dixit le code de la route
    traduit en euros ?
    Dernière modification par Flafla ; 18/08/2005 à 11h50.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par flafla
    J'ai d'ailleurs remarqué que chaque fois qu'on veut louer un utilitaire, on parle en volume et pas en charge utile ! Etonnant non ? Même les pros du déménagement chiffrent en m3 et pas en kg (bon vous me direz avec des permis pl la donne est différente)
    Je ne m'etais jamais posé la question, mais avec votre problème on s'aperçoit que nombreux sont ceux qui doivent se retrouver dans votre situation sans s'en apercevoir !

    Citation Envoyé par flafla
    PS : une amende de 5° classe, dixit le code de la route traduit en euros ?
    J'ose pas .............. 1.500 à 3.000 €. Aie !

    A ce moment là, si vraiment ils vous "chargent" (c'est pas drôle mais bon!), vous pourrez toujours tenter de contester l'amende. Mais là je ne connais pas les procédures.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Agnes1
    J'ose pas .............. 1.500 à 3.000 €. Aie !

    A ce moment là, si vraiment ils vous "chargent" (c'est pas drôle mais bon!), vous pourrez toujours tenter de contester l'amende. Mais là je ne connais pas les procédures.
    Oups, ben je pleure tout de suite ou j'attends un peu ?
    1500 € c'est la cata
    mais si on peut pas payer ? on peut faire les yeux doux ? (nan mauvaise idée...)

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est le tarif. Sera-t-il appliqué ? Ca c'est une autre affaire ! De plus de mémoire je crois que 3.000 c'est pour les récidives.

    Mais il est toujours possible de la contester une amende tant sur la forme (d'après ce que j'ai pu voir, les règles ne souffrent aucune erreur de la part du verbalisateur) que sur le fond. Mais encore une fois je connais mal les procédures et vais m'y pencher, car j'en attends une (prune) de cette "charmante" catégorie.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    oh oh oh agnes là tu jouerais pas les procédurières là à chercher le vice de forme pour pas payer ton amende ?

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Agnes1
    C'est le tarif. Sera-t-il appliqué ? Ca c'est une autre affaire ! De plus de mémoire je crois que 3.000 c'est pour les récidives.

    Mais il est toujours possible de la contester une amende tant sur la forme (d'après ce que j'ai pu voir, les règles ne souffrent aucune erreur de la part du verbalisateur) que sur le fond. Mais encore une fois je connais mal les procédures et vais m'y pencher, car j'en attends une (prune) de cette "charmante" catégorie.
    Mon Dieu seriez vous une dangereuse utilisatrice de la route ?
    Je suis toute ouie à bénéficier de votre expérience en la matière... pas très réjouissant comme point commun
    A priori, on nous a dit que la convocation de devrait pas arriver dans l'immédiat, puisque notre cas n'est pas un des plus graves, et compte tenu des vacances...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par pepelle
    oh oh oh agnes là tu jouerais pas les procédurières là à chercher le vice de forme pour pas payer ton amende ?
    Ben si !! Mais là c'est de la légitime défense ! Na ! D'autant que le temps que le gamin me la rembourse, à 5 euros par mois, on n'est pas rendu !

    Et puis si nous on prend une prune parce que l'on est à par exemple 96 k/h au lieu d'être à 90 ou que l'on a des "petits" kilos en trop dans le camion, ben si ils veulent être tatillon, ben nous aussi !

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Ben tu fais comme moi agnes, tu roules en moto et les radars automatiques, ben zéro pour toi!

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Mais moi je ne fais rien (snif) je n'ai eu que des prunes de stationnement ! C'est le gamin !!!!! Et il roule en plus du jet, AUSSI a moto, et me fais payer AUSSI des prunes (plaques, bruit), que sais-je.Et bientôt il aura le permis, donc je vais surement payer encore ! Je vais remplacer tout ca par des patins à roulettes à noel, ca va être vite vu !

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Enfin, ça fait mal au coeur, 1500 €. Imaginez c'est mon salaire ! Et mon père est simple retraité, vous parlez d'une galère...
    On est pas des criminels quand même
    Y reste qu'à croiser les doigts très forts

  13. #13
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Agnes1
    Mais moi je ne fais rien (snif) je n'ai eu que des prunes de stationnement ! C'est le gamin !!!!! Et il roule en plus du jet, AUSSI a moto, et me fais payer AUSSI des prunes (plaques, bruit), que sais-je.Et bientôt il aura le permis, donc je vais surement payer encore ! Je vais remplacer tout ca par des patins à roulettes à noel, ca va être vite vu !
    Ah ........ rien ne remplace une maman

  14. #14
    Membre Junior

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    Cela dépendra de l'humeur du procureur et du juge, le procureur demande, mais c'est le président du tribunal qui décide !
    Si l'audience n'est pas trop chargée en faute grave, ou si passez en début de jugement, cela peut inciter le juge à une amende modérée.
    Vous pouvez demandez au bâtonnier de l'ordre qu'il vous attribue un avocat commis d'office pour le jour de l'audience, cela ne coûte rien, et cela fait gagner du temps, ce qui ont un avocat passe en priorité, les autres attendent, et comme tout le monde et convoquez à la même heure, l'attente peut-être longue, si l'avocat trouve un vis de forme dans le PV, le PV peut être annuler, même si actuellement cela devient de plus en plus difficile à faire valoir pour le citoyen lambda, autrement s'il argumente bien, cela peu servir. C'est de la comédie, chacun joue un rôle, et, selon la prestation, le président du tribunal distribue les prunes.
    Jais vu une personne ce prendre 80€ d'amende pour défaut de maîtrise du véhicule, pour avoir été surpris par une plaque de verglas qui l'avait envoyé dans un fossé, et un simple avertissement à celui qui c'était fait contrôlé à 160 kmh, sur une deux fois deux vois limiter à 110, le premier se défendait seul et le second avait un avocat qui a fait une plaidoirie digne d'un acteur de théâtre !
    Si vous avez un moment allez assister à une séance du tribunal de police, cela vous donnera une idée de la justice (très instructif).
    Bonne journée.

  15. #15
    Membre

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    Bonjour, il nous est arriver la même chose avec mon ami début septembre. On déménageait, on s'est fait arrêter, on s'est fait peser... résultat : 800kg de surcharge, pour un 20m3 limité à 3T5!
    Aujourd'hui on attends l'amende et on flippe!
    Quelle a été la suite pour vous? Et l'amende?!

  16. #16
    Pilier Junior

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    il est souvent + intéressant de louer une camionnette qu'un 20m3 car la charge utile est souvent + intéressante
    d'autant plus que si vous louez sur votre 20m3 un elevateur cela vous fait encore 600kgs de moins!
    tout cela pour louer des 20m3 a des permis B...
    vous ne pourrez rien faire contre le loueur qui vous a tenu au courant en vous donnant copie de la carte grise
    maintenant interrogeons nous sur cette injustice que représente votre interception par la gendarmerie qui se garde bien d'intercepter tout ceux qui repartent au maghreb avec des voitures trés surchargées associées a des galeries qui tiennent du miracle de l'équilibre bien loin des 50kgs réglementaires....et tout cela dans la plus parfaite impunité!!!!!

  17. #17
    Pilier Junior

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    Y aurait-il deux poids, deux mesures ?

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Pour information, j'avais demand&#233; un temps &#224; un ami gendarme ce qui peut &#234;tre retenu dans pareille situation, ayant moi-m&#234;me pris le volant d'un 20m3 plein &#224; ras bord.
    1- Surcharge
    2- (plus grave) D&#233;faut de permis de conduire. Selon ses dires, au del&#224; du probl&#232;me de surcharge li&#233; au type de v&#233;hicule, il faut un permis C pour conduire un v&#233;hicule de plus de 3.5 T en charge.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    cher pepelle, non non! les radars en motos c'est pas zéro ! loin de là, depuis peu, il existe des radars qui prennent les motos par l'arrière, de plus pas besoin d'etre une machine pour faire un pv a une moto en circulation, la parade? la loi gayssot, explication : l'agent verbalisateur vous prends de derrière avec son mesta, ne vous arrete pas, établi le pv evec les éventuelles infractions connexes (oublis de clignotant, dépassement à droite) et vous fait envoyer cela par courrier après consultation du fichier des cartes grises, désolé! il y a des professionnels aussi et la loi est pour...tous!

  20. #20
    Pilier Junior

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    Je peux juste ajouter une chose, si jamais le tribunal vous condamnait à un retrait de point, n'oubliez pas de contester cette décision sur la base que la Gendarmerie ne vous l'a pas indiqué comme il le devait.

    Pour les 1500 €, ne vous inquietez pas, cela ne constitue pas un minimum, le juge peut vous condamner à une amende tout à fait symbolique, surtout qu'apparamment vous êtes de bonne foi. Faîtes valoir vos maigres revenus, etc, sinon vous auriez pris un déménageur professionnel !!!

  21. #21
    Membre Junior

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    ch&#232;re valentineh, il n'y as pas besoin qque la gendarmerie indique le retrait de points car d&#233;sormais le petit encadr&#233; dans le pv suffit et ensignant le proc&#232;s verbal de contravention que lui tend l'gent vaut reconnaissance du pv! et donc du retrait de points!

  22. #22
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Joli-coeur
    chère valentineh, il n'y as pas besoin qque la gendarmerie indique le retrait de points car désormais le petit encadré dans le pv suffit et ensignant le procès verbal de contravention que lui tend l'gent vaut reconnaissance du pv! et donc du retrait de points!
    Bon ca a changé alors, j'avais vu une jurisprudence sur ce point. Bon en tout cas, je suis au courant si un jour ca m'arrive. Merci

  23. #23
    Membre Junior

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    ch&#232;re valentineh.les lois &#233;voluent constamment...et moi ma passion c'est le p&#233;nal et le respect des droits de l'homme..

  24. #24
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Joli-coeur
    et moi ma passion c'est le pénal et le respect des droits de l'homme..
    Pour moi ce sont aussi les droits de l'homme et tout ce qui concerne les règles de procédure (judiciaire, administrative et pénale mais pas les procédures collectives )

  25. #25
    Pilier Sénior

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    pareil pour les remorques , au dela d un certain poids , plus le droit , il faut le permis E.
    tracter un van, par exemple, il faut le permis E.
    un sur 100, lors de concours equestres doit l avoir,

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