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Discussion : Annulation d'une commande en pharmacie

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Si je commande des médicaments en pharmacie, ai je le droit de me retracter entre la commande et la livraison ?

    Résumé :
    Mon chien était malade (soigné par un vétérinaire) et il lui fallait des médicaments tous les mois (à prendre en pharmacie).

    Le samedi après midi, je commande donc des médicaments (comme tous les mois). Ceux ci doivent être livré le jeudi suivant.

    Le lundi, mon chien décèdent des suites de sa maladie.
    Le lundi soir, je m'empresse donc d'aller a la pharmacie pour décommander les médicaments (qui ne sont toujours pas arrivé).
    Mais la pharmacie m'indique que je ne peux pas annuler ma commande.

    Suis je en droit de ne pas accepter la commande a l'arrivée ?

    PS : Aucune avance n'a été versée à la commande.

    Merci

  2. #2
    Membre Sénior

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    Votre pharmacien y va un peu fort !!!
    Il s'agit ici d'un cas de force majeure (décès), il n'est pas difficile pour le pharmacien de remettre les boîtes dans ses tiroirs, d'autant qu'il a été prévenu trois jours avant la livraison théorique.
    (Un bémol : sauf si préparation magistrale préparée tout exprès pour votre toutou, alors là à régler car frais engagés. Est-ce le cas ?)
    Agirait-il de la même façon pour un client de l'espèce humaine ? Bien sûr que non !!!!

    Il n'a subi aucun préjudice (à confirmer), alors à mon humble avis sa position est parfaitement infondée.

  3. #3
    Membre Junior

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    Sauf que le cas de force majeur s'applique s'agissant de l'impossibilité d'exécuter le contrat (mort d'un cocontractant par exemple), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. De plus, l'idée d'un préjudice est totalement extérieur à celui de l'annulation/résiliation du contrat sauf en cas d'action en responsabilité, ce qui n'est de nouveau pas le cas en l'espèce.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Pour moi cette attitude provenant d'une personne exerçant une profession de santé ou disons plutôt ayant un rapport avec la santé n'est pas honorable.
    Le pharmacien qui rappelons le n'a pas encore reçu la commande pourrait très facilement l'annuler auprès du grossiste.

    Le problème vient du fait qu'il ne veut pas stocker, donc il commande à chaque ordonnance. C'est son problème, car sa profession n'est pas établie pour délivrer des médicaments vétérinaires à des bêtes mortes.

    S'il persiste, dîtes-lui oralement que vous prendrez contact (par écrit en R/AR) avec son conseil de l'ordre, pour dénoncer cette attitude d'aspect strictement commercial.

  5. #5
    Membre Junior

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    Le problème étant que l'on doit rester dans le cadre de conseils juridiques; je ne nie pas que son attitude est critiquable. Et non le pharmacien ne pourrait pas si facilement retirer sa commande auprès du grossiste.

    Pour répondre à la question à la question qui a été posée :
    Vous ne pouvez pas annuler/resilier le contrat car il s'agit d'un contrat de vente. Or la validité du contrat -ici de vente- est totalement indépendant des motifs qui le soutiennent (en l'occurrence le soin de l'animal). C'est ici le principe de l'intangibilité contractuelle qui préside : le pharmacien ne saurait supporter les risques liés à la mort de votre chien. Autrement dit, sur ce point il n'y a rien a faire quant à la validité du contrat aussi "injuste" que soit cette réponse.

    Toutefois, je m'interroge quant à savoir si le délai de rétractation de 7 jours autorisé par le code de la consommation est applicable au contrat de vente? Il y aurait une possibilité sur ce plan là si c'était le cas. A mes amis juristes -ô combien estimés- de préciser ma réponse.
    Dernière modification par No Name ; 08/09/2008 à 16h35.

  6. #6
    Membre Sénior

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    Il n'y a de bon contrat de vente qu'avec un accord sur la chose et son prix, et avec un accord écrit.

    Madame a-t-elle signé ce contrat de vente ?

    Madame a-t-elle eu précisément le prix de cette ordonnance ?

    Dans le cas présent, le pharmacien n'était de son seul fait pas en mesure de fournir et n'a pas établi de document écrit établissant la commande (du moins je présume). S'il veut adopter une attitude strictement commerciale, qu'il le fasse à fond !

  7. #7
    Membre Junior

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    Sauf que le contrat de vente est un contrat instantané : il y a eu contrat oral au moment de la visite chez la pharmacienne. Vous ne pouvez pas dire qu'il n'y a pas eu contrat : il y a eu une offre et une acceptation fût elles orales : il y a contrat.

  8. #8
    Membre Sénior

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    Un contrat oral......commercial, c'est bizarre. Le pharmacien tâtillon n'a pas encore tout compris de cette pratique. C'est tout à son honneur puisqu'il n'est pas ce que l'on appelle un commerçant dans son sens habituel.

    Dans l'esprit, bien sûr que je vous rejoins, mais puisqu'il est rigide, pourquoi madame ne le serait-elle pas ?

    Et le bon sens dans ce cas, la délicatesse face à la peine, ne seraient pas de mise ?

    L'avis de juristes sur ce point serait effectivement intéressant.......

  9. #9
    Membre Junior

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    J'ai dit fût-elle oral pour parler de l'acceptation , non du contrat. Je sais très bien qu'en matière commercial, c'est l'écrit qui prévaut.
    Mais je maintient ma position: en l'espèce un contrat a été formé et il ne saurait être ni annulé ni résilié fût-ce pour force majeure.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Il semble effectivement que se soit peut être un médicament "sur mesure" pour mon chien.

    Donc si je comprend bien, je dois légalement honorer ma commande.
    Je comprend également que la pharmacie n'est pas très "commerçante".

    Est ce bien cela ?

  11. #11
    Pilier Junior

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    Dans la mesure ou ce sont des médicaments "sur mesure", vous êtes tenus de les prendre. Ce n'est pas à votre pharmacien de "supporter" ces frais devenus inutiles pour vous, aussi commerçant soit-il...

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    Posez la question au vétérinaire : s'agit-il d'une prescription spécialement préparée pour votre chien ou s'agit-il de médicaments en boîte(s) toutes prêtes d'avance ?
    Demandez lui également s'il pense que vous devriez régler cette prescription après lui avoir expliqué votre tentative d'annulation dès que vous avez pu.

    S'il s'agit d'une préparation "sur mesure", je pense qu'il faut régler la note.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    À votre place je poserai la question à l'ordre des pharmaciens >> ici <<.
    Si vous êtes une cliente reguliere de cette officine ils pourraient tout de même faire une "geste commercial" .

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