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Discussion : destruction volontaire de bien

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour!
    Je suis tracassé car ma femme, qui est enceinte de 3 mois, a "pété les plombs" et a fichu un coup de pied dans une moto, cassant son clignotant. Elle circulait sur voie rapide et doublait une voiture quand un motard l'a doublée par la droite et s'est rabattu entre elle et la voiture qu'elle doublait, l'obligeant a freiner. Elle a eu très peur, a claxonné, et le motard n'a fait que l'ennuyer en ralentissant pour qu'elle le double, puis en réaccélérant, il lui a fait des gestes obcènes.
    Elle a retrouvé ce motard quelques km plus loin à un feu rouge, est descendue de voiture pour aller s'expliquer avec lui, il lui a dit "dégage sale pute si tu veux pas que je te foute ma main dans la gueule" (désolé pour la citation), et là, elle lui a fichu un coup de pied dans sa moto et a cassé son clignotant. Sauf qu'il y a eu un témoin qui a témoigné en faveur du motard, ma femme n'a pas eu de témoin, elle a paniqué et donné ses coordonnées au motard pour s'arranger à l'amiable. Il y a 1 semaine, on a reçu un courrier du motard accompagné d'un devis pour son clignotant qu'il nous obligeait à payer sous peine de porter plainte pour dégradation volontaire. Je refuse de payer un devis, peut-il quand même porter plainte, et que risque ma femme, sachant qu'elle est enceinte et que sa grossesse se passe mal?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    bien entendu le motard est en droit de déposer plainte a l'encontre de votre épouse.
    sa responsabilité civile ( indemnisation du préjudice ) et pénale ( dégradation volontaire : délit ) sont engagées.
    si vous refusez toute voie amiable, le choix de la poursuite pénale appartiendra au procureur

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour Titepomme,

    Que votre femme soit enceinte ne lui donne pas tous les droits, et surtout pas le droit de filer un coup de pied dans une moto ! Non mais

    Ou alors tous les jours on va constater combien de dégradations volontaires ?

    Car oui, c'est le cas, c'est votre femme qui est en tort. Répondre à la violence, par la violence, c'est déjà illégal, mais c'est surtout idiot !

    Elle aurait mieux fait de s'abstenir, ou de prévenir un policier ou un gendarme au passage.

    Je crois que la meilleure solution, c'est effectivement de faire "profil bas" et de signer le devis pour la moto, quitte à y joindre un joli mot d'excuses,

    Désolée, je sais pertinnement, que ce n'est pas la réponse que vous attendiez, mais c'est la voie de la sagesse, et du savoir vivre !

    Bonne soirée.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    C'est vrai, c'est complètement bête, mais on a refusé de payer ce devis, je viens d'appelé le type à l'instant, il m'a raccroché au nez et m'a dit qu'il avait de toute façon déjà porté plainte. Que va-t-il se passer maintenant?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Petite précision : ma femme a appelé aussitôt la gendarmerie de son protable pour leur relater les faits, et ils ont refusé de se déplacer...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    malheureusement, vous n'avez plus les cartes en main. comme vous l'a conseillé artegore faites lui courrier en lui proposant de l'indemniser

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bien sur, réponse facile : "c'est du civil, c'est pas du pénal..."

    Citation Envoyé par Titepomme Voir le message
    Petite précision : ma femme a appelé aussitôt la gendarmerie de son protable pour leur relater les faits, et ils ont refusé de se déplacer...

    Malheureusement, maintenant, c'est du pénal, mais bon, votre femme va surement être convoquée pour une audition, pour les peines encourues, attendons G.remi2, notre spécialiste...

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Et s'il y avait eu des témoins du comportement du motard, ça aurait changer quelque chose?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    non, l'infraction est quand même caracterisée même si les circonstances peuvent expliquer les faits

  10. #10
    Pilier Junior

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    Désolée, Titepomme,

    Ne cherchez pas des excuses à votre femme, là, elle n'en a pas.

    Comme le dit Zigoto42, l'infraction est caractérisée, "point, barre"...

    Navrée de vous décevoir...

  11. #11
    G.remi2
    Visiteur
    pour la peine, il s'agit d'une contravention de 5 ème classe (et non un délit) de dégradations volontaire avec un dommage léger

    Peine maximal fixé en fonction de la gravité des faits, du casier de votre épouse, de sa situation personnel et professionnel, donc oui le fait qu'elle soit enceinte va rentrer en compte

    Plus, bien sur , elle devra indemniser la partie civil (remboursement du clignotant)

    Le mieux est de payez directement le clignotant

    cela vous évite : - d'éventuels poursuites pénales (donc amende, plus éventuel suspension,...)
    - paiement de dommages et intérêt pour préjudices morales

    - frais d'avocat de la partie adverse

    Donc entre le prix d'un clignotant et des poursuites pénales,....

    Aprés, si vous voulez allez sur le terrain juridique, votre épouse peut déposer plaine pour injures publiques

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci à vous tous pour vos réponses!
    Je reste cependant dépité par le comportement de ce motard qui provoque les autres par une conduite dangereuse et irrespectueuse, mais qui vient se plaindre dès qu'on risposte.

  13. #13
    G.remi2
    Visiteur
    oui je comprend votre sentiment mais en France
    , il ne faut pas ce faire justice sois même

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