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Discussion : injure publique / non publique

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    j'aimerais savoir si une injure proférée par l'occupant d' un appartement vers son voisin (les fenêtres étant ouvertes) est considérée comme une injure à caractère public (l'injure pouvant s'écouter du dehors) ou non public (l'injure étant proférée depuis un espace privé).


    merci

  2. #2
    G.remi2
    Visiteur
    la, il est vrai que c'est une question qui mérite d'être posée
    question, les insultes ont elles étaient proférées à la fenêtre ( voisin ayant sorti la téte par exemple) ou a travers un mur, une porte,...?

  3. #3
    Membre Junior

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    injures transmises par fenêtre ouverte, l'"injurieur" insultant alors qu'il est dans son salon.

  4. #4
    G.remi2
    Visiteur
    je pense (mais pas sur à 100%) que les injures sont non publiques

  5. #5
    Membre Junior

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    j'ai lu dans la jurisprudence (legifrance) un arrêté de la cour de cassation qui examinait le pourvoi de plaignants déboutés dans l'affaire suivante : des gens, dans leur jardin (espace privé) avait proféré des injures antisémites à haute voix contre un plaignant présent dans les lieux. Les plaignants avaient été déboutés au terme que l'injure n'était pas publique. Mais la cour de cassation a estimé que le tribunal avait commis des erreurs manifestes, considérant entre autres que le caractère public pouvait être retenu car les accusés avaient parlé suffisamment fort pour être entendu depuis la voie publique.

    Grémi (ou un autre !), pouvez-vous me faire part de vos lumières sur ces deux points :
    1 - j'entends quelqu'un proférer des insultes publiques à caractères discriminatoire contre un groupe ethnique. Ces insultes ne me sont pas adressées et ne concernent pas mon groupe ethnique : puis-je porter plainte ?

    2- mes voisins font du bruit, je les insulte sans avoir l'intention qu'ils ne m'écoutent et pas de chance, ils ont entendu : y a t'il infraction de ma part ?

    merci, bonne soirée

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