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Discussion : Problème de renouvèlement de titre de séjour étudiant

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mademoiselle Z, de nationalité chinoise, fait actuellement face à un problème de renouvèlement de son titre de séjour étudiant.

    Elle est arrivée en France en octobre 2005, et après un peu plus d’un an consacré à l’apprentissage du français, a pu être admise dans un master 2 à Paris, débutant en février 2007. Elle a obtenu son diplôme en février 2008, son titre de séjour finissant alors fin mars 2008.

    Envisageant de continuer ses études, elle veut effectuer un autre master 2 plus spécialisé, mais celui-ci débute en septembre 2008. Il lui faut alors trouver un moyen de justifier auprès de la préfecture de police, de sa présence en France entre mars 2008 et septembre 2008.

    Elle fait peut-être une erreur, mais elle s’inscrit dans un institut privé lambda en mars 2008. Fin mars 2008, elle se rend donc à la préfecture, et on lui refuse de renouveler son titre de séjour, car il lui faut fournir le décret de reconnaissance du diplôme délivré par cet institut, par la Commission des Titres. La préfecture lui accorde cependant un récépissé de 3 mois, afin de lui donner le temps de fournir cette pièce qui n’est pas dans la liste des pièces à fournir pour le renouvèlement d’un titre de séjour étudiant.

    Malheureusement, cet institut s’avère bidon, et ne délivre aucun diplôme reconnu par la Commission des Titres. Mais elle se rend plusieurs fois à la préfecture, essayant de justifier tant bien que mal cet institut. Précisons qu’elle se sent alors piégée.

    Courant mai 2008, elle apprend qu’elle est admise au master 2 débutant en septembre 2008. Se rendant une nouvelle fois à la préfecture, elle présente sa lettre d’admission au master 2 (reconnu par la Commission des Titres), espérant avoir une extension de récépissé de 3 mois supplémentaire, au moins jusqu’au début des cours de ce master 2. Mais, encore une fois, on le lui refuse, toujours pour la même raison.

    Elle arrive maintenant en fin de validité de son récépissé, et n’a le temps que pour un dernier rendez-vous.

    Quelles sont donc les recours, les options, les solutions possibles, si la préfecture lui refuse de renouveler son titre de séjour ?

    D’avance merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Le seul recours est de contester le refus de renouvellement devant le Tribunal administratif, d'une part, et de solliciter la délivrance en urgence d'un titre par le biais d'une procédure de référé.

    Dans la plupart des villes il y a des associations qui aident les personnes dans cette situation. Il faudrait pouvoir les contacter : vous avez la CIMADE, notamment, qui a une antenne dans chaque grande ville.

    Un avocat sera indispensable, car c'est un contentieux spécialisé, et difficile : les décisions varient totalement d'un juge à l'autre. L'avocat devra être spécialisé en droit des étrangers.

    Il serait préférable de ne pas attendre plus longtemps que la situation s'enlise, et de consulter tout de suite. Perso, je connais des assoc vraiment compétentes, mais seulement dans l'ouest de la France, et sur Paris.
    Ceci dit, la CIMADE intervient au niveau national : même en les contactant à Paris, ils pourraient vous aiguiller sur leur antenne locale.

    Voilà leur site avec les coordonnées des antennes région.

    Cleyo
    Dernière modification par Cleyo ; 24/06/2008 à 23h54.
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Cette histoire est d'ailleurs localisée à Paris. Aussi, pourriez-vous me donner les noms des associations compétentes sur le sujet susceptibles de l'aider.

    Encore merci.

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