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Discussion : délai de precription et soucis amende ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour , je viens vers vous pour avoir des conseils . voila j'ai vendu mon véhicule en mai a mes employeurs . avant hier ( un peu tard mais bon ) il se rend a la préfecture pur faire la carte grise , on lui dit que ca n'est pas possible car le véhicule est gagé . a côté de cela le guichetier lui remet un certificat de situation du véhicule vierge ??? ( en juillet dernier j'ai eu également ce document )
    de là on lui donne un numéro de téléphone , j'appel donc hier matin e on me dit qu'il s'agit d'une amende d'aout 2004 ( que j'avais payé de suite ) ! que tant quelle ne sera pas payée on ne pourra enlever le gage . je vais a la gendarmerie ce matin , ils me disent qu'il y a un défaut de procédure puisqu'ils ne m'ont pas envoyé de courrier indiquant que le véhicule serait gagé , que je n'ai jamais reçu ( dans mes souvenirs ) de relances ou autre . la nana de la trésorerie me dit avoir envoyer un courrier en 2005 et avoir essayé de prélever sur le compte mais vide ( on ne s'en servait plus ) , effectivement a chaque fois ca m'a couter 68 € de frais de banque !!!

    bref , je suis sur a 2000% de l'avoir payée mais n'ai plus le papillon avec le timbre amende . ils 'mont fait le coup deux fois déjà mais heureusement j'avais les preuves de paiement mais pas cette fois !!!

    quel recours ais je , sachant que ca date de 2004 et que je n'ai rien reçu sauf peut être en 2005 , mais depuis rien ????

    ah oui la gendarmerie m'a dit de demander a ce qu'on m'envoie une copie des documents de relance qu'ils m'auraient envoyé , la nana m'a dit qu'ils n'en avait pas , quelle avait juste une date de 2005 disant qu'on m'avait envoyé quelque chose !!!!

    et le fait qu'ils ne m'ont pas prévenu du fait qu'ils gageaient le véhicule peut elle être un vis de procédure ?

    sinon c'était une amende de 75 € majorée de 300 ils me réclament donc 375 € enfin 373.44 € exactement je sais pas pourquoi !!


    oupsss désolée j'ai été longue . merci pour votre aide

  2. #2
    Membre Benjamin

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    personne pour m'aider ???

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonsoir Soush,

    Désolé, ce n'est pas dans mon domaine de compétence.

    Cela m'est arrivé de nombreuses fois et que pour m'en sortir j'ai fait le "forcing" auprès du conciliateur fiscal. Mais bon, le mal (les frais bancaires d'ATD... bien supérieurs aux amendes) était fait et non récupérable.

    Par contre une bonne mesure à mettre en place pour que cela n'arrive plus: payer ses amendes par chèque et mettre le n° de celles ci sur le talon.

    Sinon, il existe maintenant un portail pour payer une partie de ses amendes par CB:
    https://www.amendes.gouv.fr/saisienum.jsp

  4. #4
    Membre Benjamin

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    merci chtinours .je ne peux pas payer mon amende parce que je n'ai pas de papillon avec le numéro de celle ci , je n'ai jamais reçu aucun courrier .....

    auprès de qui il faut faire une réclamation soit d'annulation soit pour payer que l'amende de 75 :€ sans la majoration ( si ca peut débloquer la situation tant pis je payerais de nouveau ) ???

  5. #5
    Membre Benjamin

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    personne ne veut m'aider ????

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