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Discussion : contenu du dossier administratif d'un usager

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je suis à la recherche de références textuelles ou de jurisprudence me donnant plus de précision sur la possibilité qu'a une administration de collecter des informations concernant l'usager d'un service publique.
    En l'espèce, il s'agit de savoir si une administration peut insérer dans le dossier d'un usager un article de journal faisant référence aux activités syndicales de cette personne. Il faut savoir que le dossier en question porte sur la vie privée de l'usager mais n'a pas d'influence sur sa vie professionnelle.
    Je remercie par avance la communauté des lecteurs de ses éventuelles réponses.
    Cordialement,
    Clara

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Cela me semble totalement anormal. Dans la mesure où un agent a le droit de consulter son dossier, je l'invite à le faire, à faire constater la présence de cet article de journal, et à formuler une demande expresse de suppression de cet article du dossier auprès de l'autorité hiérarchique.

    Cleyo

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Merci de votre intérêt pour ma question. Il semble cependant que je l'ai mal formulée puisqu'il s'agit du dossier d'un usager et non celui d'un agent.
    S'il s'agissait d'un agent, il serait simple de contacter une organisation professionnelle pour le soutenir. En l'occurence, ce sont des usagers qui ne savent rien de cette collecte.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Autant pour moi, vous l'aviez indiqué, j'ai lu trop vite.

    Là, je ne vois qu'une chose: un petit courrier avec des preuves à la CNIL?..... car si le fichier n'est pas déclaré, cela peut faire très mal, direction le tribunal correctionnel...

    Aucun texte ne va vous permettre de regarder un fichier qui n'est pas censé exister. Par contre, s'il est déclaré à la CNIL, alors chacun a un droit de regard et de rectification sur ces données.

    Cleyo

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