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Discussion : Accident de la circulation - Plainte pour coups et blessures involontaires

  1. #1
    Membre

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    Bon je vais essayer d'être la plus concise possible :
    Le 30/01/2008 vers environ 10h (le temps que la police arrive), sur mon trajet domicile travail, un conducteur a percuté mon véhicule à l'arrière. J'étais le conducteur de ma voiture et ne transportait pas de passager. Le conducteur adverse n'a plus de permis de conduire (annulé depuis plus de 10ans). De fait, il n'est pas assuré. La voiture ne lui appartient pas mais à une tierce personne qui n'a ni fait le changement de carte de grise ni assurée le véhicule. Je suis hospitalisée dans un hopital de la région (cervicalgie sans déficit sensitivo moteur).
    Je prend contact avec mon assurance, qui me demande au téléphone de me constituer partie civile (de déposer plainte contre l'autre conducteur pour coups et blessures involontaires) car il n'est pas assuré et çà risque d'être compliqué comme c'est un accident de trajet (travail). Je dépose plainte.

    Le rapport de police stipule que le conducteur adverse conduisait sans permis, sans assurance, en état d'ébriété et sous l'emprise de stupéfiants .


    Pour la constitution de partie civile, le tribunal me convoque fin juin 2008. Je demande donc à mon assurance si elle me représentera à cette audience. Dans un premier courrier, la personne en charge du dossier me confirme qu'un avocat est mandaté pour la constitution de partie civile et sera à l'audience. Depuis, le fond de garantie, contacté par mon assurance, me précise prendre en charge mon préjudice corporel. En conséquence, mon assurance m'écrit ne plus se constituer partie civile, et m'explique qu'en tant que victime, ma présence n'est pas obligatoire à l'audience, que celà n'empêchera pas le tribunal de se prononcer sur la culpabilité du prévenu et de le condamner au titre des infractions qui lui sont reprochées.
    Mes questions sont les suivantes :
    1- Dans la mesure, où j'ai déposé une plainte non pas contre X mais nominative, il me paraît curieux que ma présence ou représentation ne soit pas obligatoire au tribunal. Qu'en pensez-vous ?
    2- Sur quelles bases, le fond de garantie va-t-il se fixer pour l'évaluation de mon préjudice corporel ? Ne vaut-il pas mieux qu'un juge statue la dessus aux vues des examens pratiqués par les médecins "légistes" experts le lendemain et 10 jours après l'accident ? Information : Le fond de garantie me prevoit une nouvelle visite médicale 2 jours avant l'audience.

    3- Si, ne pas aller au tribunal ne nuit pas à mes intérêts, (c'est à dire que le préjudice corporel est normalement pris en charge puisque les dégâts matériels sont déjà couverts), m'est il possible de retirer ma plainte (quand bien même le parquet poursuivrait). Je dois avouer que j'ai une vie plutôt calme et qu'en lisant le rapport de police, je me suis aperçue que "l'adversaire" n'est pas tout rose (déjà condamné pour vol à main armée). J'avoue que je me dégonfle ... Et dans la mesure où tout serait pris en charge par le fond de garantie ...

    Merci vivement de votre réponse.


    Eléments :
    Conducteur en défaut de permis.
    Véhicule adverse non assuré.
    Vérification alcoolique à 0,31mg/l air expiré
    Vérification des stupéfiants positive à la cocaïne injectée dans les 24h précédant le prélèvement (effectué le jour de l'accident en milieu d'après midi)
    Victime-moi 7 jours ITT
    Dernière modification par Rattlesnake28 ; 15/06/2008 à 17h34.

  2. #2
    G.remi2
    Visiteur
    vous n'etes pas obliger d'allez au tribunal méme si vous etes partie civil

    On ne dit pas coup et blessures involontaires ça n'existe pas mais blessures involontaires

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Dans la mesure où tout a été consigné dans le rapport de la police, et que votre assurance vous représente, vous n'êtes pas obligée de vous présenter à l'audience.

    De plus, même si, maintenant, vous voukez retirer votre plainte, les poursuites apparemment vont continuer.
    Sed fluctuat, nec mergitur...

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