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Discussion : appel de detresse : detention et conduite sous emprise de cannabis

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je me permets de solliciter votre écoute suite à une infraction commise très recemment.
    Pour me présenter,je suis [cadre] agé de[x âge]marié.
    En rentrant du travail jeudi soir, je me suis fait interpelé par la police, j'avais fumé un joint dans ma voiture.
    Je leur ai spontanément tout avoué , remis le morceau de cannabis que je possedais (je venais de l'acheter le midi même) Je me suis retrouvé en garde à vue pour me faire auditionner par les policiers.

    Ceux-ci à ma grande surprise ont bien compris ma situation : je fume depuis peu, à cause de gros problèmes professionnels, et des soucis de santé de ma femme actuellement enceinte [...] Pour ce genre d'affaires, ils m'ont avoués ne pas souvent avoir eu affaire à des cadres [..]
    Ils ont biensur compris que je n'étais qu'un simple consommateur alors inconnu des services de police et m'ont dit que je risquais certainement une amende, et un retrait de point voire une suspension de permis.
    Sorti de Garde à Vue hier, j'attends à présent la confirmation de mon taux de cannabis présent dans le sang. Une fois determiné, je serai convoqué au commissariat pour connaitre la décision et la suite que souhaite donner le procureur à mon affaire. Depuis cette affaire, bien que les policiers m'aient bien confirmés que je ne risquais pas de prison, j'ai tenté de me renseigner sur les peines encourues...Cela peut aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

    Cette simple idée me terrorise, je suis complétement perdu et je ne sais trop que faire? (prendre un avocat ou me fier aux conseils des policiers me disant que je ne risquais pas grand chose de plus que des mesures contre mon permis et une amende ?)

    Je tiens à préciser que je suis conscient de la gravité de mes actes,j'ai vécu cette garde à vue comme un éléctro-choc, une vraie prise de conscience et pris la décision de totalement arrêter de consommer du cannabis.

    Je suis completement perdu...

    Que pensez-vous? Est ce que je risque de faire de la prison ou d'avoir une inscription à mon casier judiciaire. Merci pour votre réponse, je ne vis plus depuis cet événement.

    Merci pour votre écoute et par avance pour vos réponses que j'attends avec impatience !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2008 à 08h52. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour Julien.b,

    Si les gendarmes ne sont pas habitués aux costumes-cravates sous l'emprise de stupéfiants, c'est parce qu'ils ne font quasiment jamais de contrôles en ce sens ce type de personnes.

    La consommation de cannabis, en soit, vous regarde.

    Mais dans votre cas, vous avez fait un mauvais mélange : conduite automobile+stupéfiant.

    Vous tombez effectivement sous le coup de l'article L235-1 du code pénal.

    Si vous êtes primo délinquant, cela risque de vous faire mal au permis de conduire: perte de points (6), suspension, le tout avec une amende.

    Si le juge souhaite marquer le coup, vous pourrez aussi avoir une peine de prison avec sursis donc une inscription au casier.

    Attendons l'arrivée de nos spécialistes en droit pénal pour en savoir plus...
    Dernière modification par Chtinours ; 31/05/2008 à 16h46.
    L'enfer est pavé de bonnes intentions.

  3. #3
    G.remi2
    Visiteur
    le retrait de 6 point est automatique donc vous aurez 6 point en moins une fois la condamnation devenue definitive

    aprés , la suspension est quasi sur dans ce genre de cas (environ 6 mois suivant le taux)

    Aprés le procureur peut soit vous renvoyer devant le tribunal (peu probable)
    Ou vous proposer une peine (composition pénale ou plaider coupable)

    ou encore vous rappelez aux obligations de la loi

    Dans ce cas j'opterais pour une composition pénale ou un plaider coupable

    Le procureur vous propose une peine, vous l'acceptez, le dossier est transmis a un juge qui valide ou non cette peine

    Vous refusez Direction tribunal

    PAréssw pour le quantum de la peine je pense a une bonne amende une suspension et peut etre, un peu de sursis (quoi que)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/06/2008 à 09h18. Motif: typo

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour vos réponse si rapides,
    Je sais que j'ai bien merdé et j'en suis conscient, la pire ******** de ma vie...
    Au moins c'est un mal pour un bien, un sacré éléctrochoc pour plus retoucher à cette *****...
    A vrai dire ce qui me faisait le plus peur c'est d'être de nouveau enfermé après avoir connu les horreurs de la garde à vue...mais maintenant grace à vos réponses, aux conseils de mes amis, à ce que m'ont dit les officiers de police judiciaire, je suis deja un peu plus serein sur ce point...
    Pour la composition penale, ca peut être quel genre de proposition?
    D'autre part, n'est ce pas un peu surprenant qu'ils m'aient laissés repartir avec mon permis ?
    Encore merci pour votre soutien, j'en ai vraiment besoin dans ces durs moments.

  5. #5
    G.remi2
    Visiteur
    oui effectivemement etonnant qu'il n'est ppas eté prononcé de retention administratif
    Ah mon avis il vous sera confisqué lors de l'annonce de votre taux je pense
    Bon point pour la suite méem si cela m'etonerait que voutre permis ne vous sois pas suspendu

    Une composition pénale peut etre (par exemple)
    3 mois de suspension et une amende de 500 euros

    procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer, directement ou par l'intermédiaire d'une personne habilitée, une composition pénale à une personne physique qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis à titre de peine principale d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à cinq ans, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs contraventions connexes qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes :


    1° Verser une amende de composition au Trésor public. Le montant de cette amende, qui ne peut excéder le montant maximum de l'amende encourue, est fixé en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de la personne. Son versement peut être échelonné, selon un échéancier fixé par le procureur de la République, à l'intérieur d'une période qui ne peut être supérieure à un an ;

    2° Se dessaisir au profit de l'Etat de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit ;

    3° Remettre son véhicule, pour une période maximale de six mois, à des fins d'immobilisation ;

    4° Remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois ;

    5° Remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de chasser, pour une période maximale de six mois ;

    6° Accomplir au profit de la collectivité, notamment au sein d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitées, un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois ;

    7° Suivre un stage ou une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois ;

    8° Ne pas émettre, pour une durée de six mois au plus, des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et ne pas utiliser de cartes de paiement ;

    9° Ne pas paraître, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, dans le ou les lieux dans lesquels l'infraction a été commise et qui sont désignés par le procureur de la République, à l'exception des lieux dans lesquels la personne réside habituellement ;

    10° Ne pas rencontrer ou recevoir, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, la ou les victimes de l'infraction désignées par le procureur de la République ou ne pas entrer en relation avec elles ;

    11° Ne pas rencontrer ou recevoir, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, le ou les coauteurs ou complices éventuels désignés par le procureur de la République ou ne pas entrer en relation avec eux ;

    12° Ne pas quitter le territoire national et remettre son passeport pour une durée qui ne saurait excéder six mois ;

    13° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté ;

    14° En cas d'infraction commise soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soit contre ses enfants ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire, résider hors du domicile ou de la résidence du couple et, le cas échéant, s'abstenir de paraître dans ce domicile ou cette résidence ou aux abords immédiats de celui-ci, ainsi que, si nécessaire, faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ; les dispositions du présent 14° sont également applicables lorsque l'infraction est commise par l'ancien conjoint ou concubin de la victime, ou par la personne ayant été liée à elle par un pacte civil de solidarité, le domicile concerné étant alors celui de la victime ;

    15° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;

    16° Se soumettre à une mesure d'activité de jour consistant en la mise en oeuvre d'activités d'insertion professionnelle ou de mise à niveau scolaire soit auprès d'une personne morale de droit public, soit auprès d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitées à mettre en oeuvre une telle mesure ;

    17° Se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique, selon les modalités définies aux articles L. 3413-1 à L. 3413-4 du code de la santé publique, lorsqu'il apparaît que l'intéressé fait usage de stupéfiants ou fait une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques.

    Lorsque la victime est identifiée, et sauf si l'auteur des faits justifie de la réparation du préjudice commis, le procureur de la République doit également proposer à ce dernier de réparer les dommages causés par l'infraction dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois. Il informe la victime de cette proposition. Cette réparation peut consister, avec l'accord de la victime, en la remise en état d'un bien endommagé par la commission de l'infraction.

    La proposition de composition pénale émanant du procureur de la République peut être portée à la connaissance de l'auteur des faits par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire. Elle fait alors l'objet d'une décision écrite et signée de ce magistrat, qui précise la nature et le quantum des mesures proposées et qui est jointe à la procédure.

    La composition pénale peut être proposée dans une maison de justice et du droit.

    La personne à qui est proposée une composition pénale est informée qu'elle peut se faire assister par un avocat avant de donner son accord à la proposition du procureur de la République. Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise.

    Lorsque l'auteur des faits donne son accord aux mesures proposées, le procureur de la République saisit par requête le président du tribunal aux fins de validation de la composition. Le procureur de la République informe de cette saisine l'auteur des faits et, le cas échéant, la victime. Le président du tribunal peut procéder à l'audition de l'auteur des faits et de la victime, assistés, le cas échéant, de leur avocat. Si ce magistrat rend une ordonnance validant la composition, les mesures décidées sont mises à exécution. Dans le cas contraire, la proposition devient caduque. La décision du président du tribunal, qui est notifiée à l'auteur des faits et, le cas échéant, à la victime, n'est pas susceptible de recours.

    Si la personne n'accepte pas la composition pénale ou si, après avoir donné son accord, elle n'exécute pas intégralement les mesures décidées, le procureur de la République met en mouvement l'action publique, sauf élément nouveau. En cas de poursuites et de condamnation, il est tenu compte, s'il y a lieu, du travail déjà accompli et des sommes déjà versées par la personne.

    Les actes tendant à la mise en oeuvre ou à l'exécution de la composition pénale sont interruptifs de la prescription de l'action publique.

    L'exécution de la composition pénale éteint l'action publique. Elle ne fait cependant pas échec au droit de la partie civile de délivrer citation directe devant le tribunal correctionnel dans les conditions prévues au présent code. Le tribunal, composé d'un seul magistrat exerçant les pouvoirs conférés au président, ne statue alors que sur les seuls intérêts civils, au vu du dossier de la procédure qui est versé au débat.

    La victime a également la possibilité, au vu de l'ordonnance de validation, lorsque l'auteur des faits s'est engagé à lui verser des dommages et intérêts, d'en demander le recouvrement suivant la procédure d'injonction de payer, conformément aux règles prévues par le code de procédure civile.

    Les compositions pénales exécutées sont inscrites au bulletin n° 1 du casier judiciaire.

    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en matière de délits de presse, de délits d'homicides involontaires ou de délits politiques. Elles sont applicables aux mineurs âgés d'au moins treize ans, selon les modalités prévues par l'article 7-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

    Le président du tribunal peut désigner, aux fins de validation de la composition pénale, tout juge du tribunal ainsi que tout juge de proximité exerçant dans le ressort du tribunal.
    Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour Julien.b,

    Reste à espérer que çà ne vous empêche pas d'emmener votre femme à la maternité, car un accouchement à la maison, c'est pas trop top..

    Blague à part, si votre consommation est récente et faible, le résultat d'analyse ne devrait pas être catastrophique, bonne chance.
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Encore une nuit sans réussir à dormir, qu'est ce que je peux m'en vouloir...
    J'espère aussi que mon taux de THC ne sera pas trop élévé

    Ce qui est assez surprenant, c'est que je me suis fait interpelé à 18h30 jeudi, et compte tenu de la file d'attente pour aller à l'hopital, les tests (urinaires et sanguin) ont été pratiqués le lendemain autour de 10h30, pensez-vous que le taux soit toujours aussi délictuel?
    De toutes manières, j'ai reconnu tous mes actes, donc je ne vois pas en quoi cela pourrait influer sur la sanction.

    D'autre part, selon vous, est ce nécessaire de faire appel à un avocat? (vu le prix des avocats spécialisés) En même temps, j'ai tellement peur de ce qui peut m'arriver...

    Encore merci pour vos réponses éclairées et pleines de bon sens, j'apprecie énormement votre solidarité (vraiment précieuse dans ces moments la)

    Julien

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Julien.b Voir le message
    J'espère aussi que mon taux de THC ne sera pas trop élévé

    Ce qui est assez surprenant, c'est que je me suis fait interpelé à 18h30 jeudi, et compte tenu de la file d'attente pour aller à l'hopital, les tests (urinaires et sanguin) ont été pratiqués le lendemain autour de 10h30, pensez-vous que le taux soit toujours aussi délictuel?
    Bonjour Julien.b,

    Une petite touche d'humour ce matin... quel peut être le taux délictuel d'un produit illicite ?

    La bonne nouvelle est que le délai entre l'inhalation, l'interpellation et la prise de sang est réellement en votre faveur.

    Pour en savoir un tout petit peu plus sur les taux, voici une des anciennes discussions sur un sujet similaire: http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...reply&p=463740
    Dernière modification par Chtinours ; 01/06/2008 à 12h27.
    L'enfer est pavé de bonnes intentions.

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour Chtinours, et merci pour ta bonne humeur dont j'ai bien besoin en ce moment
    C'est super rassurant de voir ces statistiques sur les taux; ca a l'air effectivement de jouer en ma faveur,(si je comprends bien, mon taux devrait être inferieur à limite délictuelle) on verra bien ce qui en ressortira lorsque je serai convoqué au commissairiat pour me notifier mon taux et la suite à donner à cette affaire.
    Petite question : est ce que cela est possible que dans le cadre de mon affaire, je me retrouve de nouveau enfermé en me rendant à ma convocation au commissariat ? (je suis juste traumatisé à cette simple idée,après avoir connu l'enfer d'une garde à vue)
    Mais comment peut-on recidiver lorsque l'on a connu cette situation pour le moins dégradante et humiliante (en même temps, un mal pour un bien, pour moi, ce fut une veritable prise de conscience pour plus retoucher à cette *****erie)
    Quid d'un avocat, est ce justifié selon vous?

    Encore merci pour votre réactivité et vos précieux conseils, je ne sais comment vous remercier.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Finalement, çà sert à quelque chose l'encombrement des urgences !

    Quand je vois tous ceux qui râlent pour çà ! Non mais !
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  11. #11
    G.remi2
    Visiteur
    je ne pense pas que vous seriez a nouveau plaçé en garde à vue à ce moment la

    Aprés il peuvent reprendre la mesure de garde à vue (si elle n'a pas depassé 24 heures) pour vous entendre sur le taux retenue et vous annoncer votre retention de votre permis

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour ta réponse G.remi2!
    je commence à être un peu plus rassuré grace à vos conseils...j'espère que j'arriverai à mieux dormir cette nuit!
    Selon vous est-ce qu'un avocat peut etre justifié dans une telle affaire?

    Merci encore!

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir Julien.b,

    Cela dépend des enjeux pour vous.
    L'enfer est pavé de bonnes intentions.

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Chtinours Voir le message
    Bonsoir Julien.b,

    Cela dépend des enjeux pour vous.
    Bonsoir Chtinours!
    et merci pour vos nombreuses contributions
    Qu'entendez vous par "cela dépend des enjeux pour vous" ?
    A vrai dire, ma vraie crainte est l'enfermement, j'ai peur, vu le climat actuel, que le procureur décide de me donner une sanction exemplaire...
    Je ne vis plus rien qu'à cette idée.

  15. #15
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir Julien.b,

    Des enjeux "importants" sont par exemple l'annulation ou la suspension possible d'un permis pour un commercial/vrp/taxi/coursier, une peine de prison ferme possible, une confiscation d'un véhicule etc. Et dans ce genre de cas le recours à un avocat peut être précieux.

    Mais cela peut aussi être systématique de confier ce type de dossier à un avocat, cela apportant un peu plus de sérénité et l'assurance d'être bien défendu, bien que cela ait un coût non négligeable.

    Dans votre cas, c'est à dire :
    - un contrôle routier avec déclaration spontanée de possession et consommation de cannabis,
    - des analyses qui devraient être positives avec un faible taux
    - pas d'alcool
    - à priori pas d'autre infraction ou accident
    - primo-délinquant
    - socialement inséré

    ...le risque d'une sanction lourde me semble réduit. Même si un exemple est donné, vous ne risquez aucunement à mon sens de la prison ferme. Mais je ne suis pas juriste.

    Les personnes de mon entourage à qui c'est arrivé (principalement pour alcool) ont eu plus de soucis avec leur assureur qu'avec la justice.

    Julien.b, vous pouvez dormir
    L'enfer est pavé de bonnes intentions.

  16. #16
    G.remi2
    Visiteur
    oui ça c'est claire que vous n'irez pas en prison pour une premiere infraction surtout de cette gravité

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour tous vos conseils !
    J'ai fait appel à un avocat spécialisé qui m'a confirmé tout ce que vous m'avez dit , (comme quoi, vous n'êtes pas juriste, mais extremement compétent!) vraissemblablement vu mon profil :
    - une suspension
    - une amende consequente

    Effectivement, je crois que pour ma sérénité, je vais faire appel à cet avocat ne serait-ce que pour me sentir moins seul dans cet épreuve.

    De plus,les suites vont vraisemblablement tarder à arriver: j'ai appelé l'OPJ au commissariat ce matin qui m'a dit qu'il fallait compter 3 semaines à 1 mois d'attente (et encore, ca n'apparaissait vraiment pas comme une affaire prioritaire à ses yeux) Il m'a de nouveau rassuré sur une sanction de type prison ferme.
    Esperons qu'avec le temps, j'arriverai à moins y penser, et ca ce n'est pas gagné

    Encore merci à tous, en particulier à Chtinours et G.remi2 pour leur réactivité et leur compétence!
    Si vous voyez d'autres choses qu'il faut savoir, ou à rajouter n'hésitez pas à m'en faire part!
    Idem si quelqu'un a deja vecu ce cauchemar, je serai content de partager avec lui son ressenti sur cette experience.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Désolée Julien.b, de ne pas avoir suivi vos échanges, mais moi entre minuit et 2 heures du mat, je suis dans les bras de Morphée...

    Prenez cet Avocat, il vous soutiendra, bonne chance, et j'espère pour vous ce soir : bonne nuit.
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Artégore Voir le message
    Désolée Julien.b, de ne pas avoir suivi vos échanges, mais moi entre minuit et 2 heures du mat, je suis dans les bras de Morphée...

    Prenez cet Avocat, il vous soutiendra, bonne chance, et j'espère pour vous ce soir : bonne nuit.
    J'oubliais de vous remercier également!
    Vos conseil sont particulièrement utile et me font beaucoup de bien surtout dans ces moments particulièrement durs!

  20. #20
    G.remi2
    Visiteur
    de rien bon courage pour la suite et surtout tenez nous au courant

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    toujours aucune nouvelle...
    Quelqu'un a une idée du temps que ca prend? Ca commence à me stresser beaucoup beaucoup...

  22. #22
    G.remi2
    Visiteur
    franchement je ne sais pas

    essayez de contacter le service qui vous a arrêter

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour Julien.b,

    Citation Envoyé par Julien.b Voir le message
    toujours aucune nouvelle...
    Quelqu'un a une idée du temps que ca prend? Ca commence à me stresser beaucoup beaucoup...
    Quand vous dites aucune nouvelle, est-ce que çà veut dire que vous n'avez même pas les résultats d'analyse ?
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Et oui! Aucune nouvelle , ni de mon taux, ni des suites que cela va causer...

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour, je me suis fait arrêté samedi dernier pour conduite sous l'emprise du cannabis. Comme vous, 8 jours après, je n'ai pas de nouvelles concernant les suites judiciaires encourues. Seul mon taux m'a été communiqué lors de ma convocation 72h après l'arrestation. Comme vous, très stressé par cette situation, je suis dans l'expectative. Je vous souhaite bon courage et reviendrais sur ce forum pour vous donner des nouvelles lorsque j'en aurais, ce qui vous permettra peut-être d'avoir une meillleure idée de ce qui est encouru pour ce genre de délit.

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