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Discussion : majoration pour pv jamais recu

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter pour ma cousine qui a un petit probleme avec un pv.

    Elle s'est garé sur un arret de bus a minuit ou une 20aine de voiture etait stationnées.
    En sortant du bar ou elle etait, la police etait en train de verbaliser les voitures s y trouvant mais n 'etait pas encore arrivés a sa voiture, et les voiture apres la sienne n 'etait egalement pas verbalisées.
    1an apres elle recoit une lettre disant que le pv est majoré et passe de 35 a 75 euros.
    Elle pense que les policiers ont relevés sa plaque et ont verbalisé sans lui mettre le pc sur la voiture.
    Etant de bonne foi, elle aurait reconnu l 'infraction et aurait payé le pv.
    Mais cen 'est pas normal qu 'elle ai a payer la majoration alors qu aucun pv n a été deposé sur la voiture d 'autant + qu'elle sait qu il a pas été volé car les policiers etaient encore sur place (donc pv ranchaiement posés)

    quels recours a t elle?

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Ca sera dur de prouver que le timbre amende n'a pas été déposé sur son pare brise.
    Et puis on pourra toujours vous dire que le timbre amende a été déposé, qu'il a été volé sans que les fonctionnaires de police ne s en aperçoivent, ou que votre voisine fait preuve de mauvaise fois.
    Désolé mais je pense que c'est perdu d'avance.
    Vous pouvez toujours contester et écrire à monsieur l'Officier du Minitère Publique compétent près de chez vous avec accusé de reception.
    Qui n'essaie pas n'a rien.

  3. #3
    G.remi2
    Visiteur
    ils sont genereux les policiers en deposant des timbres amendes sur les pares brises!

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Votre cousine peut essayer d'écrire à l'OMP, mais je crains que çà ne marche pas, car si elle n'a pas eu le PV, les Policiers, eux ont le double dans leur carnet.
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est à l'autorité administrative de prouver que le PV a été remis sur le pare-brise.

    Donc, elle fait un courrier en indiquant n'avoir jamais reçu ce PV, et joint un chèque de 35 €.

    ça marche très bien, c'est parfaitement légal, je le fais tout le temps (j'en ai 4/5 à faire, en stock, oubliées dans la voiture).

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  6. #6
    Pilier Junior

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    Franchement Cleyo,

    Je n'aurais pas cru que vous étiez roublarde à ce point !
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Hé bien..... en fait, non, pas particulièrement, mais comme je m'occupe des affaires des autres, les miennes restent souvent en suspend, et prennent du retard.... je tente de payer les PV en temps et heures, mais parfois je zappe...

    et comme pour faire écho, ce matin au courrier 2 PV majorés au courrier !

    Je m'en vas faire deux bô courriers en LRAR avec deux 'tits chèques....

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



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