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Discussion : plainte pour denonciation calomnieuse

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    La plainte qui a été portée contre moi par une huluberlue s'est terminée par un non-lieu, la plaignante a fait appel. Au cas où l'appel est rejeté, puis-je porter plainte pour dénonciation calomnieuse, sachant que :

    - la plaignante est une plaignante "compulsive" (une dizaine d'affaires en cours)
    - elle m'a harcelé deux ans en clamant sur plusieurs forums que j'étais coupable, que j'allais aller en prison, qu'elle faisait ce qu'elle voulait du code pénal etc etc., ce qui m'a conduit à la dépression
    - la plainte est une constitution de partie civile

    Quelles sont en général les peines requises pour la dénonciation calomnieuse ? Quel est le montant des amendes ? (j'ai lu 40 euros ?)
    merci

  2. #2
    G.remi2
    Visiteur
    Oui, dans votre cas vous pouvez deposez plainte pour denoncition calmonieuse une fois que l'appel sera rejeté

    les peines encouru sont de cinq ans de prisons et 44960 euros de plus de ce que l'ont vous a dit!

    Il s'agit bien sur des peines maximum prévus par le code pénal

    Article 226-10 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

    La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

    La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

    En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.




    Article 226-11 En savoir plus sur cet article...

    Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Re-bonjour Rémi

    ah oui, je préfère à 40 euros quand même...

    Et je crois que j'ai 3 ans pour porter plainte c'est cela ? Je voudrais me renflouer financièrement et moralement avant de me lancer...

    D'autre part, j'ai eu aussi des menaces de viol de la part de copains de la plaignante (je suis gâtée hein ?), adressées directement à mon nom, et publiées sur des forums. Ai-je aussi un délai maximal pour porter plainte dans ce cas ?

    Merci !

  4. #4
    G.remi2
    Visiteur
    alors oui la prescription pour les délits sont de 3 ans mais je vous conseille de portez plainte le plus rapidement possible car cela peut joué en votre défaveur

    Pour la menace si elle a été matérialisé , oui c'est un delit donc pareille 3 ans pour la prescription

    En revanche si c'est oral il faut qu'elle soit réitérés

  5. #5
    Membre Cadet

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    D'accord, merci bcp !

  6. #6
    Membre Cadet

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    Ah j'ai oublié un fait important :

    la plaignante a porté plainte contre X, cad qu'elle a donné mes messages internets écrits par moi. Procédure hypocrite puisqu'elle sait qui se cache derrière mes messages que je signe de mon prénom.

    Elle prétendait à l'époque que cette tactique permettait d'éviter les plaintes pour dénonciation calomnieuse, or j'ai lu le contraire sur internet... ?

  7. #7
    G.remi2
    Visiteur
    J'ai bien peur pour vous qu'elle ait raison

    "La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée,"

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    En etes-vous certain ? J'ai lu qu'une plainte sous X ne changeait rien...
    Quelqu'un peut-il confirmer ?

  9. #9
    G.remi2
    Visiteur
    lisez le code cité, je ferazi une recherche de jurisprudence pour confirmer ou infirmer mes propos

  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    D'accord, je te remercie. Je vais faire les recherches de mon côté.

    Sinon qu'est ce qu'il me resterait ? Plainte pour plainte abusive ?
    Parce que c'est _vraiment_ une procédurière qui porte plainte tous les 4 matins contre tout le monde. Et quand on le lui reproche, sa réponse est : "je fais ce que je veux de mon cul et du code pénal".

    ca fait deux ans que je suis embetée, j'ai eu des frais d'avocats, de déplacement, il doit bien y avoir un moyen pour que je sois dédommagée ? :-(

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    J'ai trouvé quelque chose :

    "La
    jurisprudence admet qu'il suffit que la
    personne soit identifiable" dans la plainte contre X pour qu'on puisse poursuivre le plaignant pour dénonciation calomnieuse.

    Or dans sa plainte, je suis parfaitement identifiable (et d'ailleurs on m'a identifiée , puisqu'elle a donné mon prénom et mes messages sur internet pour que la police interroge mon opérateur et remonte très facilement à mon adresse.

    Qu'en pensez-vous ?

  12. #12
    G.remi2
    Visiteur
    ok bon bin foncez

    vous avez le lien ou les references de cette jurisprudence?

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