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Discussion : Respect de la vie privée et Ets scolaires

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Un établissement scolaire privé sous contrat avec l'état de ma région, a modifié unilatéralement le montant des frais d'enseignements pour la prochaine année scolaire.
    En effet, chaque famille devra fournir à l'école la copie de son avis d'imposition 2003 et ainsi se voir affilier le barême édicté. A défaut, si aucun duplicata n'est transmis, le bareme maximum serait appliqué.

    Ma question est : De quel droit un établissement scolaire peut EXIGER ce document ?

    et de plus sanctionner les familles souhaitant préserver ces informations privées ?

    Certains d'entre-vous ont-ils déjà croisé ces méthodes ?

    Merci de votre contribution.

    Bertrand

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour !


    Je ne vois pas où est le problème. Dans la mesure où un barème a été mis en place, il est normal que l'établissement scolaire veuille connaître les revenus de la famille pour la détermination des droits de scolarité . D'ailleurs , d'autres organismes adoptent la même attitude sans que personne n'y trouve à redire. Votre vie privée n'en subira aucun préjudice.

  3. #3
    Membre Junior

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    Ceci me parait tout à fait normal et banal !

    cela se fait poir bon nbre d'organismes, et même des maisons de quartiers pour calculer la "part" à payer pour les enfts.

    ds le public c'est ainsi qu'on détermine le montant du repas de cantine, la possibilité d'avoir une bourse ou pas, ou encore le centre de loisirs après l'école.

    pourquoi s'en offusquer ?

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