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Discussion : Diffamation de la part des délégués du personnel

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Concernant le contenu des emails envoyés et fichiers joints, je souhaiterais savoir si des délégués du personnel ont le droit en diffusant les comptes-rendus de leurs réunions à l'ensemble des salariés, d'informer ces derniers sur les suites d'un litige entre un salarié (également délégué) et l'entreprise ?
    Ont-ils le droit de porter à la connaissance des salariés les résultats d'une enquête menée ? En l'occurence il s'agit d'une enquête pour harcèlement moral et discrimination, mais le compte-rendu d'enquête est une vaste plaisanterie et ne démontre en rien le contraire des accusations.
    Ont-ils le droit de porter un jugement sur le même salarié et son comportement, en retranscrivant le contenu, détourné d'un email échangé entre délégués, (comportement déstabilisant, interrogation de leur part sur ce comportement qui ne correspond pas àcelui attendu d'un DP) ?
    Enfin, ont-ils le droit par rapport à cette affaire d'informer les,salariés sur l'intervention des avocats des deux parties, et la position de l'avocat de l'employeur sur la question de harcèlement moral, sachant que l'employeur a demandé à négocier et que la situation évolue vers un accord transactionnel ?
    Merci pour vos réponses.
    @bientôt

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Bien sûr que NON.
    Non seulement les DP ne sont pas juges mais ils ne doivent pas être en plus des délateurs comme cela semble être votre cas.
    En droit cela s'appelle de la diffamation voir de la dénonciation calomnieuse qui relève de la correctionnelle.

    Cdt

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