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Prises de photos dans un magasin
Discussion sur le thème : Consommation

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour à tous,

    Dans un magasin "Entrée Libre" est-il autorisé de prendre des photos (ce que je fais souvent) de certains articles qui m'intéressent, ainsi je ne les note pas sur mon carnet d'ou gain de temps, c'est très pratique pour les retrouver ensuite.
    Est-ce autorisé ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    un magasin étant un lieu privé accessible au public, il vous faut demander l'autorisation ou s'assurer que le règlement intérieur du magasin l'autorise
    voir ce sujet
    Refus de photos dans un magasin

  3. #3
    Pilier Sénior

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    pour ma part je demande toujours l'autorisation...pour avoir une photo de l'article et de son prix

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    thème sensible et polémique, toujours sujet à interprétations.

    La cour de cassation a déjà définit ce qu'est un lieu public au sens du droit à l'image (des personnes ou des biens). Cette définition et les analyses qui s'en suivent sont dans tous les livres de droit sur la photographie ou sur le droit à l'image.

    Le fait de prendre des photographies des biens d’autrui n’est pas en soi interdit, sous réserve comme l’a également précisé la Cour de cassation dans l’une de ses décisions, que la reproduction et l’exploitation commerciale ne causent pas un préjudice (ou un trouble anormal), au propriétaire des biens dont la photographie a été réalisée.

    Déjà à supposer l'interdiction licite, il faudrait qu'elle soit clairement connue et sue du public (panneau, logo, affiche, voire texte ici ou là etc). Là on pourrait débattre de légalité de cette interdiction. S'il y a un panneau indiquant clairement que les photos sont interdites, mieux vaut obtempérer (ou photographier très discrètement)

    Ensuite sans interdiction claire et nette, opposable au public, rien ne prohibe de photographier (ou de filmer) dans un lieu public, ou un lieu privé ouvert au public, c'est à dire un lieu ou tout le monde peut rentrer, même avec des conditions ou des restrictions.

    Les problèmes ne surviennent le cas échéant que si les images sont utilisées, publiées, diffusées, monétisées sans autorisation. PAS à la simple prise de vue.

    Un point de vente est un lieu privé qui accueille du public. Y prendre des photos des produits n’est pas interdit dans la mesure où le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. Il peut cependant s’opposer à l’utilisation de cette image si elle lui cause un préjudice, par exemple en cas de dénigrement... peut on lire sur la publication d'un avocat au fait de ces questions.

    Précision : PERSONNE même pas la Police, ni un vigil ou un agent de sécurité ne peut vous forcer à effacer vos images, voire pire le faire de force (ce serait du pénal et passible de poursuites de votre part). Le plus souvent avec un peu de psychologie ça se passe très bien en cas de souci sur place.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Ashél
    Bonjour

    un magasin étant un lieu privé accessible au public, il vous faut demander l'autorisation ou s'assurer que le règlement intérieur du magasin l'autorise
    voir ce sujet
    Refus de photos dans un magasin
    Je dirait plutôt s'assurer que les prises de vue ne sont pas clairement interdites. ;-) Si rien ne l'interdit sans ambiguïté, alors c'est autorisé.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Soleil51
    pour ma part je demande toujours l'autorisation...pour avoir une photo de l'article et de son prix
    Bjr,
    Demander l'autorisation à qui ?

    Parce que et sans jurement de valeur, je pense que le seul le VRAI propriétaire peut donner une telle autorisation et pas un simple employé, ni une caissière, ni un chef de rayon, ni le vigil (qui le plus souvent est le salarié d'une autre société de sécurité et ne connait probablement pas grand chose du droit sur ces questions là). C'est donner le bâton pour se faire battre.

    Après il n'y a rien de mal à photographier un article et son prix, tout le monde le fait même certains organismes officiels ou moins. Il n'y a je pense aucun préjudice à ce que un article et son prix soit photographiés dans un magasin.

    A mon sens si rien n'est affiché et bine visible interdisant la prise de vue, il est inutile de demander une autorisation à quiconque.

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